Une question en droit des successions ?

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété...

J'ai 5 ans de mariage avec mon mari qui est fonctionnaire tandis que son ex-épouse à comptabilisée 25 ans de mariage avec lui sans enfant. cette dernière est décédé il y a deux ans. en cas de décès de mon mari fonctionnaire...

J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs...

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un...

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

Ma mère a vendu sa maison elle souhaite faire une donation à chacun de ses enfants et aux enfants de sa fille dcd (25000?) j'aimerais savoir le pourcentage de taxes pour chacun d'entre nous. merci...

Mon père est décédé il y a plus de 20 ans j'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de mon père et ma mère ( second mariage) mes parents étaient mariés sous le régime de...

Tout d abord meilleures vœux pour 2021. je dois recevoir prochainement 2 assurances vie , héritées de mon père. seulement, je viens d avoir par ma banque une saisie d attribution . ma question est : les 2 sommes des assurances vie...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le...

Notre mère est décédée en décembre et nous avons été adoptés( simple)par notre beau beau père dans le but de payer moins de droits de successions sur son héritage. cela s'est révélé être une grossière erreur. en effet notre...

Mon frère a entièrement vide l'appartement de notre mère en 2016 sans me consulter et en m'empêchant d'entrer avec menaces physiques puis je demander un dédommagement ?a qui et comment ?...

Dans un dossier de succession, un des héritiers est de nationalité américaine et se trouve aux usa, californie, carlsbad (près de san diego). cette personne souhaite renoncer à sa part de succession et a signé le document de...

Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je...

Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de...

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

...

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

Je voudrai savoir si les arrérages de retraite entre dans l'actif de la succession. ma maman est décédée le 3 décembre 2019 le montant de sa retraite msa du mois de novembre a été payé le 8 décembre, le montant de sa retraite...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour...

Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai...

Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?...