Une question en droit des successions ?

Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

Nous sommes 3 en indivision! mon frère marginal vit sur le terrain ma soeur souhaite devenir propriétaire et moi je souhaite ne plus entendre parler de cet héritage empoisonné ma soeur me propose de lui céder ma part ok puis je des...

Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur...

Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?...

Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais...

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

Ma mère de plus de 80 ans, souhaiterait donner 10 000 ? à chacun des ses 4 petits enfants en effectuant un rachat partiel d'une assurance vie arrivée à son terme le 01/03/19 y a-til des droits de succession ? combien cela lui coutera t'il ?...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

Qui doit payer les travaux d'aménagement lors d'un héritage? mon frère et moi avons hérité de la maison familliale, un f3 de 60 m² sur un terrain de 400 m². jusqu'à présent, on utilisait la maison en cohabitation...

Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le...

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même...

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est...

Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait...

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?...

Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété...

La première épouse de mon mari, fonctionnaire de l'état, vient de décéder. ais-je le droit de bénéficier de la part de réversion qu'elle percevait ?...

Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...