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Droit du conjoint Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?... Répondre

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Donation entre époux avant 2005 Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre... Répondre

Testament compte bancaire Posée par sonialouna, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour... Répondre

Donation sur un terrain indivisible Posée par jean loup, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Pouvez vous me dire j ais hérité d un terrain avec ma s?ur qui est indivisible mais ma s?ur a fait une donation a sa fille comme ca elle paye pas de frais de succession puisque ca part va a sa fille es que c est possible merci pour... Répondre

Vente d un bien immobilier Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Ma question est la suivante et tres urgente ja vais faire mon testament olographe pour le 6 mai ai je droit de desavantager un de mes enfants par rapport a l autre comment rediger ce testament de... Répondre

Réglement succession et déchéance paternelle Posée par Marco, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département... Répondre

Déclaration de revenus du defunt Posée par Adrienne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la... Répondre

Assurance vie Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Maman décédée a choisit comme bénéficiaire pour son assurance vie mon frère cette assurance vie étaient à mes deux parents :notre père décédé 30 ans avant maman cette assurance est très élevée par rapport aux... Répondre

Assurances vie imposition Posée par tubatourbois, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?... Répondre

Aspa remboursement Posée par Alain20, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur... Répondre

Litige lors d'une indivision Posée par PEB, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement... Répondre

Demande de frais supplémentaires par le notaire après la signature (donnation) Posée par pham, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant : les biens concernés, leurs évaluations, la... Répondre

Droit a un heritage Posée par Jujusoso25, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon frere s est fait adopter a l age de 60 ans il y a de de 5 ans a t il les memes droit que nous ( adoption simple)... Répondre

Est-ce qu'on peut avoir un recours si sur le testament avec le nu propriété Posée par Derycke, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1651 vues 5 jours avant la mort de mon père il s'est marié avec une jeune fille après sa mort le notaire m'a appelé pour me dire que je devais signer le testament qui dit que je n'ai droit à rien à part vendre j'ai signé. quelques années après je... Répondre

Succession Posée par belhara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Nous sommes en indivision sur la maison familiale depuis les décès de nos parents . et par négligence et ignorance des lois , mes sœurs et mon frère se sont servis emportant des affaires diverses sans... Répondre

Exonération dans un don d'argent entre père et enfants Posée par Jòrdi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle... Répondre

Dosiier succession Posée par isa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et... Répondre

Séparation de biens après divorce et décés Posée par wafa26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier... Répondre

Information juridique Posée par belouga, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Le tribunal de grande instance peut-il transmettre au notaire le nom des personnes ayant renoncé à une indivision successorale ?... Répondre

Documents bancaires non fournis suite à une sommation et la pers fait appel Posée par phare21, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne... Répondre

Frais de notaire Posée par Fleuri et, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente... Répondre

Succession compliquée et précarité financière Posée par glucokinase53, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui... Répondre

Succession à cheval entre la france et le sénégal Posée par azur, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française... Répondre

Succession bloquée par une autre Posée par Aerilon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... Répondre

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1645 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Mise en vente d'un terrain liquidation non faite Posée par tartine55, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1645 vues La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?... Répondre

Problème notaires et avovat. Posée par mégane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1644 vues -2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Assurances vie cnp banque postale Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors... Répondre