Une question en droit des successions ?

La question est plus haut...

Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or...

J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a...

Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va...

Je souhaite savoir ce qu'indemnise une rente at exactement lorsqu'elle est calculée sur une base salariale. il semble qu' a la lecture de l'avis rendu par le conseil d'État du 8 mars 2013 la rente at...

La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence...

Après le décès de mon père, ma mère à souhaité faire une donation à ses 3 enfants dont je fais partie en plus d'être curateur. le projet d'acte notarié, signé par ma mère, a été adressé au juge des tutelle. ce dernier refuse car il...

Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?...

J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse...

Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse...

Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma...

J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme...

Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est...

Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila...

La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne...

Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma...

Suite aux déces de mes parents, la parcelle du terrain a été divisée et renommée et certaines sont mises en vente par deux des héritiers.( ils ont un titre de propriété pour une parcelle ) . il y a une parcelle qui es en indivis...

J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2...

Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre...

Pas de formation juridique. succession décès 2017, appel annulé par juge+lourdes condamnations article 700 motif non conformité (faux). cassation gagnée sur. jugement appel nove 2022 non signifié. pour se pourvoir = payer toutes les...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a...

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette...

Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé...

Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé...

Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une...

Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée...