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Héritage de mes parents Posée par florence_yvonne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon père est décédé il y a six ans, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons un maison familiale. ma mère désire aménager dans une résidence pour sénior, pour la payer elle la mise... Répondre

Une proprog° peut-elle être demandée apres la fin du mandat d'exéc. testamentai? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire... Répondre

Succession Posée par belhara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Nous sommes en indivision sur la maison familiale depuis les décès de nos parents . et par négligence et ignorance des lois , mes sœurs et mon frère se sont servis emportant des affaires diverses sans... Répondre

Cheque de 30 ans un peu defrechi Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je... Répondre

Maison mise au domaine Posée par Bebe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard... Répondre

Testament Posée par ISA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon mari a demandé le divorce en 2017. a ce jour le divorce n 'est pas pronnoncé.(ordonnance de non conciliation) j'ai deux enfants 19 ans et 22 ans nous avions fait devant notaire une donation au dernier des vivants. a ce jour, si... Répondre

Succession licence de taxi Posée par gabghe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité... Répondre

Coupé les compteurs edf eau Posée par Okay, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues La maison que nous avons hérité en indivision 4 enfants est équipé d'une micro station qui doit être alimente en edf pour son bon fonctionnement 1 une de mes sœur veut fait coupé les compteurs et ne veut pas que le notaire... Répondre

Succession Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons... Répondre

Droit de partage Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??... Répondre

Comment déduire la pension de réversion de la prestation compensatoire ? Posée par Magde, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait... Répondre

Renonciation héritage - conséquences sur les autres héritages Posée par C.Line, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes... Répondre

Succession de ma mère avec succession non terminée de mes grands parents Posée par Lily, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc... Répondre

Bloquer une prescription concernant une succession en france suite à un décès Posée par mk, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de... Répondre

Succession non faite Posée par Sev, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les... Répondre

Liquidation de communauté après déces d'un conjoint sans archives Posée par gaut, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de... Répondre

Compromis de vente après une décision du tribunal de vente aux enchères ? Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Un notaire a t'il le droit de faire signer un compromis de vente à un acheteur quand la vente aux enchères a déjà été ordonnée par le tribunal et la cour d'appel si tous les les héritiers ne veulent pas signer ce... Répondre

Régime de séparation de bien et succession Posée par Guijo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit... Répondre

Frais de succession Posée par PROUNE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?... Répondre

Succession et adoption simple Posée par frabel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière... Répondre

Succession espagne Posée par Moi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci... Répondre

Le "diamant" affecté à un exécuteur testamentaire est-il soumis à impôt? Posée par Julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?... Répondre

Donation au dernier vivant et mariage separation de biens Posée par sanvic, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Comment se passe un eventuel inventaire dans le cas d'une succession avec donation au derenier vivant et mariage en s eparation de bien. est ce que le commissaire priseur va aller verifier mes biens personnels et dois je justifier... Répondre

Droits adulte adopté Posée par Graz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif... Répondre

Succession Posée par Dick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc... Répondre

Somme bloqueee suite a vente de maison succession Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Il y a 6 ans la maison que j'ai recu par donation au dernier vivant a ete vendue ,la somme partagee entre moi et les enfants de mon mari sauf que ceux ci ont recu leur part integrale et moi pas la totalite car les enfants... Répondre

Frère décédé Posée par Panda, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès... Répondre

Succession grand-mere père décédé Posée par Amandinedine83, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon père est décédé en octobre 2011 et nous avons refusé la succession. mes frères et soeurs ainsi que ma mère venons d'être contactés pour la vente d' un terrain appartenant à ma grand mère paternelle, décédée avant mon... Répondre