Une question en droit des successions ?

Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels...

Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une...

Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€...

Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants...

J’ai 84 ans et je voudrais faire un don en argent de 15 000€ par virement bancaire à chacune de mes petites filles j’en ai 3 . quel sera le montant des droits de donation à payer si je les déclare , puisque je...

Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en...

Savez vous où en est l'examen de la proposition de loi sur la suppression du versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère au décès du débiteur? aurait-elle selon vous une chance d'être votée? merci pour...

Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse...

Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils...

J'ai un enfant d'un premier mariage et deux enfants communs du second. une donation au dernier vivant a été établie. quelle est la part maximum pouvant revenir à mon épouse à mon décès ?...

Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose...

Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace...

Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d...

Mon père vient de décédé, je suis son fils d'un premier mariage. mon père a donné 100% de l'usufruit a son épouse qui ne jouis pas de toute ses facultés mentale suite a un avc. j'ai une demi sœur issu de leur...

Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant...

Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse...

J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus...

Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par...

Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1...

Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je...

L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la...

La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de...

Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de...

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait...

Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse...

Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer...

Mon père est décédé en janvier. je ne l'ai appris que plus tard. mon notaire m'a conseillé de prendre celui de mon père pour la succession ce qui rendait les choses plus facile même s'il habite à 600 km de chez moi...

Avocat succession tiaret...