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Vendre une indivision concernant une propriété foncière avec un corps de ferme Posée par MENET Denis, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite... Répondre

Dettes et heritage Posée par boully, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire... Répondre

Dons manuels Posée par Laurent49, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Un dons manuels à un enfant de 100 000€ après 15 ans en cas de dédés il est rajouté à l'héritage à ça valeur actuelle de 200 000€. puis le calcule des parts de l'épouse et de l'enfant sont fait avec les abatements et le dons... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Assurances vie cnp banque postale Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par FAN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1682 vues ... Répondre

Rachat de part maison familiale Posée par marie38, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons... Répondre

Prestation compensatoire et pension de reversion Posée par XCN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la... Répondre

Libéralité graduelle Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?... Répondre

Droit de succession adoption simple Posée par Civisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint... Répondre

Que devient une propriété au décès des deux époux si l'un s'est remarié Posée par Tiana, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère... Répondre

Succession / compte à l étranger Posée par Krys, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en... Répondre

Vente d'un terrain en indivision suite héritage Posée par Gaston, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Est-ce que une parcelle de terrain en indivision à 50% puisse avoir une valeur différente que celle des autres 50% de la parcelle ? je reste dans l'attente de vous lire. je vous prie d'agréer, cher, chère maître... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Realisation de travaux indispensable Posée par erable37, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues 1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le... Répondre

Renonciation à une succession Posée par phildan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la... Répondre

Don d'argent + de 80 ans Posée par Julie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je n'ai pas bien compris : mon papy m'a donné un chèque de 3 000? pour m'aider à m'installer dans mon nouvel appartement. il a 89 ans. quel rapport cette somme a t-elle avec l'héritage ou la succession ? dois-je la déclarer aux... Répondre

Héritage uniquement d’un côté de la famille Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1677 vues La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de... Répondre

Action en divorce éteinte Posée par Dosi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle... Répondre

Succession et assurance vie. Posée par Alain_64, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera... Répondre

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Indivision et taxe foncière Posée par Mijo 47, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Ma mère décédée en 2004, a laissé 4 héritiers en indivision . deux d'entre nous ont perçu des liquidités sur leur part, les deux autres habitent une maison concernée par la succession et sont redevables d'une... Répondre

Droits de succession Posée par Blog, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Je n'ai pas de retour à mes questions de mon notaire et me retrouve à 10 jours de la date de clôture de succession. mon père est décédé et mon frère et moi avons des droits de succession à payer sur la maison de mes... Répondre

Estimation d'un bien immobilier en donation Posée par ollgain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Peut-on déduire sur une estimation d'une maison en donation sur laquelle je dois donner un tiers a mon frère , la démolition de vieux batiments en ruine (risque majeur) sachant que ceux- ci sont sur la... Répondre

Récupérer une hurne Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm... Répondre

Succession - bloquée en indivision avec ma soeur Posée par GENY04, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits... Répondre

Interdire l'accès aux co héritiers bien immobilier Posée par Coonie44, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est... Répondre

Donation de partage Posée par Pham, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je suis nu-propriétaire.apres l extinction d usufruitier ai je le droit de vendre le bien sachant qu'il y a des soultes a départager entre frères et soeurs dans un délai de 5ans.et s'ils s'opposent dois je... Répondre

Mon frère m a mise usufruitière de deux appartements Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de... Répondre

Suis je concerné pour le paiement de la maison de retraite ??? Posée par Nes, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de... Répondre