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Donation etheritage Posée par coco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Une donation aux dernier des vivants dans une communaute legale englobera t elle un heritage de l un des 2?... Répondre

Savoir si un héritage a été refusé Posée par Robert, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Quand un héritage est refusé, les héritiers doivent saisir le tgi. mais cette renonciation ou ce refus sont-ils publiés quelque part ? peut-on les consulter au tribunal, par exemple. si oui, que doivent faire les héritiers suivants... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Peut-on renoncer à une partie d'un testament ? Posée par ROMAIN5962, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Est-il possible pour un légataire non héritier (partenaire pacsé du défunt) : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer... Répondre

Vente en rente viagere Posée par class12, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Une vente en rente viagere en echange de service a la personne et a l entretien de ces derniers biens immobiliers est elle valable si elle n est pas inscrite chez un notaire... Répondre

Heritage d'une voiture, faut il passer chez le notaire? Posée par jerome100, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte... Répondre

Succession aux enfants du défunt Posée par Irène, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Mes parents avaient fait établir un certificat d'hérédité disant qu' après le décès de l'un ou l'autre, le conjoint survivant bénéficierait de la totalité de la succession du conjoint décédé... quels sont les... Répondre

Paiement des factures et taxes en attendant la vente d'une maison Posée par Julie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2036 vues En attendant la vente de la maison de notre maman décédée il y a un an, le notaire peut-il régler les abonnements (eau, électricité), taxes diverses et être payé quand la maison sera vendue ? ma sœur est dans l'incapacité de... Répondre

Successions de notre mére et de nnotre frére. Posée par patriciou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament... Répondre

Partage entre ma fille et mon petit fils Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma... Répondre

Un bien immobilier de la succession racheté par un indivis Posée par rivpas49310, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Nous sommes 8 frères et sœurs et la succession se composait de 2 maisons et de liquidités. une sœur rachète une des maisons, le notaire ne lui demande que 7/8 ce qui me parait juste. par contre, le bien n'existant plus dans la... Répondre

Liquidation de communauté non réglée et succession après un décès Posée par full, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Après divorce et liquidation de communauté n ayant pu être réglée , suite à contestation de mon ex-épouse ( décédée depuis) un notaire a été mandaté par l enfant l héritier ,pour dresser la succession ,,, j 'ai contacté ce... Répondre

Salaire différé Posée par flousie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til... Répondre

Changement nom de carte grise Posée par pas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom... Répondre

Renonciation a succession Posée par gege456, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je voudrais renoncer a ma part d'heritage le deces remonte a plus de 10 ans pour la remettre a mon frere... Répondre

Le co-titulaire sur carte grise est-il proprietaire? Posée par antoine96, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Sur la carte grise de mon père il y a un co-titulaire exterieur à la famille (ne figurant pas dans la succession) et cette personne prétend être proprietaire du véhicule à 50%; seul le nom de mon père figure sur la transaction avec... Répondre

Mon père est décédé en 2005 ma soeur et moi avons refuser la succession ma grand Posée par Pal, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Mère paternelle vient de mourir allons nous avoir la part de notre père ?... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Recherche témoins documentaire Posée par JuliettePsn, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Je suis journaliste tv et je prépare un documentaire pour france 2 sur les conflits de succession entre belles-mères et beaux-enfants. connaissez-vous des personnes concernées qui accepteraient de m'avoir au téléphone pour discuter... Répondre

Rente à vie Posée par manou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mon ex époux vient décédé il me versait une rente durant ma vie, qui doit la payer maintenant et combien de temps?... Répondre

Déclaration de nue propriété Posée par GMC, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1816 vues A la mort de notre père, nous avons obtenu moi et mon frère la nue propriété de 2 maisons. notre mère vient de mourir. devons nous déclarer ces 2 maisons dans la page 2 du document 2705-s comme bien immobilier ou n'est ce pas... Répondre

Comment un créancier peut savoir ce que les héritiers muets ont décidé? Posée par jplnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?... Répondre

Les impôts me réclame une facture énorme Posée par Loune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la... Répondre

Succession non terminee Posée par Denise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Mon mari est décédé en le 31 juillet 2017 la succession n'est pas terminée parce que le bateau est en vente et je pense que ça va être relativement long vu la conjoncture ... quelle serait la solution et est-il embêtant... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Frais signifiés par huissier suite à usufruit mère Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1919 vues J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout... Répondre

Laurent viens de perdre sa maman hors celle ci n etait pas divorce de son mari Posée par mingo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Laurent a fêté ses 50 ans au mois de décembre il ne connait pas son père il avait rendez vous avec un notaire cette après midi celle ci lui apprend que son père a droit a la moitie de se que sa mère avait mis sur son compte et souscrit... Répondre

Succession contrat de mariage Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager... Répondre

Appel a temoins pour reportage tv/ rmc Posée par Valentine Journaliste, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Je suis journaliste et je prépare un reportage sur l’héritage et la succession pour rmc story. au sein de ce reportage télévisé de 70’, je suis à la recherche de témoignages et d’histoires de famille à raconter afin de... Répondre