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Parts revenant aux successeurs
Posée par papoudu34, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

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Renonciation
Posée par john, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai...

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Don et communauté
Posée par Luce, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien...

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Accord conventionnel extrajudiciaire
Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Un accord conventionnel extrajudiciaire homologué par juge et signifié par huissier existe, quelle est la position du notaire en cas de refus de signature de l'acte de licitation par l'héritier toujours récalcitrant...

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L'avocat de la safer et le même avocat du liquidateur de mon frère
Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit...

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Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)?
Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates...

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Quel droit ais-je sur la maison de mon mari dont le prêt est à son seul nom
Posée par Marie 62, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe...

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Article 815.9 code civil
Posée par kelenborn, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments...

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Soulte dédommagement
Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans...

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Droits
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2123 vues

Depuis août 2018 mon père est décédé . Étant marié avec une première femme et étant séparé depuis 20 ans et étant pas remarie depuis ma naissance ai-je droit quelque chose de sa retraite étant moi même etudiant...

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Succession juge tutelle d'1 mineur
Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2...

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Vehicule du defunt
Posée par SILOU, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Ai je le doit de garder la carte grise du véhicule de mon père décédé, je suis seule héritière, pour la vendre ou faut il la donner au notaire?...

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L'ancien bâtonnier peut-il répondre à la place du bâtonnier ?
Posée par SAND, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

J'ai envoyé une réclamation au bâtonnier de nice pour un conflit d'honoraires avec un avocat. je reçois 4 jours après une réponse de l'ancien bâtonnier qui me déboute sans autre. au vue de ma réclamation qui était...

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Succession juge tutelle d'1 mineur
Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge...

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Donation du succession
Posée par chris, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Bjr notre mère est décédé en2016 nous avons hérité de 8%chacune de la maison et notre père le reste nous voulons lui donne c est 8% chacune parce que notre père est dépensier ne paye aucune facture ne fait aucun travaux dans cette...

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Saisie attribution
Posée par LILI, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Suite au décès de mon père, ma mère a été mise sous tutelle, une décision de justice m'a condamné d'office à lui payer une pension alimentaire(je ne me suis pas présenté à l'audience, ni fourni mes revenus), une...

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Indemnite compensatoire
Posée par odala78, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1808 vues

Mon pere verse une indemnite compensatoire a ses 2 ex epouses mensuellement .(somme au prorata des annees de mariage) au deces de mon pere , devrais je continuer a verser cette indemnite ?(en sachant que je suis la fille d une...

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Compte joint pere mere taxe succession
Posée par Anon, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se...

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Destination des fonds lors de la vente d un terrain
Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses...

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Je vis d'une pension compensatoire etblie par le tribunal nommée rente viagère..
Posée par Luciole, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Vivant d'une pension compensatoire comment vais je pouvoir faire valoir les droits à une pension de reversion au déces de mon ex mari tres malade...... comment faire et comment en établir le montant , mon ex mari ne donne même...

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Location de la maison familiale
Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos...

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Question sur succession & liquidation de communauté ,
Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux , , alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 pv de difficulté a été établi par le notaire nommé...

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Véhicules d'un décédé : quels recours si on n'y a pas accès ?
Posée par Muguet, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions...

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Pension de reversion de l'armée de terre suitye à divorce
Posée par ASY, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je suis bénéficiaire d'une partie de pension de reversion de l'armée de terre, laquelle est partagée avec une autre bénéficiaire. merci de m'indiquer quels sont mes droits au cas où l'autre bénéficiare vient à décéder, et quelles...

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Succession de leurs grand mere
Posée par martineg, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Mon fils et ma fille on reçu dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas un paragraphe ensemble cinquante trois mille cent six euros et soixante dix sept...

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Sucession
Posée par martineg, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés...

Répondre
 
Frais de notaire
Posée par toutoune, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1970 vues

Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon...

Répondre
 
Actif de communauté en cas de deces et procédure de divorce en cours.
Posée par Zaz 13, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de...

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Divorce prononcé ou pas ?
Posée par Sou59270, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Je me permet de revenir vers vous pour répondre à ma question. ma mère a demandé le divorce, le jaf a prononcé le divorce le 06 septembre en faveur de mon père. mon père a fait signifié le divorce par huissier le 09 octobre. mon...

Répondre
 
Recel faux usage de faux
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du...

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