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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Donation du succession
Posée par chris, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1976 vues

Bjr notre mère est décédé en2016 nous avons hérité de 8%chacune de la maison et notre père le reste nous voulons lui donne c est 8% chacune parce que notre père est dépensier ne paye aucune facture ne fait aucun travaux dans cette...

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Succession complique
Posée par Farid738408, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

Mon père résidant algérien vivant en france depuis 1962 est décédé le 1er septembre 2018 lors d'un séjour en algérie, de son premier mariage il a eu 8 enfants vivant tous en algérie et du mariage avec ma mère française il a eu...

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Séparation des biens et succession
Posée par honnête et plumé, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en...

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Divorce prononcé ou pas ?
Posée par Sou59270, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Je me permet de revenir vers vous pour répondre à ma question. ma mère a demandé le divorce, le jaf a prononcé le divorce le 06 septembre en faveur de mon père. mon père a fait signifié le divorce par huissier le 09 octobre. mon...

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Frais de notaire
Posée par toutoune, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon...

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Fin du mandat tacite de gestion d'indivision
Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Le décès d'un indivisaire ayant des enfants mineurs met il fin à un mandat tacite de gestion d'indivision conféré a un autre indivisaire. précisons que l'indivision comprend 8 individus...

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Succession refusee
Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1970 vues

Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse...

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Demande de la liste des co-héritiers
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1970 vues

J'ai contacté le notaire de ma tante décédé pour avoir la liste des co.heritiers, ca réponse est qu'il ne me la communiquera qu'après inventaires. je ne vois pas le lien entre les co-heritiers et l'inventaire...

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Modalités de règlement d'une succession
Posée par Yhtac, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire...

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Refus de répondre au notaire
Posée par Almonte El Rocio, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

Mon père est décédé il y a 6 ans là notaire de mon père nous a écrit à moi à ma mère et à mon frère pour nous proposer de fermer les comptes de mon père pour que l argent soit chez le notaire. mon frère ne nous parle plus depuis...

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Rente viagère attribuée en 1986
Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

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Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)?
Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates...

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Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc
Posée par didi, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession...

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Assurances vies
Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

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Cas des prêts d'investissements participatifs dans l'actif d'une succession
Posée par lentille44, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Que deviennent les prêts d'investissements participatifs (bloqués jusqu'au terme des remboursements mensuels) dans l'actif d'une succession ? les remboursements continuent-ils ? comment est transmis le compte...

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Argent bloque chez notaire remboursement 'assurance qui à payé un dégât des eaux
Posée par jack, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend...

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Mariage
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Les formes du mariage...

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Veuf et remarié :
Posée par Vladmir, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa...

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Droits de succession pour les petits enfants (père décédé)
Posée par Lineka, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père...

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Succession immobiliere
Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine...

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Suis-je héritière de mon pére ?
Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me...

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Régime matrimonial
Posée par Bino, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite...

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Succession juge tutelle d'1 mineur
Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à...

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Article 217 du code civil
Posée par saint sarrian, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la...

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Mariage
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Les régimes du mariage...

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Consequences d une donation de terrain ?
Posée par Jack, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce...

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Succession au maroc
Posée par Saida, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

Succession au maroc...

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Bijou 'vole' par un neveu
Posée par LBG, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1939 vues

Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand...

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Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte
Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1938 vues

Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le...

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Succession juge tutelle d'1 mineur
Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1938 vues

Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge...

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