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Règles pour lister les biens/déclaration de succession Posée par YVON, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Je souhaiterais savoir si l'on doit valoriser les maisons seules dans le cas où il y a des terrains attenants, qu'ils soient constructibles ou agricoles? quelle est la règle de présentation des biens que doit suivre le... Répondre

Heritier 3 cousin des grand parent Posée par CRICRI, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Nous avons heriter de la maison de nos grand parent nous somme trois pour reglee les impot l assurance de la maison plus l eau est electriciter nous reglont cela a deux car la troisieme personne ne regle rien elle qu/elle n a pas d... Répondre

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Succession de ?mon conjoint Posée par Manik, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Mon époux est dcd après sa mère le notaire m à informée sur mes f droit à sa part sur le héritage désabonner le notaire qui règle la succession de mon beau père conteste mes droit sur la part de mon mari dcd sur l'héritage de... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Pension de réversion pour ex conjoint Posée par Amina, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?... Répondre

Mariage posthume et capital deces Posée par Mariage posthume, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Mon compagnon est decede l annee derniere a 3 mois de notre mariage ..tout ce qui concerne la sucession capital deces compris est donc revenu a notre fille mineure . je viens d apprendre que ma demande de mariage posthume est accepte je... Répondre

Règlement des frais notaire Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je... Répondre

Faire valoir don de l'usufruit durant 30 ans pourtant réservée donation partage Posée par Promethee75, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Mes parents ont prévu une donation partage il y a 40 ans alors que l'un des parents avait 50 ans. l'usufruit et la jouissance de l'usufruit étant réservés jusqu'au dernier vivant. toutefois, il y a 30 ans, mes... Répondre

Renonciation Posée par john, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2052 vues J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai... Répondre

Soulte dédommagement Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans... Répondre

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Répondre

Vente de maisons Posée par Nini, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car... Répondre

Séparation des biens et succession Posée par honnête et plumé, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en... Répondre

Un des héritiers bloqués les soultes Posée par Loïc, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2044 vues J'ai perdu mon grand père en 2016 puis mon père en 2017 donc avec ma soeur en ma mère nous récupérons la part de mon père. plusieurs ventes au eut lieu mais mon oncle déçu de se bloqué les fonds. et il en droits de le faire... Répondre

Evaluation par un notaire contesté par un des héritiers d'un bien immobilier Posée par Jipé, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci... Répondre

Concession funéraire, qui est co-indivisaire, travaux d'entretien Posée par Domi63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... Répondre

Mandat de vente maison non signe (4 heritiers) Posée par FREDERIC, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2043 vues 3 héritiers ont signé le mandat de vente pour une maison sauf un. il s'agit d'une succession datant de 2011 , il y a t il prescription aujourd'hui comment pouvons nous vendre cette maison ? nous n'avons aucune... Répondre

Actif de communauté en cas de deces et procédure de divorce en cours. Posée par Zaz 13, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de... Répondre

Don aux petits enfants Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai... Répondre

Article 815.9 code civil Posée par kelenborn, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments... Répondre

Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Adoption simple Posée par loire, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2037 vues J'envisage des démarches pour une demande d'adoption simple. je suis une femme ,séparée de ma compagne .je souhaite adopter les 3 enfants dont mon ex compagne est la mére biologique. pourriez vous me dire vers qui je dois... Répondre

Véhicules d'un décédé : quels recours si on n'y a pas accès ? Posée par Muguet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2036 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Mon mari anglais résident en italie argent dans une banque française Posée par loumas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Mon mari (85 ans) est anglais résident en italie. son argent est dans une banque en france. je voudrais savoir si lors de son déces son testament anglais serait valable en france. et dans le cas contrair si il décedait sans... Répondre

Renonciation succession Posée par taonin, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2034 vues En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je... Répondre

Bloçage par le juge des tutelles Posée par maryse94400, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Le juge des tutelles a signé une requête en novembre 2017, celle ci est erronée. le notaire à refait en deçembre 2017 une 2 eme requête avec rectification de la personne usufruitière omise précédemment. le juge des tutelles... Répondre

Indivision successorale et entretien par l'usufruitier Posée par Hélène30, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit... Répondre

Heritage de plus de 40.000euros - rsa supprimé Posée par Madeleine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2032 vues - merci de me répondre... Répondre