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Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Renoncer à une succession négative Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance... Répondre

Réévaluation d’une saoulte de 1992 Posée par Dan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre

Délai de remboursement d une dette de cgss Posée par coupaman, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer... Répondre

Héritage et adoption plénière Posée par Kira, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1810 vues J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?... Répondre

Succession et tuteur Posée par Sosso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10... Répondre

Blocage succession par tribunal et intérêts de retard des impots Posée par manue121, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu... Répondre

Succession apres remariage Posée par Jean Marc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle... Répondre

évaluation des avoirs bancaires pour partage dans le cadre d'une communauté Posée par maldives, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues A quelle date sont évalués les avoirs bancaires des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts lors du décès de l'un des époux et en vue de fixer la part de chacun des enfants et du... Répondre

Donation Posée par Maguy., il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je donne 50.ooo euros , j'ai 86 ans, et je ne lui ai jamais donné d'argent ni autres biens. quels droits va-t-il payer ? merci... Répondre

Recueil legal d'enfant (kafala) et héritage Posée par Anatolia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne... Répondre

Retraite de reversion Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de... Répondre

Frais de notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... Répondre

Usufruit Posée par Ninja, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre... Répondre

Transformation de compte suite à un deces Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Mon père qui est décédé.il y a 3 ans avait 2 comptes et je me suis aperçu que les comptes ont été reversé sur le compte de ma mère avec ma soeur sans qu elle ait procuration, sans l avour averti. est ce légal et est ce quelq un... Répondre

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Maman a vendu ses biens et tout mis en assurance vie au nom de ma sœur et 45.ooo euros en cheque a mes nièces. elle a fait une premiere assurance vie a 84 ans elle a vendu ses biens et fait une assurance vie. il ne lui reste plus... Répondre

Quand est verse l argent de l’héritage Posée par murser75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se... Répondre

Fiscalité sur les donations manuelles de mes parents de 85 ans Posée par AB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1799 vues En septembre 2005 mes 2 parents m'ont donné 50 000? en numéraire que j'ai aussitôt déclarés à l'hôtel des impôts. au dècès de mon père, ce montant est réapparu lors de la succession. actuellement ma mère est toujours en vie mais lorsqu'elle... Répondre

Recel de succession Posée par Raphaelgabriel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un... Répondre

Taxe foncière j’ai 80 ans et je dois payer dema femme décédée Posée par John, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1799 vues ... Répondre

Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Mon fils a t il le droit de rentrer dans la maison de sa grand mère en tant que co heritier alors que le certificat de notoriété n 'est pas signé de plus il a proposé un prix pour cette demeure sans me consulter tout ceci me... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Sci, pacs et enfants Posée par KaïjuSan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Ma compagne et moi sommes pacsés, nous avons acheté notre maison sous forme de sci (ne n'avons pas eu le choix). nous sommes les 2 seuls propriétaires de cette sci (ne comportant plus que notre maison) à hauteur de 60 et 40 %... Répondre

La caf et mes droits après avoir reçu une succession d'assurance vie Posée par Tania, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... Répondre

Contestation d’une donation entre époux Posée par Kirikou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?... Répondre

Porte fort dans succession Posée par GALIBIER, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il... Répondre

Dettes d'un défunt Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Mon père est décédé depuis mars 2009 il avait un crédit cofidis. quand est-il de la dette aujourd'hui ? le créancier peut-il me la réclamer sous prétexte que ma grand-mère soit décédée il y a un mois ? enfin j'ai bien sûr... Répondre

Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers Posée par KoiKOm, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je... Répondre