Une question en droit des successions ?

Mon mari ayant eu des enfants d un premier mariage est il normal qu elles savent tous de notrre vie et qu elles doivent signer malgre cette donation entre epoux car malgre le deuil je prend cela comme une viol de notre vie privee...

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

Depuis le décès de nos parents, nous avons acquis un terrain, non constructible en indivision( nous sommes 10 enfants). je souhaiterais acheter ce terrain pour lequel actuellement je règle seule les impôts fonciers (très petit...

Nous allons vendre la maison familial car notre maman est en ehpad. nous avons signé un compromis de vente à 200 000 € net vendeur. comment sont répartis les parts entre nous et quels coûts allons nous supportés ( taxes, csg....)...

Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se...

J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du code de procédure civile, seuls les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans...

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

Je possède un livret a à nom et un pel que j'ai ouvert il y a plusieurs années. mon mari étant très malade et si il venait à décéder, est ce que cet argent sera bloqué et entre dans la succession. nous avons une fille. concernant nos...

Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent...

Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires tout les 2 j ai une fille je voudrais savoir si je décédais si ma fille aura un droit...

Suite de deces de mon beau pere,ma mere est pacs est hiretier avec testament,sur l'apprtement 50% est proporitaire mais c'est mon beau pere qui a payer l'appartement es ce que droit partager avec les enfant de mon beau...

Je viens d’apprendre que mon oncle qui est polonais et vivait en pologne à décédé en laissant une dette. moi depuis 11 ans maintenant je vis en france j’ai également 3 enfants en bas d’âge . je sais que pour moi il suffi juste que...

Mes parents étaient maries sous le régime universel avec rédaction d'une donation aux derniers vivants mon père est décédé en 2017 a l'age de 87 ans je suis moi même fils unique ma mère a l'usufruit d'un...

Mon grand père décédé en 2007 a eu 5 enfants dont ma mère dont je suis l'unique héritier. m'étant rendu en france en 2017, cherchant à retrouver les membres de la famille, j'ai eu connaissance de l'héritage, par...

Je suis bénéficiaire d'une partie de pension de reversion de l'armée de terre, laquelle est partagée avec une autre bénéficiaire. merci de m'indiquer quels sont mes droits au cas où l'autre bénéficiare vient à décéder, et quelles...

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

Ma femme doit hériter d une maison avec les terrains attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a etait ecris sur le testament et je site (je leg la maison rue ..........avec terrain attenant) hors...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de...

Une maison est mise en vente au profit de 10 indivisaires au prix de 200000e. le mobilier est estimé à environ 800 e. un indivisaire se propose de reprendre l'ensemble du mobilier ; les autres ne sont pas intéressés. comment procéder...

Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente...

Ma mère est décédée et avait une retraite de veuvage d’environ €500, uniquement. ses revenus ne pouvaient lui permettre de vivre convenablement et d’exister sans l’aide bénévole de sa famille. en l’occurrence...

Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès...

Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est...

Comment suspendre une execution provisoire. 1) je n'ai pas les moyens financiers d'y faire face 2) un des avocats de la partie adverse a déjà défendu mes intérêts dans le passé. de plus, ma belle fille qui était tout...

Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre...

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...