Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers

Sujet initié par KoiKOm, il y a 6 ans - 1742 vues

Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne.

Je vais citer :
Parent 1 Parent 2 (mariés)
Enfant 1 (+ Petits enfant 1, 2 et 3)
Enfant 2 (+Petit enfant 4)
Enfant 3 (+petits-enfants 5, 6, et 7).

Chronologiquement :

Parent 1 donne un de ses biens immobilier à Enfant 1 à hauteur de 150.000 francs en 1988 (valeur 180.000 euros en 2019).

Parent 1 donne à enfant 3, une somme de 300.000 francs en 1996.

Parent 1 donne un de ses biens immobilier ( qui nous intéresse ici appelée Maison Y) à Enfant 2 à hauteur de 450.000 francs en 2000, (valeur 700.000 euros en 2019).

Enfant 2 décède en 2007, et transmets tous ses bien à Petit enfant 4( dont la maison Y), qui devient héritier de 1/3 de Parents 1 et 2.

Enfant 3 décède en 2009, et transmets tous ses bien à Petits enfants 5, 6 et 7, qui deviennent à eux trois, héritier de 1/3 de Parents 1 et 2.
Parent 1 décède en 2013.

A ce jour, Parent 2 encore en vie. Enfant 1 aussi.

Enfants 1, Petits-enfants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 refusent héritage de Parent 1, sous le conseil du notaire, pour éviter que Petit Enfant 4, se voit redevable de l’avance qu’il a sur l’héritage de Parent 1, la maison Y étant estimée à 700.000 en 2013. Il était aussi admis que au décès de Parent 2, l’ensemble de l’héritage (dont la maison Y) serait évalué, et ré équilibré avec les biens de Parent 2 ( évalués aujourd’hui à 500.000e) afin de compenser la part évalué de la maison Y. Ce pourquoi Enfant 1, Petits-enfants 1 2 3 5 6 7 ont acceptés la situation. Les biens restants à la défunte (estimés à 200.000 euros) Parent 1 sont donc hérités par Parent 2 (et intègrent le patrimoine de Parent 2 estimé donc à 700.000 euros (500.000 +200.000 ).

Or depuis le temps, un avocat consulté pour l’affaire, admets que Petit enfant 4, qui a hérité de la maison Y, puisqu’ayant refusé l’héritage, peut garder maison Y et que la somme de cette maison ne sera pas prise en compte dans l’héritage de Parent 1, ni de Parent 2.
Dans ce cas j’imagine que Enfant 1 n’a non plus de comptes à rendre pour l’héritage de sa maison estimée aujourd’hui a 180.000 euros.
Ce qui fait que Petit Enfant 4 a une avance de 700.00 euros, Enfant 1 180.000 euros, et Petits enfants 5,6 7 300.000 francs ( 45.000 euros ).

Mes questions sont :
Est-il vrai que suite aux renonciations d’héritage, aucun compte n’est à rendre pour la succession de Parent 1 ? Ce qui créerait un véritable déséquilibre, vu que 700.000 euros ne seront pas partagés.
Dans le cas échéant, les valeurs des biens sont-ils estimés à leur valeurs lors des donations ? (sachant que la maison Y n’a cessé de prendre de la valeur), ou bien à la valeur du décès de Parent 1 ? Ou bien seront estimés au décès de Parent 2 ?
Si répartition égale doit quand même se faire, à quel moment faut-il intervenir et comment ?
En espérant avoir été clair, merci d’avance pour une réponse éclairée.

Cordialement