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Suite à un héritage, qui doit payer les travaux d'aménagement de la maison? Posée par gaetan100, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Qui doit payer les travaux d'aménagement lors d'un héritage? mon frère et moi avons hérité de la maison familliale, un f3 de 60 m² sur un terrain de 400 m². jusqu'à présent, on utilisait la maison en cohabitation... Répondre

Renonciation à la succession de ma mère Posée par Rossillon Evelyne, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne... Répondre

Renseignement suite à un décés Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés... Répondre

Cessation de l usufruit à un seul des enfants Posée par Tep, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en... Répondre

Pension de reversion Posée par Mamiedaniele, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?... Répondre

Quelle consequence d un mariage après ouverture d une succession Posée par tintin, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa... Répondre

Frais et pourcentage Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon... Répondre

Succession en suspens Posée par erick, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur... Répondre

Renseignement suite à un décés Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même... Répondre

Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi Posée par Lucie1222, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est... Répondre

Dons à petit fils après 80 ans Posée par Papib, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse... Répondre

Donation entre et époux et demande de partage judiciaire Posée par Line, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est... Répondre

Succession et tuteur Posée par Sosso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10... Répondre

Succession et droit de créance Posée par Sofiasoleille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J’ai reçu du notaire 10/7/19 un mail d’info sur la succession de notre mère décèdee en france binationale franco-marocaine actif en france 15000€ 2 biens immobiliers au maroc 250000€ j’apprends qu’une de mes soeurs qui était... Répondre

Créance sur succession Posée par jeannette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement... Répondre

Honoraires de résultats dûs sur ensemble succéssion partage non judiciare ? Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :... Répondre

Frais de notaire sur donation après abattement Posée par JB, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété... Répondre

Intérêts légaux sur indivision Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?... Répondre

Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien Posée par M.Z, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le... Répondre

Succession voiture Posée par Amele54, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour... Répondre

Quel sont les droits de deux fonctionnaires Posée par Babephil, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere... Répondre

Succession "au point mort" Posée par peyronnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que... Répondre

Refus de succession Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur... Répondre

Délai de réponse d'un notaire face à la chambre notariale Posée par math, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien... Répondre

Bonjour Posée par gisou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma mère de plus de 80 ans, souhaiterait donner 10 000 ? à chacun des ses 4 petits enfants en effectuant un rachat partiel d'une assurance vie arrivée à son terme le 01/03/19 y a-til des droits de succession ? combien cela lui coutera t'il ?... Répondre

Renonciation à héritage au profit de neveux Posée par LEILA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et... Répondre

Bien de ma concubine décède Posée par Grisous 25, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison... Répondre

Article 763 logement du conjoint Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?... Répondre

Usufruit Posée par Nicky, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention... Répondre

Legs et droits de succession Posée par evita92, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues ... Répondre