Une question en droit des successions ?

Ma tante à 91 ans et sans enfant ,elle voudrait me faire un don manuel, jusqu'à quel montant peut elle le faire et qu'elle sera le montant à régler à l'administration ? en vous remerciant par avance et en vous souhaitant...

Ma fille a une dette immobilière qu.elle ne peut rembourser, à mon décès elle héritera d'une part de mon bien immobilier. les créanciers pourront ils s'approprier cette part...

Ma mère est décédée et avait une retraite de veuvage d’environ €500, uniquement. ses revenus ne pouvaient lui permettre de vivre convenablement et d’exister sans l’aide bénévole de sa famille. en l’occurrence...

Suite à un décès, j'ai hérité d'une voiture. la succession est en cours, d'après le notaire je peux déjà vendre la voiture. ma question : si je vends la voiture et établis bien le certificat de cession, qui peut...

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de...

Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter...

Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est...

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès...

Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur...

Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est...

Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs...

Mes parents ont fait donation partage pour leur bien leur maison. nous sommes disputez peux t'ils revenir en arrière et annuler leur donation partage. merci de me répondre...

Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne...

Par testament ma soeur m'a fait légataire de l'ensemble de ses biens (excepté la part réservataire de 25% pour le conjoint). la déclaration de succession précise que le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit de...

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

Je vous écris car la succession de ma grand mère traîne depuis décembre 2007. pour dresser un point sur la situation : à son décès ma grand mère avait deux biens en france un petit pavillon et un studio. elle avait trois fils qui...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

Notre mère dcdée en juin 2019 nous a laissé 2 biens immobiliers. cette année nous allons vendre un des biens avec une plus value, l'autre avec une moins value, ces 2 dernières d'à peu près la même somme. la plus et la...

J’ai 50 ans, j’avais fait des démarches en 2010 pour retrouver mon père qui ne m’avait pas reconnu. j’ai retrouvé une demi sœur (ressemblance physique frappante entre nous) avec qui j’ai échangé mais ça s’est arrêté là car elle ne...

S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa...

...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est...

Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur...