Une question en droit des successions ?

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

Nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combien seront les droits de succession au décès des parents ? et quelles seront les parts ?...

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

Mes parents ont fait donation partage pour leur bien leur maison. nous sommes disputez peux t'ils revenir en arrière et annuler leur donation partage. merci de me répondre...

S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au...

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une...

Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce...

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter...

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est...

Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un...

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Par testament ma soeur m'a fait légataire de l'ensemble de ses biens (excepté la part réservataire de 25% pour le conjoint). la déclaration de succession précise que le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit de...

Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

Nous sommes 4, notre sœur vient de décéder. elle avait 68 ans, handicapée moteur suite à un accident de la route à 18 ans, sur le trajet de son travail, donc accident du travail, et pensionnée, elle a passé depuis ses 18 ans, sa...

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

J'ai 5 ans de mariage avec mon mari qui est fonctionnaire tandis que son ex-épouse à comptabilisée 25 ans de mariage avec lui sans enfant. cette dernière est décédé il y a deux ans. en cas de décès de mon mari fonctionnaire...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...