Une question en droit des successions ?

Mon mari ayant eu des enfants d un premier mariage est il normal qu elles savent tous de notrre vie et qu elles doivent signer malgre cette donation entre epoux car malgre le deuil je prend cela comme une viol de notre vie privee...

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...

Je viens d’apprendre que mon oncle qui est polonais et vivait en pologne à décédé en laissant une dette. moi depuis 11 ans maintenant je vis en france j’ai également 3 enfants en bas d’âge . je sais que pour moi il suffi juste que...

Ma femme doit hériter d une maison avec les terrains attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a etait ecris sur le testament et je site (je leg la maison rue ..........avec terrain attenant) hors...

Mon mari fonctionnaire a été marie 4 fois. je suis la 4eme. je remplis les conditions en cas de décès de mon mari. la troisième épouse est décédée. la deuxième n'a pas les 4 ans de mariage et la première est remarie. ai je...

Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de...

Devant de nombreuses erreurs du notaire (mon terrain situé à coté de la maison des grands parents (décédé) a été compris dans l'acte de vente, prise en compte d'un testament de 2001 alors qu'il en existe un de 2004...

Je vais sur 81 ans et mon épouse aura 80 ans en mai 2021 . quelle serait la meilleure solution pour faire un don à nos enfants sachant que nous avons déjà fait des dons (déclarés) il y a moins de 15 ans. je précise que mon...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant...

Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans...

Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. je voudrais savoir si ma fille est héritière ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement emylisa...

Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma...

Nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combien seront les droits de succession au décès des parents ? et quelles seront les parts ?...

Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere...

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

Je suis bénéficiaire d'une partie de pension de reversion de l'armée de terre, laquelle est partagée avec une autre bénéficiaire. merci de m'indiquer quels sont mes droits au cas où l'autre bénéficiare vient à décéder, et quelles...

Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que...

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente...

Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce...

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

Mon grand père décédé en 2007 a eu 5 enfants dont ma mère dont je suis l'unique héritier. m'étant rendu en france en 2017, cherchant à retrouver les membres de la famille, j'ai eu connaissance de l'héritage, par...

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

Ma maman de 90 ans nous donne tous les ans à ses 5 enfants une somme de 1000e chacun pour nos étrennes, néanmoins un de mes frères ne donne plus signe de vie , le chèque de 2020 n'a pas été retiré et nous savons malgré tout...

J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros...