Une question en droit bancaire ?

En 1998 j'ai fait un credit cher finareff que j'ai pas fini de payer en 2002 je suis condamé a payer par le tribunal le credit que je pouvais pas gt au chomage la on est en 2021 on est venu prendre mon vehicule que la loi...

Habituée aux contrats loa depuis 15 ans, auprès de différents concessionnaires auto, j'ai souscrit en août 2022 un loa de 37 mois pour une fiat 500 électrique. véhicule qui me convenait parfaitement jusqu'à récemment. ma...

Fournisseur d énergie électricité total direct Énergie ce fournisseur d énergie ne me prélève plus depuis 6 mois ( depuis 5 ans je paye a ce fournisseur mes factures électricité de façon bimestrielle) que se passe t il dans le cas...

J'ai été caution pour un prêt a la bnp en 1993 de 35 mille euros ,j'ai versé une certaine somme puis arrête de payer un jugement a été prononcé en 2003 et demandait la somme de 53000 euros intérêt compris. j'ai reçu en main propre...

J'ai eu un huissier qui est venu chez moi, pour me dire qu'il me prennait la voiture et m'insiter a l'ammener à leur cabinet , ce que j'ai fait mais il ont vendu ma voiture a un garage pour 1200€ et...

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où...

Ma banque me prend des frais bancaires de 300 ou 400 euros certains mois pour des prélèvements impayés, en a t elle le droit ?...

J’ai souscrit un crédit à la consommation en juin 2016 avant de perdre mon emploi. j’ai réussi à rembourser une partie de la dette mais j’ai arrêté de payer les prélèvements en juin 2018. j’ai néanmoins versé 400e de plus en...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 15 avril 2019. il avait une dette provenant de trop perçu de la caf (erreur venant de leur part) qu’il n’a jamais remboursé (datant de 2012). son compte personnel a été bloqué, et nous avons...

Je veux récupérer la valeur de mes actions...

La caisse d épargne m a prélevé en2019 des frais de garde d un compte titre clôturé en 2018 elle ne veut pas me rembourse prétextant que c est trop tard as t elle raison...

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, j’ai été fiché banque de france à compter du 8 juin 2021 jusqu’au 26 avril 2026. l’un des créanciers n’a jamais mis en place de prélèvement automatiques malgré mes relances...

Il y a deux ans, à cause de ma situation, je suis au rsa j'ai été expulsé de mon domicile pour des loyers impayés, le tribunal de grande instance de rouen a ordonné l'exonération de toute indemnités par rapport à l'équité...

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration...

Action logement m'a envoyé un mail mensongé pour obtenir des documents. est-ce punissable par la loi. merci...

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Lors d'une visite à la foire de marseille, nous avons été démarchés dans l'allée de la foire , nous nous sommes mon épouse et moi même, fait avoir (trois commerciaux en face de nous) en acceptant une commande pour des panneaux...

Je suis en instance de divorce depuis deux ans. notre bien vient d'être vendu. le notaire va transférer à la banque la totalité de la vente. la banque va solder le crédit en cours et va laisser sur le compte joint le solde...

Ma mère vient de décéder alors qu’elle était sur la fin de son dossier de surendettement. certains de ces crédits avaient pour co emprunteur mon beau père. peu de temps avant son décès ils se sont pacses et elle lui a légué par...

Mon souci mon ex mari a contracter des crédits à la consommations en mon insu a mon nom a une auteur de 95000€ je n'ai pus rien prouvé je me retrouve a payer un tiers de la somme lui a fait un dossier de banque de france et un...

La multiplication des saisies attribution (sur 8 comptes de personnes différentes) constitue t'elle un abus de saisie alors que la dette est déjà couverte dès la première saisie ? quels sont les moyens d'agir ? merci de...

Cet organisme bancaire a été reconnu coupable concernant mon prêt immobilier en 1ere et 2eme instance sans peine financière; donc est ce normal ? sur conseil de mon avocat de l'époque j'avais demandé l aide juridictionnelle pour me pouvoir...

J'ai été contacté par téléphone puis par un simple courrier par une société ayant racheté une créance cetelem de 2006, il m'informe que je dois une somme sans détail du principal et des intérêts. j'ai eu une...

Nous souhaitons acheter un bien dont la banque tient l?hypothèque la plus importante (que le propriétaire a cessé de rembourser depuis bientôt un an). seulement, deux autres dettes plus petites ont pu être greffées sur la maison...

Je me retrouve aujourd'hui dans la situation suivante : marié et ayant souscrit un prêt immobilier (montage de 4 prêts différents) pour l'achat du domicile conjugal, je divorce en août 2016. la maison est vendu en...

C est une situation un peu compliquee qui s ouvre ici . ma compagne touche le rsa et des prestations familiales elle a 4 enfants d une precedente union et nous avons eu un petit dernier loulou ensemble de 2 ans . elle a eu...

Nous venons de recevoir un courrier de intrum qui nous réclame71,04 euros pour un négatif au crédit agricole. cela date de 2004. ce compte est fermé depuis des années. et de plus nous ne pouvions pas aller en négatif sur ce compte...

Ma sœur s'est retrouvée dans l'impossibilité de régler ses échéances chez cofidis depuis le mois de septembre 2020, en décembre 2020 elle a régler la totalité des impayés en ne payant pas son loyer, car cofidisla...

Je suis interdit bancaire pour non paiement de me traités concernant une achat de cet appartement celui ci à été saisie et ne pouvant plus payer suite à une arnaque mon dossier est chez un avocat peu t on avoir de nouveau l interdit...

Huissier a été saisie mon compte je voudrais savoir que cette saisie est rester en permanence pour saisie mon compte quand y a des l'argents ou une seul fois pour cette fois , alors si dépassé après un mois mon compte revient normal...