Une question en droit bancaire ?

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

J'ai eu un financement d'une société de micro financement suite au non règlement de deux échéances la société a engagé un avocat , j'ai demandé à la société la totalité de mes impayés pour régler la totalité de la...

Je viens solliciter votre aide pour le problème que j'ai actuellement. je possède une assurance vie au sein de la banque postale. le 11 septembre 2023 j'ai eu rdv avec ma conseillère pour effectuer un rachat total. je...

Il y a 2 mois j'ai payé à un artisan franchisé le solde de sa prestation.j'ai reçu la facture acquittée quelques jours après. il y a 2 jours,cet artisan me dit que le chèque ,dont le n° a été enregistré et connu de sa...

Une plainte avec des documents volé est elle recevable...

Suite à une liquidation judiciaire un jugement nous condamne à payer 15000 euros au crédit agricole ( prêt de trésorerie non soldé) .le recouvrement est géré par une société d'huissiers de justice. nous nous accordons sur le...

Je suis fichée au fcc depuis 2 ans mon bénéficiaire est partie à la retraite et à égarer le chèque impayé j'ai réglé au bénéficiaire le 9/10/2023 la totalité de la facture avec mention écrite à la main facture acquittée es ce que...

J ai une saisie de 2875 euros sur mon compte bancaire d un jugement de février 1998 qui m a déclaré insolvable en 21 ans jamais reçu de lettre recommandé de qui que ce soit et la boum le 31/10/2019 j ai appelé j ai demandé les papiers...

J’ai déclaré mon chéquier perdu mais j’ai fait des chèques juste avant et du coup avec mon opposition je pense que tous les chèques ont étaient déclarés perdus je suis convoqué au commissariat demain vendredi 20 octobre 2023...

Ma question porte sur le respect de ma vie privée et selon le cas suivant. je viens d'effectuer une transaction en ligne auprès de booking dont le paiement a été accepté par mail et sms, après que l'on me redirige vers sa...

Il y a quelques mois, mon concubin a voulu changer sa camionnette, en vue d'en acheter une plus grosse. il est auto entrepreneur. pour lui accorder son prêt, la banque m'a demandée d'être cautionnaire en vue de ce...

J'ai signé un contrat leasing chez renault le 18 janvier après reflexion' j'ai décidé de ne pas donner suite voulez vous me confirmer mes droits de rétractation merci d'avance...

Une société de crédit par jugement en 2017 pour remboursement du capital dû après accord et paiement des mensualités pas régulières sauf depuis quelques mois j' envois 300 euros et promesse d'augmenter mes mensualités à...

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J'ai contracté un crédit en février 2012 auprès du lcl, en 2015 j'ai effectué un rachat de ce crédit et changé de banque (caisse d’épargne). le lcl n'a pas remboursé mon crédit, mais déposé le chèque sur le compte...

J'ai ouvert en compte en ligne avec paypal en 2005, a l'epoque j'etais mineur et paypal ne demandait que peu de verifications (pas de date de naissance, ni carte d'identite ...). l'ue fixe un seuil de...

Maître nous avons un compte joint et nous sommes en union libre il y a que ma paye pour le fournir mais nous avons un crédit immobilier que nous avons fait ensemble et je paye toutes les factures.nous sommes en train de nous séparer...

Dans le cas d'un prêt immobilier souscrit par deux emprunteurs (couple) : sute à un divorce, un emprunteur se trouve désolidarisé, et remplacé par un nouvel emprunteur (ancienne femme sort du contrat et est remplacée par la...

J'ai remis un rib (le 24/02/23)au propriétaire d'un fond de commerce que j'avais en gérance(début le 31/03/23 et fin le 31/12/23). je savais que celui-ci devait mettre en place des prélèvements. Étant taxi...

Ma belle-mère âgée de 90 ans, vit chez moi pour raison médicale, elle est physiquement dépendante, mais à conservé toutes ses facultés mentales. mon mari et moi entamons les démarches afin qu'elle intègre un hepad. il...

Nous avons un compte dans une banque française, et nous avions commandez deux cartes à contrôle de solde. j’ai reçu la mienne quelques semaines plus tard , et mon épouse 1 mois plus tard. hors nous nous sommes rendus compte et la...

Quel est le délai de paiement aux organismes dont je suis redevables lors d une mises aux enchères d une maison ? ma maison à été mises aux enchères en mars 2018 et aucun organismes dont je suis solvable n a été remboursé ainsi que la somme...

J ai subit une saisie attribution sur un virement de mon employeur qui correspond à des frais de représentation professionnelle que dois je faire ? merci...

Je souhaite vous remercier mr au sujet de votre réponse en ce qui concerne ma démarche caf. j'ai fais le nécessaire en ligne et je suis à jour de mes démarches. je sais que sa ne change rien mais j'ai fait la mise à jour...

Je me présente eric 22 ans et suis un entrepreneur. j'accuse des dettes (10 000 euros) personnelles qui commencent vraiment à m'handicaper au regard des impayé ou des relances d'huissier. j'envisage...

Je n' ais que l aah pour vivre mon conseiller m'a bloqué le compte car cela fait deux fois qu un chèque a était déposé a mon insu comment je n en s est rien en attendant je n'ai plus rien a vivre alors que j' ai...

Une dette restante au prés de neuilly contentieux de 6000eur ont a voulut soldé cette dette mais neuilly nous a informé qu' 'elle a été racheter par un autre contentieux celle-ci m annonce le triple de la somme car soit...

Qu'en est il de la carte bancaire?...

Est ce que un étudiant étranger est éligible à un pré bancaire pour continuer ses études après une année de présence sur le sol français, si c'est le cas quelles sont ces banques ?...

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ? je m’appel voisin maxime gérant del sci grange neuve à monteux. je me trouve dans une situation de saisie immobilière, à ma très très grande surprise car depuis 1an et 3 mois je...