Une question en droit bancaire ?

Particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l 561.6. la reponse de la banque par son directeur est qu ils ont appliqué...

J'ai l'intention d'ouvrir un compte en suisse,pour y placer l'argent de la vente de ma maison. je ferais une declaration au fisc et ensuite quels sont les frais ou impots que devrait verser annuellement au...

Je me m'interroge sur les conséquences de la mention d'une mauvaise adresse d'un débiteur sur un acte de saisie attribution pratiqué par un huissier de justice. quelle est la responsabilité de l'huissier de justice dans ce cas ?...

Je suis pacsé avec une étrangère hors eu, et on envisage d'acheter une maison, son père voudrait nous aider et va lui transférer 150k sur son compte à l'étranger. elle va devoir ensuite se le transférer vers son compte fr...

Après 5 ans sans avoir a régler la somme . je retrouve mes droits pour ouvrir un compte en ligne .vont il le savoir mon passés . merci...

J'ai déménagé en juillet 2020 et signalé mon changement de domicile aussitôt à ma banque par courrier simple. en septembre celle ci m'a interdit bancaire pour chèque sans provision mais a envoyé l'injonction à mon ancienne adresse...

J'ai appris durant la semaine que mon ex époux s' était desolidarisé du compte joint. est-ce normal de ne l'apprendre que maintenant (il l'a fait en 2015) et que la banque me soutienne que j'ai signé? ils...

J'ai un véhicule en loa sur 4 années depuis le mois d'août le contrat de leasing est à mon nom mon compagnon et moi allons nous séparer et il ne veut pas du vehicule comment puis je faire avec le concessionnaire ?...

J'ai été victime d'une escroquerie sur internet, j'ai fourni mon rib et ma pièce d'identité à un parfait inconnu et 4 jours après, mon compte à été débité frauduleusement. ma banque me demande de rembourser...

Pas de contrat de mariage en 1983.avec donation au dernier vivant. 3 enfant d'un ler lit. pas du 2eme mariage. biens: 1 maison, 1 studio , 2 garages.argent: livret a, ldd,,compte joint.,compte personnel. qu-elle successsion...

J'ai émis un chèque d'un mauvais chéquier par erreur( chéquier de mon ancienne banque dont j'avais clôturé le solde) m'en étant aperçue moi-même j'ai prévenu ma banque et ai soldé la somme due au bénéficiaire du chèque dans la...

Le cheque que j ai recu a ete emis 3 jours avant le deces de ma mere...

J ai été contacté par hoist finance hier concernant une dette au lcl qui date de 2012. il n y a jamais eu de jugement et je n ai jamais été fiché à la banque de france. est ce legal du coté de hoist finance de reclamer cet argent...

Il nous faut des bons conseils aujourd'hui, nous avons très peu de moyen pour payer c'est la ou est le problème. regarder le déroulement de cet emprunt et donner votre avis. fiche de renseignement individuelle sur nous...

J ai eu un blocage pce en juillet 2020 sur un crédit de consommation qui date de 2012, comment puis-je faire opposition auprès de ma banque ?...

Javait un compte à la bnp puis j'ai décider d'aller ailleurs par ce que il prenez trop de frais bref j'ai fait les lettre de clôture pui mis mon compte à 0? , et quand à savoir si je leur devait de l'argent, ils m'ont certifié que je ne...

Mon mari est tombé malade, et notre assurance emprunteur a refusé sans raison valble de payer les mensualités et l'a aussi resilié de façon unillaterale et abusif( une procedure amiable est en cours) , la banque exige...

Mon mari est tombé malade, et notre assurance emprunteur a refusé sans raison valble de payer les mensualités et l'a aussi resilié de façon unillaterale et abusif( une procedure amiable est en cours) , la banque exige...

J'ai une dette de découvert a la banque postale de 516.62 depuis avril 2018 et fiché. on a voulu payer directement chez l'huissier mais il nous a indiqué que le dossier était reparti a la banque. et la banque postale, quand on les...

J'ai mon échéancier suite a un dossier de surendettement c'est terminé le 15avril 2021 en respectant les mensualités sans aucuns incidents defini par le tribunal fe grande instance de metz .depuis un creancier me menace...

Mon compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution le 04 mai 2022. ma banque m'a envoyé un mail pour me prévenir de cette saisie attribution.j'ai envoyé un courriel à l'huissier pour lui...

Je voulais rendre service à une amie qui voulait vendre sa voiture en passant par le bon coin. elle a par l'intermédiaire de ce site transmis mes coordonnées pour que l'acheteur libelle le chèque à mon nom. a réception du...

Bonjj’ai un prêt qui a été racheté par une société de cession de dettes , en l’occurrence la socièté eos france, celle ci a donc rachetée ma dette auprès de la cfid (document joint) pour une somme qui est probablement dérisoire. ayant eu...

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la...

Je me retrouve interdit bancaire à cause de chèques qui ont été réglés mais que je n'ai pu récupérer. en effet j'avais donné ordre écrit à ma conseillère, que la somme déposée servait à payer tél chèque de tél montant. ce qui n'a...

Le 23mars 2021 mon compte de crédit mutuel est clôturé et j'ai ouvert un compte bancaire à la bnp. jeudi 01/04/2021 j'ai reçu un courrier ouvert de la banque de crédit mutuel dans ma boîte à lettre en me disant qu'un chèque est...

Il y a plus de 3 mois, où ma mère demande ses codes pour son compte bnp paribas, actuellement réside en algérie, pour qu'elle arrive à faire des virements à son compte en algérie, mais depuis le problème n'est pas réglé...

J'ai 1 créance datant de 1999,qui serait toujours impayée(?) et qui semble t-il a été cédée( quelle année?) à 1 cabinet de recouvrement? qui vient me réclamer maintenant cette créance (?) avec grande insistance et menaces sur...

J'ai crée il y à peu une entreprise, a ce titre j'ai contracté deux prêts : - un prêt professionnel : sans caution ni garantie, garantie à hauteur de 80% par un organisme - un prêt lié à la crise du covid la aussi sans...

Après avoir demandé de bloquer la sommes correspondant au chèque sans solde auprès de ma banque combien de temps celle-ci dispose pour en informer la banque de france pour que ma situation se régularise...