Une question en droit bancaire ?

Pourquoi les entreprises en relation avec les banques doivent-elles avoir une bonne connaissance des produits et services bancaires ?...

Bjr nous avons acquis un bien avec mon ex mari, suite à notre divorce nous avons signé un acte notarié en indivision qui stipule que mr souhaite conserver la maison et s'engage à régler les traites de la maison et l'entretien de cette...

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Ma banque ne veux pas faire la mainlevée sur une interdiction bancaire régulariser depuis plusieurs mois . j ai été les voir plusieurs fois et toujours là même réponse . « je vais en référé à mes supérieurs «  et toujours rien. je...

Voilà la lettre pour le dossier déposé bdf en février : il y a 5 ans nous avons contracter un crédit maison au crédit agricole qui nous l’a accorder en comptant ma caf et meme en dehors du fait que nous étions au-delà des limites...

Je me suis engagé avec société générale sur un prêt étudiant évolutif en 2015 de 5000 euros. chaque mois je paye 100.11 euros + 6,28 euro pour leur carte bancaire obligatoire jazz jeune actif. j'ai consulté mon compte...

Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai...

Mon ex propriétaire ayant été débouté de toutes ses demandes par le juge du tribunal une première fois peut il continuer à me harceler; merci pour votre réponse. mail: j.bermann@laposte.net...

2 problématiques : 1. a la mise en place de mon prêt immobilier, la banque a créé un compte courant et mis en place une série de prélèvements que je ne pouvais prévoir (i.e. dates de prélèvement non mentionnées) qui ont placé ce...

Ayant déjà eu des impayés de loyer, j'ai dors et déjà eu7 une créance de remboursement d'huissier. donc un versement mensuel avait donc était mis en place, jusqu'au jours ou les virement ce sont arrêté. cependant aujourd'hui je me...

Le 13 janvier j ai clôture mon pel de 2008 suite conseil de mon conseiller mais n’ai pas investi de suite (70 000€) dans assurance vie . ma famille m’a rappelé que mon pel me permettait d avoir une prime d état sous condition . j...

Madame l avocate . ..je me permets de vous envoyer ce courrier , car je suis dans une impasse, entre le 19/09/2020 et le milieu d octobre 2020, un cheque que j ai déposé à ma banque et réceptionné par une personne à l accueil de...

Le huissier na pas de titre exécutoire en sa possession ni ma banque .et le crédit qu'ils me réclame n'a jamais été juger par le tribunal donc j'ai téléphoner à la chambre des huissier qui mon répondu que je n'est eu aucun jugement...

Quel sont les auteur de produit bancaire...

Je suis divorcée depuis 2 ans. mon ex-conjoint et moi sommes propriétaires d'un bien immobilier en location. il s'agit d'un investissement locatif. c'est mon ex-conjoint qui a repris l'avantage fiscal car...

Nous avons envoyé notre dossier à une conseillère pour un crédit immobilier il y a 3 semaines. la conseillère nous a informé par téléphone que suite aux contrôles de son côté, la banque ne souhaite plus continuer le processus avec...

Avec mon ex nous avons acheté une maison en indivision en 2012 nous étions pacsé. nous nous sommes séparés et dépacsé en 2014. il est resté vivre (squatter) 2 ans dans la maison sans payer le prêt immobilier...

Je me presente  mr navarro avant toute e chose je voudrais savoir si mon affaire est defendable  si j’ai moyen de recuperer mon vehicule ou etre rembourser  je vous explique mon cas  en novembre 2019...

A la suite de mon redressement judiciaire, je suis actuellement en plan de redressement judiciaire qui est sur 10ans. ma question était de savoir si je peux faire un prêt immobilier ? merci encore et prenez soin de vous...

A la suite d'une erreur de ma banque j'ai recu un virement sur mon compte il ya 4ans 1/2 . et ce n'est que aujourdhui que ma banque me reclame la restitution et a d'autorité transformé sans mon accord ce virement en credit et m'a...

J'ai déposer un chèque de banque le 21/05/2021, d'une valeur de 9000€ suite a la vente d'un véhicule, jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas été crédité de ces 9000€, j'ai bien appeler la banque de...

Particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l 561.6. la reponse de la banque par son directeur est qu ils ont appliqué les...

J'ai une banque qui me réclame la somme de 890€ alors que j'ai fermer mon compte depuis 9 ans et qu'il ne mon jamais rien réclamer en a t'elle le droit...

Mon père en phase terminal d’un cancer a signé un contrat de loa fin décembre 2020 juste quelques jours avant d’être transféré définitivement à l’hôpital pour y décéder 5 semaines plus tard. j’ai donc découvert dans ses papiers...

Je vais entamer une procédure de divorce après dépôt de plainte pour violences conjugales. j'étais sous sa domination, le droit de ne rien dire.. je viens de réaliser que le contrat de leasing fait l'an dernier pour 3 ans...

La banque est tenue a un devoir de vigilance:on ne m'a rien fais signe; pour ne pas faire ces transactions avec les escrocs la banque lcl ne veut rien savoir etant donne que le juge donne raison a la banque d'ou il protege les escrocs a qui...

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du business actuel je pense demander la...

Ma banque a effectué un virement depuis mon compte prof de 5000 euros au compte de mon bailleur pour un loyer local commercial .c'etait à la base sous forme de virement permanent. seulement le mois dernier , avec la situation du...

En janvier dernier j’ai fait un chèque de 1100€ pour mon père, lorsqu’il l’a encaisser j’ai eu un découvert de 600€ est quelque, j’ai donc reçu un message de mon banquier me demandant de combler ce découvert avant le 29/01. le...

L'article r312-2 du code monétaire et financier, engageant la responsabilité de la banque en cas de manquement à l'obligation de vigilence lors de l'ouverture d'un compte bancaire, abrogé en février 2020, a-t-il...