Une question en droit pénal ?

Je suis passer en cap le 28 mai , la juge était plutôt favorable, et le 01 juin j ai repris une peine de 4 mois ferme pour des fait de 2016...

Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé...

Je me permets de poster cette question pour avoir vos avis . est ce que la composition pénale es choisie par le procureur de la république après que le mis au cause es répondu " oui" à la question que...

Je voudrai savoir pour un aménagement de peine en hors débat, une fois que le jap donne son accord, combien de temps met le spip et l'administration pénitentiaire pour envoyer leurs rapport s'il vous plait ? merci de vos...

Mon enfant à commencé la crèche cette semaine et je viens de trouver un nouvel emploi j'ai donc contacté la mairie car les horaires d'ouverture de la crèche ne correspondent pas à ma nouvelle situation. j'ai envoyé...

Je souhaiterais savoir si l'envoi d'une copj par mail est légal et si la demande de la renvoyer signée par mail est légal? n'y a t'il pas vice de procédure ?...

Lorsqu’il y a indiqué sur un courrier que l’on peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois “à compter de la présente notification”, cela veut bien dire que le délai ne commence a courir que lorsque l’on...

Voilà ma question,mon frère a rendez vous début septembre chez le jap, afin de mettre a exécution une peine ferme de 9 mois,je m'interroge quant au déroulement de cet entretien,a savoir que mon frère ne travaille pas ,est...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

De nature très inquiète voici ma galère : ma femme a fait une plainte pour menaces de mort sur elle et l enfant de 3 mois ( faux, une énorme calomnie), également violences économiques ( je paye tout à la maison loyer nourriture...

Une convocation en cours d'appel de douai a été reçue pour le 14 juin (sur le compte rendu du premier procès, qui n'a pas eu lieu car faute d'avocat il a comparu en homme libre, il y avait de notifié au stylo, appel...

Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à...

Je souhaite contester les honoraires de mon avocat auprès du bâtonnier. quels risques encourrais-je à part payer les honoraires initialement demandés par l'avocat. r...

Je suis coupable d'un délit : harcèlement moral sur une connaissance. je vais devoir aller au tribunal. j'aimerai savoir durant combien de temps ne vais je pouvoir contacter cette personne? jamais? la plainte à...

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

J ai plus de 8 jours d itt pour un abus de faiblesse avec harcèlement moral ,suite à un credit que mon mari ma fait faire pour payer des parti civiles ,j avais établi une reconnaissance de dettes et il n as pas tenu son engagement...

Est-ce la prescription d'un rappel à la loi reçu en 2020 continue après le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire ?...

Je souhaite porter plainte pour destruction de biens contre ma mère. deux en arrière j'ai entreposé chez ma grand-mère avec son accord, l'ensemble d'un déménagement, 50mcubes environ de matériel...

Mon mari a était condamné le 19 avril 2021 à 4 mois de mandat de dépôt renouvelable, car il a trouver des armes dans un buisson et au moment ou il les a pris pour voir il s’est fais prendre, l’avocat dis qu’il risque que 2/3 mois...

Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par...

J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire...

Je me sens honteux de vous écrire ici, au début de l'année ma fiancée m'a quitter pour un autre homme par la suite j'ai perdu mon emplois et mon appartement, interdit bancaire, je devais aller chez le vétérinaire...

J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

Mon compagnon m'a demandé il y a 4 mois de partir de son domicile car il finissait de régler son surendettement et qu'il n'avait plus besoin de ma présence "financière" ! quand nous nous sommes connus il y a 9 ans, sa...

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon...