Une question en droit pénal ?

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé...

Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou...

Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au...

J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas...

Convoqué par spip le 27 mai pour demande de libération conditionnelle sans débat contradictoire et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délai de réponse du jap pour retirer le bracelet merci...

Je suis passer en cap le 28 mai , la juge était plutôt favorable, et le 01 juin j ai repris une peine de 4 mois ferme pour des fait de 2016...

Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé...

Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol...

Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime «  en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le...

J'ai actuellement 34ans, a 22 ans j'ai fais une bêtises ce qui m'a coûté du sursis de 3 mois. depuis j'ai réussi à faire effacer mon b2 ainsi que toute mention au taj. je vais passer asvp, pour...

Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov...

J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine...

J ai plus de 8 jours d itt pour un abus de faiblesse avec harcèlement moral ,suite à un credit que mon mari ma fait faire pour payer des parti civiles ,j avais établi une reconnaissance de dettes et il n as pas tenu son engagement...

Aujourd'hui mon concubin a reçu un courrier d'huissier annonçant une saisie de mobilier. cette lettre lui demande d'être présent a partir du 20 juillet entre 6h et 21h sans donner de date exacte. le bail de la maison...

Le 22.08.2019, j’ai acheté une voiture d’occasion (citroën c4 picasso) auprès d’un concessionnaire de voitures d’occasion. ce concessionnaire automobile est situé en allemagne j’ai...

Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit...

Quand une demande de mise en liberté conditionnelle est accordée pour un prévenu, je veux savoir en tant que personne qui héberge si la gendarmerie, la mairie etc. sont prévenues. quelles sont les personnes ou entités qui localement...

Je voudrai savoir pour un aménagement de peine en hors débat, une fois que le jap donne son accord, combien de temps met le spip et l'administration pénitentiaire pour envoyer leurs rapport s'il vous plait ? merci de vos...

Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être...

Mon compagnon a ete convoqué par spip le 27 mai pour une demande de liberté conditionnelle sans débat contradictoire car il est à mi peine et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délais de réponse du jap svp merci...

Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé...

Je suis victime, depuis 6 ans, de discrimination, suite à un hacking ou phishing informatique . . un homme qui a habité la même commue que moi , au début des faits, a fait circuler des rumeurs , portant atteinte à ma réputation, ma dignité...

Lorsqu’il y a indiqué sur un courrier que l’on peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois “à compter de la présente notification”, cela veut bien dire que le délai ne commence a courir que lorsque l’on...

J'ai été contrôlé par les gendarmes sur genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit. j'ai donc naturellement reçu mon amende (370 fr) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au...

Je suis convoquée par la maison de la justice pour une mediation pénale en meme temps que mon ex mari suite à notre divorce et les différentes plaines que j'ai ete obliger de faire contre lui. pouvez vous me dire en quoi...

Mon avocat d'office à qui je demande depuis des semaines qu'elle dépose plainte en mon nom, par courrier avocat (art 113-8 cp) devant le procureur pour des violations du secret professionnel de mon assistante...

Je me permets de poster cette question pour avoir vos avis . est ce que la composition pénale es choisie par le procureur de la république après que le mis au cause es répondu " oui" à la question que...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de porter plainte, individuellement ou collectivement, contre l'etat pour sa gestion de la crise liée au covid-19 ? le préjudice serait les conséquences morales, sociales...

Mon compagnon a été incarcéré le 13 septembre pour 5 mois ferme aménageable. le procureur de la cour d'appel a décidé de mettre à exécution la peine malgré son travail, notre logement et sa fille. l'avocate a fait une...

J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois...