Une question en droit pénal ?

Est ce par notification que le passage de mandat de dépôt a condamné est notifié? le jugement était déjà en appel, si un pourvoi en cassation est demandé passe t’il aussi en condamné au bout de 10 jours ? il y a 4 minutes merci de...

Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais...

La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire...

Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve suite à des violences conjugales. mon ex mari m'a envoyé des sms de menaces il a été vu par le jap après que j'ai envoyé à celui ci les...

J'ai acheté un terrain avec un hangar il y a un an. près de ce terrain se trouve quelques maisons et une décharge sauvage dans laquelle, lors de mon acquisition il y avait des déchets de tout ordre (végétaux, électroménager...

Il y’a eu un dépôt de plainte à mon encontre en juillet 2018. on me reproche des faits sans preuve, j’ai été auditionné le 2 octobre. ayant comme projet professionnel de devenir gendarme j’aimerais savoir si cette plainte pourrait...

Je voudrais savoir si mon mari a une chance de se libérer bientôt. il a 10 mois de mandat de dépôt ce qui peut arriver? fait l'objet d'une enquête pour avoir brisé des maisons avec plus d'individus   que pouvais-je...

Voilà j ai ete juge en avril 2018 en comparution immédiate. ressortis libre 6mois fermés amenageables et 2 ans de sursis mis à l épreuve. j ai vu deux fois le jap et suis suivis par le spip bien sûr. la dernière fois en septembre...

J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars...

Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)...

Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et...

Jai fraude sur 1 mois a pole emploi qu est ce que je risque...

Le père à mes enfants de jeune âge 3 ans et 2 ans a fait les démarches pour avoir la garde alternée, un père très souvent absent jamais un noël présent ni pour les anniversaire scellement au 1 an et au 3 ans il est venu parce que...

Mon conjoint est condamné à 8 ans. il est primaire. d'après vous, dans combien de temps pourrons nous envisager un aménagement de peine pour être sûr que ce soit accepté ? quand il aura effectué 4 ans ? 5 ans ? merci de vos...

Convoqué par spip le 27 mai pour demande de libération conditionnelle sans débat contradictoire et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délai de réponse du jap pour retirer le bracelet merci...

J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi...

Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de porter plainte, individuellement ou collectivement, contre l'etat pour sa gestion de la crise liée au covid-19 ? le préjudice serait les conséquences morales, sociales...

Je suis victime, depuis 6 ans, de discrimination, suite à un hacking ou phishing informatique . . un homme qui a habité la même commue que moi , au début des faits, a fait circuler des rumeurs , portant atteinte à ma réputation, ma dignité...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...

Le 22.08.2019, j’ai acheté une voiture d’occasion (citroën c4 picasso) auprès d’un concessionnaire de voitures d’occasion. ce concessionnaire automobile est situé en allemagne j’ai...

Peut on demander le degrevement de la condamnation au profit des impots ,si la situation financière du demandeur perdant ne le permet pas.dans mon cas c'était un accident (une chute sur la voie publique) et la commune a été la...

Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit...

Mon compagnon a ete convoqué par spip le 27 mai pour une demande de liberté conditionnelle sans débat contradictoire car il est à mi peine et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délais de réponse du jap svp merci...

Ma mère réside en france depuis plus de 35 ans, elle souhaite demander la nationalité française par ascendant donc j'ai fournis mon certificat de nationalité française avec carte d'identité dans le montage du dossier.ma...

J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine...

Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?...

Actuellement incarcéré mon conjoint est passé en commission d’application des peines le 14 avril pour un aménagement de peine le délibéré a été fixé au 10 mai sauf qu’à ce jour nous n’avons toujours pas de...

Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non...