Une question en droit pénal ?

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?...

J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci...

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de...

Mon fils est incarcéré pour un ans de mandat de dépôt le 3novembre sortiras il a cette date là...

J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18...

Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?...

Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos...

J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

Suite à une procédure de comparution immédiate, une amende peut-être donnée, si la personne ne peut donner totalement la somme " dans le cas présent la personne ne peut donner que 3500 euros sur 3800 euros " on lui donne un délai pour...

Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente...

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Mon conjoint a une peine de 11 mois. il a déjà effectuer de la prison. il a été en garde en vue en septembre 2018 par rapport à cela où il a pu demander un amenagement de peine etant donné qu'il fait de l'interim et...

J’ai une question concernant le permis proroger, voilà mon copain s’est fait arrêter en janvier pour stup (il était en phase de transition du thc au cbd trop tôt pour prouver que c’était que du cbd) donc suspension .. et les...

Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et...

J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le...

J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y...

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me convoquant au tribunal de grand instance suite à un contrôle de gendarmerie 2 mois plus tôt ou on m'a pris avec l'equivalen de 10€ de cannabis. c'est la première fois...

A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille...

J'ai une reçu une amende pour chevauchement d'une ligne continue. or, ce n'est pas le cas. je n'ai dépassé aucun véhicule sur la route indiquée car aucun véhicule présent ni obstacle. de plus, les gendarmes...

Et le défendeur cela fait trois fois il fait reculé l'audience pour gagner tu temp car il sait qu'il a perdu d'avance conbien de fois il a droit de reporté l'audience devan le juge ou faire...

Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes...

Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci...

J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...