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Vente usufruit Posée par dominique, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille... Répondre

Aménagement de peine Posée par Ts, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Demande d'accès au dossier d'enquête Posée par Sokasoka, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire... Répondre

Mon syndic modifie le montant de mes virements quand il les porte en »vos verse Posée par Jaki, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Pour 1 différent de 45€, au propos duquel nous nous étions entendus pour les annuler .1 paiement exigible le1/7/2021 de 1600€ que j’ai réglé en 2 fois 1 de 526.00& le1/7 et l’autre de 1000€ le 1/9. amande de 45€, sauf que 15 jours +... Répondre

Rehabilitation Posée par agent, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années... Répondre

Tribunal de grande instance Posée par Joshua, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me convoquant au tribunal de grand instance suite à un contrôle de gendarmerie 2 mois plus tôt ou on m'a pris avec l'equivalen de 10€ de cannabis. c'est la première fois... Répondre

Convocation pour vol a l etalage Posée par pat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Je suis passée en caisse, dépose mes articles mais au moment de payer j ai demandé a la caissière si je pouvait insérer ma cb pour regler. a plusieurs reprise j ai du renouveler ma demande exaspérée et tres douloureuse (fracture de... Répondre

Restitucion des sommes paye par l'adversaire Posée par ona, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Nous sommes en procés depuis 2008 ; mon avocat a toujours gagné mais nous n'avons jamais vue un centime , pouvez vous me dire la marche a suivre avec les coordonnées pour faire aboutir au remboursé des acquis ainsi que les... Répondre

Plainte retirer contre x Posée par Bea, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait... Répondre

Rendez vous jap et spip Posée par TS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois dont 6 ferme mais aménageable.. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/ quand j’aurai envoyé mon courrier, cela va prendre... Répondre

Refus d aménagement de peine // aide juridictionnelle Posée par Minaalan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d... Répondre

Semi-liberté Posée par Abebo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Mon conjoint est passer mardi en commission d’applications des peines pour demander la semi-liberté, le juge et le procureur ont accepter, il débutera en décembre. il est incarcérer à la maison d’arrêt de ploemeur, sauf que nous... Répondre

Casier numero 3 Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Condamné en 2011 à 6 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur ,mon casier numéro 3 comporte quel mention... Répondre

Comment faire dessaisir un officier de police judiciaire Posée par Cincinnatus, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'aimerai savoir comment faire pour dessaisir un officier de police judiciaire pour manquement à la probité ou des insuffisances professionnelles graves? une telle demande doit-elle être adressée directement au procureur... Répondre

Révocation de sursis Posée par Abdil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?... Répondre

Pour faire imprimente Posée par val, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J aurai besoin de votre aide et que je puisse faire des copies imprimer est paiement ? je ne touche que le rsa... Répondre

Blanchiment bande oraganisé Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai un proche qui est en détention correctionnelle. accusé de blanchiment bande organisé. peine encouru 5 ans max. primaire. est il possible qu'il lui renouvelle les 4 mois? et la juje d'instruction va-t-elle... Répondre

Prolonger mendat depôt criminelle Posée par Amine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?... Répondre

Crédit - document officiel attestant paiement complet à huissier + levée ficp Posée par Céline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander... Répondre

Amendes en hollande Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21... Répondre

Demande d'aide de recouvrement faite et pas de retour Posée par , il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017... Répondre

Comment puis je porter plainte contre un garagiste Posée par soltan78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés... Répondre

Sans avoir de stupéfiant, est-ce un délit d’etre positif au thc ? (ctrl pieton) Posée par Mt.69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle... Répondre

Pouvez vous me donner votre avis s’il vous plaît.. Posée par Fx, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Menaces insultes etc Posée par hommede3, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Rencontrant un problème avec un de mes voisin qui n'accuse d'être a l origine de ces problèmes - dire que par un moment avait fait un lieu de stockage la dans la cave jusque ou jour 2 personnes de l agence sont venir lui... Répondre

Questions suite à une peine d’emprisonnement Posée par Fvsfvs, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa... Répondre

Enlevement parental Posée par titi60, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre... Répondre

Harcelement et tentatives d'usurpation de coordonnés Posée par Boris, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Avant hier j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques, d'un inconnu. c'était du harcelement. le lendemain, mon opérateur m'envoie un message me signalant que ma ligne a été suspendu et redirigee vers un autre... Répondre

Beal marc partie civile Posée par LULU262626, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Jugement rendu le 25 janvier 2018 par la 9eme chembre correctionnelle assorti d'une obligation d'indemnisation en "dommages et intérêts" de l'ordre de 65.000 ? mËme si la prevenue a fait appel. celle ci a fait appel au civil et au pénal... Répondre