Une question en droit pénal ?

Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état...

Je suis une maman et femme forte et battante pour ma petite famille mais tout à basculer depuis que j’ai été victime d’une agression avec arme à feu le 07 juillet 2018. toute cette force et cette combativité est tomber à cause de...

J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec...

Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...

A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande...

S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes...

J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je...

Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus...

J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année...

Je souhaiter savoir comment je dois faire pour me faire rembourser une amende forfaitaire que je n'ai jamais reçu à mon adresse car lorsqu on nous a adressé la saisie administrative l'adresse n'était pas la bonne...

S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été...

Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4...

J’ai porté plainte contre mon ex conjoint pour quelques violences à la suite de ça il est en interdiction de me parler ce qui est très dur je l’avoue et j’ai appris a pas longtemps qu’il est monté en prison non part rapport à moi...

Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a...

J'ai fait une bêtises deux chèques volé j'ai passé en débat contradictoire avec un avocat je paye les parti civile et les frais de tribunal je suis actuellement malade j'ai une grave opération du dos a faire...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

Un ami est en détention provisoire pour des faits criminels, doncpour un an. la juge d instruction lui a dit qu' elle en avait pour 4 mois d enquête. en effet, dans sa commission rogatoire il est noté qu' elle demande que...

J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez...

En novembre 2017 j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 15 jours, et selon les termes du jugement" dit qu'il sera sursis à lexexution de cette peine avec l'obligation d'accomplir un travail...

Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci...

Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une...

Pourriez-vous m'indiquer si le procureur de la république tient en compte un retrait de plainte pour un problème de sante du à un harcèlement au travail. mon mari est hospitalisé en uhsa pour des problèmes psychologiques dus à...

Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon...

Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction...

Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé...

J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation...

Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré...