Une question en droit pénal ?

Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental...

Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du...

Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour "voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire concernant 1 divagation d'animal dangereux. a la gendarmerie, on m'a répondu que...

Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans...

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce...

Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier...

L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse...

Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?...

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...

J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son...

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel...

Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir...

Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il...

(le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une...

Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse...

J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour...

Mon epouse xest fait arnaqué par une personne qui pratique la magie noir j'ai donné procuration er mon épouse a versé des grosse somme mandat cach espèce crédit ect pour déposé plainte led gendarme mon dit c'est votre...

Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros...

Mon ami a était jugé à 6ans de prison en mars derniers sa date de condi et fin octobre il et passer à la cap la semaine dernière et s à était refuser peut ton faire une autre demande au bout de combien de temp svp merci merci de...

Ayant était escroqué d une somme d argent il y a 3 ans j ai porté plainte . j ai reçu un avis d audience , je suis donc invité à me rendre au tribunal au mois de novembre , malheureusement le tribunal est à 800 km de chez moi...

Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme...

Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un...

J'ai déposé une consignation il y a un plus d'un mois suite à une demande de constitution de partie civile (acceptée) et je n'ai aucune nouvelle à ce jour. en général, quel est le délai moyen ? merci merci de vos...

J'ai vendu un bien en asie. l'acheteur m'a fait un chèque qui se trouve sans provision. comment puis-je faire pour récupérer mon dû. cordialement...

Je viens de recevoir une amende pour un fait de 2008 avec une date de jugement correctionnel de 2010 (décision) - date du commandement : 2011 et là il s'agit d'une amende et condamnations pécuniaires renouvellement de...

Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement...

Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu...

En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une...