Une question en droit pénal ?

J ai reçu samedi une convocation par la gendarmerie des affaires atteinte aux biens sans motif avec juste date et heure de la convocation nom et tel de l officier en charge du dossier..angoissée je le contacte afin de connaître le...

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Mon conjoint est actuellement sous arse. la juge a ordonné une mainlevée pour remplacer l’arse par un cj mais nous ne voulons pas, cela fait seulement 2 mois qu’il a le bracelet. nous ne comprenons pas cette décision. nous avons...

Mon marie dois avoir le bracelet début décembre il est actuellement en détention entre temps il a eu des problèmes et passe en comission disciplinaire fin novembre . le bracelet peut il etre annulé.?...

Je suis convoqué pour un délit routier à une procédure d’ordonnance pénale au tribunal judiciaire. est-il possible de demander la non inscription de ma condamnation au bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire lors de cette...

Ma dette commune avec mon ex-mari (120.000 euros) contractée en 2007 (rachat de crédits) et je rembourse 600 euros par mois depuis 2015. en juin 2021 je fais l'objet d'un commandement de payer (119.000 euros) par huissier. de fait comme mon...

Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du...

Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?...

Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû...

Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie...

Révision d un procès pénal sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , je souhaite savoir quels sont les éléments qui peuvent être évoqués pour demander une révision d un procès pénal? la personne reconnue victime peut...

Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera...

En juin 2019 je me suis séparé de mon compagnon. 3 mois après ma fille ma avouer que le fils de mon ex lui faisait des attouchements. elle a été auditionné en octobre 2019. je viens de recevoir une lettre du juge d instruction me...

Voilà, je suis actuellement en sicile et mon copain c étant fait arrêter il y a 4 mois avait eu une genre de remise de peine qu'ils devait faire a la maison en fermer. sur ce faite ils l'ont arrêter pour avoir aggraver les...

Voilà mon fils doit 5500 euro a un huissier qui lui réclame du à un jugement, sauf qu'il a 23 ans et ne travail pas, il n'a aucune ressources comment ça se passe ? que peut faire l'huissier ?...

Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre...

J'ai été juger en juin 2012 pour des faits d'alcool et un accident j'ai été juger par défaut et un gendarme se présente à mon domicile hier sois en décembre 2018 plus 6 ans plus tard pour me donner une nouvelle...

J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et...

Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or...

Je suis nouveau et je ne suis pas habitué a parler sur les forums, donc désolé si je suis un peu maladroit. j'ai une question et je ne sais vraiment pas ou m'adresser, donc j’espère que certaine âme charitable...

Je voudrais savoir s'il est trop tard ou non. en décembre 2014, j'avais déposé une plainte. le 20 novembre 2015, je reçois un avis de classement auquel je ne comprenais rien. la descente aux enfers : il est marqué "si...

Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute...

J'aimerais avoir une réponse concernant une procédure à laquelle l'assistante sociale n'a pas donné suite. mon ex belle-mère a saisit une assistante sociale et m'a accusé de laisser ma fille agée de 1 an seule...

J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement...

J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette...

J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise...

Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci...

J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était...

J'ai contesté un pv, si je le paie quand même malgré que j'ai deja contesté que va t il se passer ?...

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je...