Une question en droit pénal ?

J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation...

Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis...

Concerne une personne qui a été en détention provisoire pendant 30 jours . le procès a eu lieu il y’a très longtemps et la personne a payé une simple amende. la question est de savoir si cette détention est notée sur son...

Depuis quelques semaines je reçois des sms d'un huissier avec un n°de dosdier . mais je n'ai jamais reçu de courrier !!! et pourtant j'habite la même adresse depuis 11 ans !! est ce légal ? dois je telephoner ? il y...

Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer...

Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est...

Mon petit est incacere en semi liberte actuellement, cela fait 2mois et la il a reçu une convocation par la juge de peine pour une amenagement c'est une convocation debat contradictoire? quel sont les risques encouru sachant...

Je voulais juste savoir quel est la période de sûreté d'une perpétuité incompressible. merci...

Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les...

Je comprends pas au mois de novembre on a eu la main levé du contrôle judiciaire mais pas d habite ensemble et mon compagnon est incarcéré pour avoir été pris au volant mais il passe en décembre et il on mis aucun contact...

Mon compagnon a était condamnee a 6 mois de surcis violence aggravées et de 2 ans mise à l’épreuve et obligation de soin chez un psy et interdiction de me parler ou de m’approcher nous nous aimons ,il a tellement peur d’aller en...

Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu...

Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la république. le terme de harcèlement semblant trop...

J'ai une amie qui a loué une salle pour fêter son anniversaire samedi dernier. suite à de la musique un peu trop forte, la gendarmerie est venue demandé pour baisser sans dresser de procès verbal. aujourd'hui, le maire de...

Combien de peine de prison mon comcubin va t il prendre et si révoqué les 6 mois de surciq...

Mon fils doit avoir un bracelet elec. je suie sa maman.. et cela pour le dépanner mais je doit déménager dans 6 mois je voudrais savoir s il peut prendre un studio car il travail merci de votre réponse bien à vous. merci de vos...

étant sous contrôle judiciaire depuis plus de 3ans pour fraude fiscale avec interdiction de sortie du terrrioire national ( étant de double nationalité ). je dois me rendre à l’etranger et je souhaiterai savoir si je peux prendre...

Je suis actuellement en procédure au niveau du jaf concernant ma fille de 20 mois, mon agresseur qui est aussi le père de ma fille, il m'a fait des menaces de mort et victimes de trois faits de coups et blessures...

Nous avons des problèmes avec deux voisins qui se sont réunis pour nous pousser ma famille et moi même surtout de nous faire quitter notre demeure,mitoyenne d'un côté,maison de ville(sotteville les rouen),nous sommes des...

Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour...

Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller...

Suite à une agression subie par ma voisine du dessous: (coup porté avec un baton au visage et épaule droite, devant ma porte et devant mes deux petits en bas age), j'ai reçu un avis à plaigant ou victime pour une audience prévue...

Ayant été condamnée à 4 mois de sursis avec mise à l épreuves et obligations de soins (alcool au volant en récidive sous le coup d une suspension administratif) n ayant pas respecté l obligation de soins le procureur a...

J'ai déposé ma (plainte avec) constitution de partie civile il y a 5 mois, fin mai 2020. il m'a depuis été indiqué - de manière informelle (mail) - que ma plainte avec cpc était recevable, mais, à ce jour, aucun juge...

Alors voilà ma situation mon conjoint a était placer sous contrôle judiciaire le 18 septembre il passe en audience le 18novembre .tout ça pour une dispute qui a mal tourner il m'a mis une baffe et bcp d'insulte verbal...

Je viens vers vous car mon père a été jugé dans un premier temps il y a deux mois puis sera à nouveau rejugé en appel au cours du mois d'avril. lors du jugement de premier degré, il a été immédiatement incarcéré avec...

Jugé et relaxé il y a plus d'un an, le procureur de la république avait fait appel dans les 10 jours réglementaire. mis a part une notification écrite a la main par mon avocat sur la copie de mon jugement, je n'ai pas eu...

Mon conjoint est incarcéré en prison centrale. dans le centre pénitentier où il se trouve, la directrice n'a prise aucunes mesures relatifs au covid 19. je lui aussi fais part que je n'ai aucun retour de la cpip malgré...

Mon compagnon est sorti en novembre avec le pce puis a été de nouveau condamné a 18 mois ferme avec mandat de depot le 29 janvier pour une ancienne affaire. sa spip a fait une demande d'amenagement de peine car il ete en...

J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne...