Une question en droit pénal ?

Je me suis faites arrêtée pour avoir téléphoné au volant .c est un motard de gendarmerie qui m a verbalisé le 02.09.2020. début novembre n ayant pas de nouvelles, j ai demandé à un gendarme que je connais si c était normal de pas...

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

J'ai été agressée et j'ai déposé plainte. une itt de 6 jours m'a été attribuée. hier mon fils a reçu des menaces de mort par téléphone à son encontre et j'ai été moi même menacée. il a porté plainte. peut-on...

J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la...

Cher me, ma question est la suivante:quelle différence peut on faire entre un principe fondamental du procès pénal et un principe directeur du procès pénal ? autrement dit, qu'est ce qu'un principe fondamental en procès et un...

Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de...

Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture...

Mon mari passe le 14octobre en debat pour le bracelet , il a pris 7mois ferme et a eu deux mois d'enlever il reste encore les rps à enlever , sortit pour le 28décembre . pour quel motif les bracelet son il refuser ? nous avons...

Ous.maître, mon ami à fait appel sur un refus de mise en liberté surveillée.il doit être présenté devant a cours le 25 février.ma question est aura t il la réponse le jour même ou y a t il un délai et devra t il retourner en prison...

Existe-t-il une loi , qui m'interdit de vivre chez mon ex femme environ 5 mois dans l'année. je , m'explique j'ai divorcé après 45 ans de mariage mon ex femme n'a jamais travaillé à ce titre je lui verse...

Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe...

Je suis actuellement en procédure pour entrer en gendarmerie en tant que gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (apja) et je me pose beaucoup de question quant à l'arme de service qui nous est...

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Je souhaiterais par votre expériences et vos connaissances savoir si l'on peut repousser un délibéré car document important que nous devrons recevoir qui pourrai tout changer...

Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est...

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement...

Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après...

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Mon ami a commis des infractions en août. il doit être jugé en décembre. entre temps en octobre il a prit 6 mois de sursis simple et aussi une peine d’emprisonnement de 6 mois dont 3 avec sursis mise à l’épreuve.(pour d’autre faits...

Comment je peux dénoncer quelqu'un sans papier qui m'appelle en privé et m harcèle..on est pas de même département comment je peux faire pour le renvoyer chez lui car c'est dangereux comme...

Une connaissance vient de se voir interdire de résider dans sa région par le juge pendant au moins 4 mois. comme elle ne peut pas pour le moment elle a été incarcérée. sa sœur nous demande de lui fournir une attestation...

J,ai etait condannè par la france a 6 mois de prison dont 3 mois ferme deja effectuè je suis francais mes je vie en belgique avec un no registre belge piece identitè belge puisque ma domiciliation et la bèlgique il mon mie un...

La question que je vous soumets est pour, une possible poursuite de procédure en révision (si elle est réalisable). vous connaissez bien mes soucis : la scène de l'accident a été modifiée avant l'arrivée des gendarmes. c'est pour...

Après un dépôt de main courante et 2 plaintes pour violence conjugale mon conjoint est convoqué en correctionnelle. en incapacité de travail depuis 6 mois je suis suivie par le psychologue d une assocition des violences aux victimes et par...

Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982...

Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec...