Une question en droit pénal ?

Divorcée depuis des années mon ex-mari a rapidement cessé les paiements de pensions alimentaires pour notre fille.. travail dissimulé fausses déclarations au rsa.....aucun recours par huissier pendant longtemps.. puis j'ai...

Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage...

En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre...

J'ai reçu en 1 mois 2 relances de la société intrum justitia qui est mandatée pour le compte du fonds de garantie sarvi. c'est pour un montant de 2080e d'une décision de justice de mars 2009. je n'ai jamais eu...

Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?...

Une personne malhonnête veut faire réparer son pare-brise par l'assurance en m'accusant d'avoir frotter sa voiture en me stationnant, faux témoin et photos des rayures à l'appui. je n'ai pas touché ma...

En 2015 condamné pour 9 mois avec sursis pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans (art 222-30 du c. penal). est-ce qu'il y a la possibilité de demander maintenant la réhabilitation au proc de la république (du lieu de...

Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le...

Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre...

J'ai reçu récemment (1 mois ) un avis de paiement suite a un jugement qu'il y a eu 1 an et demi plus tôt . je n'avais jamais eu connaissance de ce jugement et je reçois une lettre comme quoi je dois x euros partagé...

Suite a une décision du tass le 16/12/16, mon avocate a déposé une demande d'appel de celle ci, mais elle a saisi le tass de la ville qui n'etait pas compétante, et 2 mois plus tard, elle a deposé une nouvelle demande d'appel auprés du bon...

Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter...

Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une...

Mon à 2 ans de prison ferme en 2e peine il est entrain de purger une 1 peine de 24 mois ou il était conditionnable quel sera le point de départ de sa 2e peine...

La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car...

J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de...

J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi...

Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment...

Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il...

Le 05/08 j ai eu une rétention du permis de conduire,sans nouvelles depuis et le 22/09 j ai commis 2 délits violences sans itt et outrages a agent.je passe en correctionnel le 12/12.dois je mentionner le 1er délit qui sera...

J'ai reçu une convocation chez le délégué du procureur. il n'y a aucun problème sur le fait d'y aller. cependant, je suis en centre de formation et mon école va me demander un justificatif pour mon absence. sachant...

Nous sommes convoqués le 14 novembre en vue d'une conciliation par le service des saisies des rémunérations du travail. est-il possible de demander un report de cette convocation ? si oui, comment procéder ? merci de vos...

En cadre d'un contentieux particulièrement complexe difficile, la dacg affaires criminelles grâces m'a répondu sous identité non la mienne. j'ai écrit au président de la république (m. hollande). sa chef de cabinet...

J'ai saisie la jaf car cela fait 3 ans que mon ex conjoint n'a pas vu ça fille ( 5 ans) et ne donnait quasi rien par mois en matière d'argent et depuis peu il débarque et veut la prendre 2 semaines alors qu'il...

Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier...

J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?...

Je suis monsieur y. une juridiction s'est déclaré incompétente lors d'une instance dans laquelle j'étais demandeur contre madame x. et m' a condamné à 2000 € d' art. 700 à payer nommément à cette dame. au...

Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier...

J'aimerai savoir le délai d'attente de réponse d'une dml lorsqu'elle est favorable ?...

Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros...