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Violence bagarre Posée par Maghra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi... Répondre

Depot de plainte Posée par William, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je... Répondre

Avocat véreux (enchères): plainte auprès du procureur de la république ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs... Répondre

Jugement non exécutoire Posée par Chperedlens, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments... Répondre

Apel a la justice Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

Mon conjoint se dtogue Posée par Vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue... Répondre

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Adeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Audience cour d appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Problème relationnel avec avucat Posée par Alpha 94, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre

Déposer plainte au pénal après action au civil. Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues 10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le... Répondre

Stage de citoyenneté datant de 2013 Posée par Morphie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté... Répondre

Permis de visite refusé à la victime des faits Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de... Répondre

Usurpation d’identité Posée par Karek, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un... Répondre

Tig en jours amande Posée par sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre... Répondre