Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement... |
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Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... |
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Parti civile Posée par Soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... |
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Liberté Posée par Sab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci... |
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J’ai peur Posée par Mari, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une... |
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J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?... |
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Détention provisoire Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il... |
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Vol simple Posée par Whg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou... |
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Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... |
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Retrait d'une plainte Posée par Traore, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux... |
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Que risque t'il ? Posée par sasa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?... |
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Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... |
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Violence bagarre Posée par Maghra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi... |
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Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... |
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Prison Posée par dauphine1204, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci... |
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Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... |
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étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... |
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Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?... |
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L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et... |
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Aménagement de peine Posée par Helena, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la... |
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J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... |
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Bonjour Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci... |
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J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je... |
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J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce... |
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J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... |
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Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair... |
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à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se... |
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Prud homme Posée par blondie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... |
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J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le... |
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Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... |
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