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Détention provisoire pour mon frère Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

La responsabilité de l' ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas... Répondre

Vol a l’etala Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a... Répondre

Parie civil Posée par Blondeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je... Répondre

Recel d'image de pornographie enfantine ? Posée par Superfétatoire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive... Répondre

Cheques sans provision Posée par Naboul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Si une personne est recherchee pour cheques et parts dans un autre pays est ce qu'il est recherche partout est ce qu'il peut passer toutes les frontieres sauf celle de son pays ? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Révocation de sursis Posée par veromehdi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Revocation de sursis par le jap car j'ai manqué à une obligation payer la partie civile. des que je suis sortie du bureau du jap, j'ai mis en place un virement permanent.j'ai fait appel à sa decision. mais la police... Répondre

Question dommages et intérêt suite menaces de morts Posée par Sabas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout... Répondre

Accusation à tort de dégradation dans notre résidence Posée par Didou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son... Répondre

Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué Posée par Ben, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors... Répondre

Litiges malfaçons et abandon de chantier Posée par Stan-the-flasher, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu... Répondre

Répondre à la question "reconnaissez vous les faits" : quelle conséquence ? Posée par famille IEF, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis convoqué en tant que suspect libre dans une affaire qui m'oppose au rectorat , pour une injonction de rescolarisation de ma fille sou huitaine que je n'ai pas suivi car l'injonction etait effectuée sur... Répondre

Article 138.1 du code de procédures pénales (sortie du territoire) Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui... Répondre

Comment me defendre Posée par Tilevis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Quel recour après le tribunal de grande instance j ai des preuves ecrites pour vice de procédure le chantier n est pas terminer et je n ai pas signée de fin de ttavaux... Répondre

Préjudice moral et materiel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Svp aidez moi j ai gagné un procès y a 6 mois . je l ai gagné après procédure d appel. la partie adverse avait fait appel mais perdu. elle me doit des dommages une somme d argent. la copie exécutoire à été envoyée apriori (je ne... Répondre

Préjudice pour usurpation d'identité Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été usurpée .on m'a mise gérante d'une société qui a apparemment brassée de l'argent puis de fausses attestations d'employeur ont été faites en mon nom. j'ai été contacté il y a un an j'ai de... Répondre

Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

Demande d’arrangement Posée par Lili78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai eu mon jugement le 5 juillet 2016 et j’ai attendu 2 ans pour être convoquer chez la spip et donc mon rdv et pour le 8 juin à 14h30 mais le souci ses que le 8 août je mari en algérie et je ne savais pas que j’allai être... Répondre

Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve Posée par Zélda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Demande bracelet électronique Posée par Linamika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Révocation sme 3 mois sursis, chances s'éviter prison Posée par Tunisiano59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été condamné y'a 2 ans à 3 mois de prison avec sursis et sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins pour conduire en état d iverses en récidive légale (2ème fois en 2 ans ) . en octobre 2017 je suis allé... Répondre

[procédure pénale] quand débute l'information judiciaire. Posée par qs, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Comment sait on que l'information judiciaire a été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile et le versement de la caution? j’aurais besoin de cette information pour demander l'accès au dossier et un... Répondre

Levée d'interdiction d'entrer en contact Posée par Linda45, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon ex conjoint a été incarcéré le 14 janvier 2018 suite à mon dépôt de plainte. lors de sa comparution immédiate il a été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec moi. je souhaiterais avoir une confrontation avec... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci... Répondre

Peut on citer deux personnes devant un tribunal ? Posée par JPHFRU2018, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je dois faire une citation directe devant le tribunal contre mon épouse pour dénonciations calomnieuses escroqueries aux sentiments du mariage dans un but migratoire et escroquerie financière avec la complicité de son frère qui vit... Répondre

Non respect du jugement Posée par loulou78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon ex conjoint après décision du jaf doit accueillir notre fille âgé de 13 ans chez lui un week end sur 2 et la moitié des vacances hors il ne la prends jamais. exemple il devait passer 2 semaines avec elle en août et bien il a... Répondre

Comment trouver l’identité de mon avocat Posée par AzeleAzele, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Excusez-moi d’avance pour cette perte de temps. il y’a bientôt 10 ans j’ai eu un jugement ( à 8ans) où j’ai gagné une certaine somme. Âgé aujourd’hui de 18 ans j’aimerais la récupérer mais pour cela, j’ai besoin de papiers que doit... Répondre