Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Préjudice pour usurpation d'identité Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'ai été usurpée .on m'a mise gérante d'une société qui a apparemment brassée de l'argent puis de fausses attestations d'employeur ont été faites en mon nom. j'ai été contacté il y a un an j'ai de... Répondre

Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve Posée par Zélda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai... Répondre

Fichier taj Posée par leelou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement... Répondre

Contestation des honoraires réclamés par un huissier pour un etat des lieux Posée par SAHEL, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

Mon conjoint se dtogue Posée par Vero, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue... Répondre

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Adeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml? Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la... Répondre

Non respect grosse de jugement Posée par Tilobou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale? Posée par Denis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Condamnation au pénal Posée par Dom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne... Répondre

Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Rapport d'audience Posée par Sooniia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de... Répondre

Courrier insultant d'un avocat Posée par Lavraiejustice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à... Répondre

Refus de permission pour liens familiaux Posée par Titipopo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Semi liberte et convocation-rappel des obligations Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis en semi-liberté depuis le 30 octobre, mais je me suis fais prendre avec de l alcool dans le sang suite à des repas de famille ( j étais pas à 4 pattes ) donc je me suis fais prendre deux fois positif . biensur je ne bois... Répondre

Huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Convocation gendarmerie suite plainte anonyme Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... Répondre

Avocat employeur? Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?... Répondre