Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Opposition administrative suite à pv jamais reçu Posée par Seb79, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai reçue une notification administrative suite à un titre exécutoire pour une infraction dont je n'ai jamais reçu de procès verbal. je ne l'ai pas contestée car je ne savais pas comment faire et elle s'est transformée en une... Répondre

Menaces a l'encontre un expert judicaire ... Posée par isacirim, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à... Répondre

Insultes en " sourdine " Posée par Bobinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Comment annuler une audience au tribunal pour des mesures temporaire? Posée par Lilirose, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là... Répondre

Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre

Porter plainte pour escroquerie au jugement Posée par MonkeyDluffix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28... Répondre

Pourvoie en cassation apres arret de la cours d apel chambre instrucion Posée par Béatrice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela... Répondre

Retrouver ces droits civiques Posée par Pat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer... Répondre

Recours après 4 refus de mise en liberté Posée par Louise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci... Répondre

Pv recu en allemand Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce... Répondre

Questionnement sur les peines encourues Posée par Bertrandhubert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre... Répondre

Saisie par un huissier Posée par karine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci... Répondre

Vol Posée par Ano a, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Jai volé deux fois dans deux boutiques différentes mais d’une valeur de 30euros. la première affaire a été classé sans suite mais pour la deuxième affaire je suis convoquée devant le tribunal correctionnel qu’est ce que je risque?... Répondre

Le retour d?un prisonnier étranger à son pays d?origine pour terminer sa condam Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?... Répondre

Convocation nesseciter judiciaire Posée par 3pomme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?... Répondre

Délai de réponse apres passage devant la chambre d instruction Posée par Mbkf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé... Répondre

Validation des pièces par avocat ( besoin d’une réponse rapide svp) Posée par laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie... Répondre

Détention provisoire Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il... Répondre

Casier b2 Posée par agent25, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Ayant eu une condamnation en 2011 à 6 mois avec sursis , quand la réhabilitation de plein droit interviendra pour que l'inscription se soit plus sur le b2 merci... Répondre

Retirer une mesure éloignement Posée par sarah59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi... Répondre

Civi Posée par Paulo20, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?... Répondre

Violence conjugale Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis poursuivi pour violence conjugale suite a une plainte de ma femme , mon avocate m as dit que j'allais prendre de la prison avec sursis . hors suite a une dispute avec ma femme je l'ai juste tiré par le poignet et... Répondre

Passeport bloqué Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration... Répondre

Revocation liberté conditionnelle Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus... Répondre

Délai moyen de jugement ou de réponse suite à une constitution de partie civile Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai... Répondre