Une question en droit fiscal ?

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci...

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?...

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl .il vit avec moi depuis 4 ans pendant les week-end et les...

Actuellement détenteur de plusieurs nom de domaine estimé environs à 40.000 euros, je compte les vendre prochainement. est ce que la vente d'un nom de domaine sur sedo.com (société non française). quelle serait les impôt pour...

Est-il possible d'imputer un déficit bic non professionnel sur un revenu bic non professionnel déclaré au régime du micro bic ? merci...

Je suis divorcé depiis 2002 . apparemment la liquidation du regime matrimonial n'a pas aboutie faute de paiements des frais de part et d'autre ma situation personnelle est compliquée et tragique je n'habite pas le...

Je me permets de me tourner vers vous afin de répondre à des questionnements auxquels personne n'a su réellement me répondre pour le moment. j'ai reçu des dons via paypal de gens qui souhaitent m'aider pour...

Je verse une pensions a mon fils de 26 ans qui vit a londres pour l aider je cherche un model d'attestation de pension alimentaire pour la déductibilité des impôts est une attestation sur l honneur classique ? quel est le...

Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci...

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon...

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession...

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

J ai achete une voiture espagnole de 2015 17000km donc d occasion a un mandataire francais j ai tous les documents pour cette voiture carte grise espagnole pour transformer cette carte grise francaise et avoir le quitus est ce que...

Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends...

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )...

Je suis mariée et ai choisi de travailler et d'habiter dans un autre département que celui de mon conjoint. je dois donc louer un appartement pour la semaine et je ne reviens qu'un week-end sur deux. comment puis-je ne...

Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur...

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui nous avons eu un enfant. après notre séparation je payais une pension alimentaire avant même de saisir le jaf. décembre 2017 mon ex m’a faire part de son changement de compte bancaire et...

J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019...

Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire...