Une question en droit de la famille et des personnes ?

La situation avec mon conjoint est assez compliquée. je suis pas libre de certaines choses chez moi ce qui me pèse beaucoup et rien que le faite d'en parler créer un conflit avec lui. il me rend coupable de ce qui nous arrive...

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir...

Le complément familial sans majoration pour les familles de 3 enfants et plus est il soumis en plus des conditions de ressources à la condition que les 2 membres du couple travail. merci...

On aimerait connaître la meilleure solution, et ce qui est important(!) la plus rapide solution pour obtenir la carte de long séjour pour mon épouse, nous nous sommes marié le 26 janvier 2018. aujourd?hui ma femme est en france...

Voilà pour être sucsinte, j ai vécu en concubinage avec un sans-papier ( sans aucun prouvant son identité ) m étant entiché de ce manipulateur supportant l humiliation devnt mes enfant st la violence physique j était gravement...

N'ayant pas d'avocat, j'ai fais appel de la décision en assistance éducative via un formulaire cerfa et reçu un récépissé en date du 04/06/2020. actuellement à la recherche d'un avocat, j'ai appris via...

La belle mère de mon compagnon sera placée en épadh (je ne vis pas avec lui) celui ci est veuf et a deux enfants en cas de paiement qui sera prélevé des sommes manquantes pour le placement en épadh le gendre ? les petits enfants ?...

Le pere de na fille est absent depuis qu' il a declarer cette derniere dejas 4 ans de cella. et en ce moment je dois lui faire une carte d' identité mais le probleme est que lui aussi doit donner son accord . je ne sais...

Ma question est la suivante : séparé depuis quelques années de mon ex compagne avec laquelle jai un enfant , infirmier donc avec des horaires atypiques engendrant un travail de nuit je m'étais vu refuser la garde alternee...

Je souhaite connaître mes droits en tant que mère et grand mère à l?encontre de mon gendre qui fait subir à ma fille des violences psychologiques de surcroît en présence de mes petits-enfants âgés de 17 ans et 13 ans.ma fille est...

Mon fils vient de vendre des biens familiaux (bijoux) pour une somme importante. j'ai les relevés de banque attestant d'entrée de sommes d'argent importantes et le mail de l'agence dans la quelle il a vendu les...

J'ai un enfant mineur en garde alternée et je perçois une pension alimentaire pour lui. est-ce que cette pension compte dans mes ressources pour le calcul du droit à l'aide juridictionnelle?...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

J'ai annulé une audience auprès du jaf selon article 394 du code civil puis que ç'était moi le demandeur, puis je ultérieurement réactiver cette audience et comment. merci d'avance de vos réponses merci de vos...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Nous commençons les démarches d 'adoption simple entre mon conjoint et mon fils son papa est décédé alors que j'étais enceinte ceci étant , le relations avec les grands parents sont très tendues et nous ne souhaitons pas...

Comment se faire rembourser un pret donné à un de ses enfants pour l'achat d'un bien immobilier alors que l'enfant veut vendre le bien merci andre cantiniaux...

Divorcée depuis 4 ans, nous avons le mode de garde classique soit 1we sur 2 et la moitié des vacances. mes enfants ont demandés à être entendu par le juge des enfants il y a 2 ans car ils se sentaient délaissés par leur père...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Le juge des tutelles me demande l’adresse de ma sœur en vue de statuer sur une mesure de protection de notre mère . la situation familiale est très tendue car nous n’avons pas le même avis sur l’aide à apporter à nos parents...

Mon fils vit en concubinage. ils ont deux enfants. l appartement est au nom de mon fils. ils veulent se séparer est ce que sa concubine peut prétendre à garder l'appartement ? elle n a pas beaucoup de revenu.quels sont les...

Comen faire pour connaître mon père?...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...

Je suis arrivé en france sans visa je suis avec mon père il a un titre de séjour de 10 ans mais je suis scolarisé en france a mais 18 ans cest possible d'avoir un papier mercie...

Nous avons rédiger avec mon ex conjoint une convention d'accord parental pour la garde de nos filles. avec la residence principale chez moi même la maman. le papa les ayant que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. suite...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Je vous racconte l histoire d un ami car moi je n ai pas la reponse. en 2004, mon ami a reconnu l enfant (age 2 ans) de sa copine deux semaines avant de déposer un dossier de mariage. quelques jours avant le mariage mon ami a ete...