Une question en droit de la famille et des personnes ?

Cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances d'été, on se partageait la garde un mois chacun sans calculer le nombre de jours, soit juillet ou...

Je m'occupe de mon grand père depuis le décès de ma grand mère , mais le soucis c'est que mon grand père n'est pas mon grand père car c'est un re mariage avec ma grand mère, comment puis-je faire pour avoir un...

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine...

Pouvons-nous demander un report d'audience, prévue dans un mois ? plusieurs membres de la famille sont absents pour vacances. peut-on prendre un seul avocat pour représenter trois personnes ? jean...

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de...

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la...

Je suis séparé depuis 2013, et divorcee depuis 2015.....depuis décembre 2017 le père de mes 2 enfants de 12 et 9 ans n'exerce plus son droit de visite ni d'hébergement et il ne verse plus la pension alimentaire. j'ai...

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -...

J'ai échanger ma voiture contre une autre voiture , ce dernier revend la voiture mais a garder le papier de vente sur mon nom et c'est fait passer pour moi . puis la personne à qui il a vendu la voiture m'envoi une...

La mère des enfants de mon beau-père et sa collègue de travail ont apparemment écouté au gré du vent une discussion de deux jeunes adolescentes dans la rue dans laquelle elles avaient entendu comme quoi ma sœur (qui est...

Pouvez vous m aider svp en me me montrant un exemple de lettre que je puisse faire au juge des enfants ou en m expliquant comment faire pour que je puisse revoir mon enfants et le exercé mes droits sa va faire un ans que j ai pas...

Je me permet de poster ma question ici afin de solicité votre aide... voila il y a un mois de cela, j’ai acheté une voiture (peugeot 206) a l’agence blf auto se situant au 2 allée george sand à bondy. avant l’achat de la voiture...

Je suis séparée de mon ex, et nous avons eu 5 enfants (sans être mariés). il ne survient à aucune charge du quotidien. il paie seulement les frais de scolarité de nos 2 aînés, les 3 derniers étant des triplés, encore touts-petits...

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on...

Je souhaiterais savoir si la police as le droit de venir sonner cher moi a 22h pour un souci de voisinage et de ne pas me laisser parler ni m expliquer sur le problème , me coupant la parole en me menacant de verbaliser alors que...

Mon fils cadet de 19 ans vient vivre chez moi. depuis notre divorce mon fils vivait chez son père. il a décidé de venir faire ses études dans ma région et vit donc chez moi depuis juilet. qu est ce que cela implique ? quelles sont...

Le jaf se déclare incompétent au profit de la 2ème chambre en date 21/06/2016; toujours aucune mise en état de ladite chambre. comment puis je savoir si mon avocate a fait le nécessaire sachant que le défendeur ne veut pas...

Avec le papa de mon fils nous avons un accord pour la garde de notre enfant comment annuler l'audience prévu dans moins de 1 mois car mon avocat ne veut pas me répondre...

Lors d'un 1er compte-rendu de jugement où la garde alternée de nos deux enfants avait été décidée conjointement, le père de mes enfants avait refusé de me verser un pension alimentaire pour m'aider à subvenir aux besoins...

Je suis séparé du père de mon enfant, nous avons fait une demande conjointe (signée par nous deux), mais il ne sera pas a l'audience . il vit dans une autre ville. est il possible que je me présente seule? merci de vos...

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

Je paye une pension alimentaire de 300 euros pour les deux enfants et les frais scolaires 150 euros. seulement ce mois ci je n'ai pas pu verser l'intégralité car j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne il a...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire des...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire...

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa...

Si la pension alimentaire qui m'est versée actuellement par son père est versée directement à ma fille qui a 18 ans, je ne devrais plus la déclarer dans mes revenus? et elle devra faire une déclaration en son propre nom? merci...

Je voudrai savoir si les parents garde les allocations familiales quand une maman n'arrive plus financièrement a s'occuper de ces enfants car le père ne paye pas la pension alimentaire?...

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Comment faire si l'entourage se rend compte qu'il y a un mariage gris mais que la principale intéressée ne se rend pas compte ou du moins sa perception des choses est erroné (dû à un handicap notamment) et donc qu'elle ne fait...