Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu mon certificat de nationalité française en mars 2017 acquise par filiation du tribunal de châteaux des rentiers paris.suite à quoi j'ai envoyé mon dossier pour transcription de mon acte de naissance algerien...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Mes enfants sont placé depuis le 17 mars 2015. ils sont placés dans le 42 ( loire ) je veux déménager avec mon nouveau compagnon à clermont ferrand. j'ai le droit de quitter le département ?? en fessant les voyages pour les...

Mon ex conjoint m'impose d'opter pour une garde alternée. je lui ai dis à plusieurs reprises que je n'étais pas pour, notre fille ayant que 3 ans et son père n'ayant jamais profité d'elle depuis sa...

Par décision du tgi du 04/12/15 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire rétroactive à 11/14 à un enfant né en 06/13 que j'ai reconnu avant sa naissance en 03/13. je ne suis cependant pas certain de ma paternité...

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

Je suis algérienne et j'ai un titre séjour de un an et mon mari il est algérien aussi et il a un titre de dix ans, je voudrais demander le titre de 10 ans est ce que vous avez une idée comment faire ! merci d'avance...

Je suis le curateur de deux de mes fréres,ces derniers posssédent un appartement en indivision, que nous occupons, ils voudraient faire un testament me léguant leur part de l indivision en cas de déces vous serez t il possible de...

Ma fille vie d' avoir 18 ans au mois de mai 2018. désirant bénéficier d une bourse pour ses études elle souhaite être rattaché à son père dont je suis divorcer et pour cela mon ex mari à fait une demande au jaf pour un...

Une personne peut elle demander à être déchu de ses droits parentaux?...

Je paye une pension alimentaire de 300 euros pour les deux enfants et les frais scolaires 150 euros. seulement ce mois ci je n'ai pas pu verser l'intégralité car j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne il a...

Voilà j'ai un jugement qui marque que le papa aura en dehors des périodes de vacances indiquées, un week hébergement des semaines paire, ensuite la première moitié des petites vacances scolaires les années paires la seconde...

J'ai un jugement du juge des affaires familiales daté de janvier 2018. sur le jugement, il est mentionné que " le défendeur n'ayant pas comparu, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire...

Le papa de mon fils a reconnu mon fils a ses 1 ans et demi. il porte mon nom, il ne s'est jamais occupe de lui jusqu'à ses 8 ans ni même donner une aide financière . maintenant j'ai déménagé loin de sa ville et...

Ma mère a été mise ss curatelle renforcée , je vis avec elle , la mandataire se conduit d une façon très particulière . elle a allouée la somme de 1000 euros comme argent de vie à ma mère ( elle gère bien sur son compte et fait...

Le fils de mon conjoint va avoir 10 ans en octobre il vit actuellement chez sa maman suite à un jugement au mans et nous dans le sud à draguignan, il a fait part à sa maman qu'il voulait venir vivre chez nous. elle nous a...

Peut on porter plainte contre un parent proche qui a subtilisé de l argent qui lui à Été confié pour payer une facture d électricité? cette facture n'etant pas réglée, le courant à ete coupé chez la personne ayant confié son...

Peut on trouver un avocat en 1 semaine sachant que ma carte d'identité et en cours c'est urgent je vous remerci...

Puis je cumuler mon aah et un rsa ou autres compléments de revenus ?...

Je souhaiterai me pacser avec mon conjoint mais cela fait plusieurs fois que je lis que je perdrai automatiquement la pension alimentaire qui m est versée par mon ex conjoint pour la garde de mes enfants nés de cette 1ère union...

Je m'occupé des papiers administratif de mon père et de son compte. il me menace avec mes frères de porter plainte contre moi pour abus de confiance car selon eu j'aurais pris de l'argent à mon père sans son...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Madame, monsieur, , mon fils, 33 ans, célibataire, vivant à montreuil, (93100) vient d’être assigné par son bailleur devant le tribunal, pour trouble du voisinage pour une expulsion, et une amende très importante. le 12 avril 2018...

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

Etant reconnu rÉfugiÉ et apatride, depuis 2018 et depuis novembre 2019,j'ai pu faire ma demande de naturalisation par décret . depuis je suis en attente après avoir reçu mon attestation de dossier complet. sur ma demande de...

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants...

J’ai une question un peu délicate... après une grossesse solo, et reconnaissance tardive, avant 1 an, plus précisément à 6 mois de vie du petit. ce week-end est l’anniversaire d petit, et le prend aléatoirement, ou viens à la...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes...

Mon fils a eu un enfant avec une thailandaise, lui est en normandie et elle travaille de l autre cote de paris...a t elle des droits pour toucher du chomage si elle quitte son travail car le petit ne peut pas voir son pere.. (ils...

Mon conjoint, me parle très mal depuis un certain moment. on a notre fille qui malheureusement placé en famille d'accueil et maintenant je suis hébergé par des amis. cependant j'arrive plus à dormir...