Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

J'ai 3 enfants agées respectivement de, 17, 15 et 11 ans, ils vivent avec moi depuis le divorce en 2012, leurs mère étant violente elle n'a obtenue qu'un droit de visite le 1er saedi de chaques mois de 10h à 18h sans...

Une personne peut elle demander à être déchu de ses droits parentaux?...

J'aimerais savoir si il est possible de porter plainte pour atteinte à la vie privée sur les réseaux sociaux. il s'agit de conversations privées qui ont eu lieu sur un réseau social entre moi et une autre personne. cette...

Bipolaire et sous traitement lourd, des difficultés à gérer mon quotidien notamment au niveau financier m'ont amener à accepter une curatelle renforcée. la gestion de cette curatelle renforcée a engendré de nombreux problèmes...

Je paye une pension alimentaire de 300 euros pour les deux enfants et les frais scolaires 150 euros. seulement ce mois ci je n'ai pas pu verser l'intégralité car j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne il a...

Le papa de mon fils a reconnu mon fils a ses 1 ans et demi. il porte mon nom, il ne s'est jamais occupe de lui jusqu'à ses 8 ans ni même donner une aide financière . maintenant j'ai déménagé loin de sa ville et...

J'ai reçu mon certificat de nationalité française en mars 2017 acquise par filiation du tribunal de châteaux des rentiers paris.suite à quoi j'ai envoyé mon dossier pour transcription de mon acte de naissance algerien...

Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire des...

Le jaf a rendu une décision mon ex compagnon avait le droit de voir notre fils dans un lieu neutre j’ai fait les démarche il n’a pas été au deux convocation envoyer par le lieu neutre, ils vont donc faire un rapport au jaf je vais...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire...

Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire à son ex-femme chaque mois pour leurs 2 enfants dont elle a la garde (droit de garde classique). le montant de cette pension avait été décidée à l'amiable lors de leur...

Mon épouse est tunisienne son visa se retour pour me rejoindre lui a été refusé, elle vie en france à mes cotés depuis janvier 2014 , elle n'a jamais obtenue de carte de séjour de plus de 3 mois , elle a eu un oqtf, en janvier...

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa...

Quand j’ai rencontré ma copine elle était enceinte de 4 mois. le père biologique l’a abandonné au deuxième mois de grossesse. l’enfant va naître dans quelques jours et le père biologique ne sais toujours pas si il va reconnaître...

Je me suis séparé de mon ex en mai 2011 a cosse de violence conjugal . mon ex il était juger de 10 ans de prison avec une interdiction de m approcher et d entre en contacte avec moi. de puis 4 mai 2017 jusque a 4 mai 2018 il était...

Je suis dans une drôle de situation : fin avril je dépose un chèque de 4000€ sur mon compte, quelques jours plus tard, je vois qu’une saisie a été effectuée et que la banque a bloqué la somme de 1400€. je prend contact avec...

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total...

Cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances d'été, on se partageait la garde un mois chacun sans calculer le nombre de jours, soit juillet ou...

Puis je cumuler mon aah et un rsa ou autres compléments de revenus ?...

Je souhaiterai me pacser avec mon conjoint mais cela fait plusieurs fois que je lis que je perdrai automatiquement la pension alimentaire qui m est versée par mon ex conjoint pour la garde de mes enfants nés de cette 1ère union...

Je m'occupé des papiers administratif de mon père et de son compte. il me menace avec mes frères de porter plainte contre moi pour abus de confiance car selon eu j'aurais pris de l'argent à mon père sans son...

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de...

Madame, monsieur, , mon fils, 33 ans, célibataire, vivant à montreuil, (93100) vient d’être assigné par son bailleur devant le tribunal, pour trouble du voisinage pour une expulsion, et une amende très importante. le 12 avril 2018...

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes...

Je me suis séparé il y a 2 ans et demi déjà. avec mon ex conjoint nous avons 2 enfants en commun. un jugement a été réalisé depuis 2016 pour nos 2 enfants actuellement j'ai refait ma vie j ai eu un 3 eme enfant avec mon...