Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari vient d avoir par le procureur ( sans plainte) une interdiction de m approcher et de revenir a notre domicile suite a des violences conjugales faites cette semaine . ma question es : es ce que son nom es toujours sur le...

Depuis le 15/03, l'école privée de mon fils était fermée pour raison nationale sanitaire. mon fils a réintégré l'école le 22/06/20. malgré le déconfinement, l'école n'a pas souhaité reprendre la classe de mon...

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe...

Je suis en garde alternée et cette semaine mes enfants sont chez leur père (ou plutôt grand-parent vu que le père travaille toujours). pourrais-je toutefois récupérer mes enfants vendredi comme prévu s’il y a confinement total ?...

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

Voila suite à mon premier message me voilà 4 mois plus tard avec une information préoccupante pour toxicomanie et maltraitance et négligence envers ma fille qui a aujourd'hui 14 mois je sais que ça vient de son père malgré que...

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :...

Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Nous avions un mariage prévu avec ma future femme pour le 23 mai 2020. au vue de la situation actuelle, nous avons du décaler le mariage au 26 septembre 2020. j'ai 2 questions à ce sujet. 1) À l'heure actuelle, il est...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

Nos enfants ont fait l'objet d'une mjie en 2016. depuis, plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui. en effet, nous venons de recevoir une convocation au tribunal pour enfants pour une mesure d'assistance éducative le 6 juin prochain...

Comment peut on faire pour récupérer ses enfants placés sur ordonnance dun juge...

J ai,adopté de façon simple la fille de mon mari.aujourd’hui je suis très malade, elle mariée et mère de 2 enfants ne me donne plus signe de vie depuis 3 ans.elle a dit à mon mari son désir que je la dés-adopte hors elle n a...

Je vais essayé de résumé nous étions en garde alterné et mon ex a déménager a une heure de chez nous, il a obtenu la garde notre enfant en lui faisant écrire une lettre sous influence, aujorud'hui mon fils est pas bien chez...

Est ça que un avocat qui est mandaté par le bâtonnier a le droit de pas assister mon fils...

Besoin de votre aide je suis trop mal et j’aimerai trouver la solution de tout arrêter ce manège là. je me suis retrouver en garde à vue pour nom présentation d' enfant mais malheureusement le jugement n 'ai encore...

Je suis maman de deux enfants 3 et 5 ans séparer depuis 2 ans et divorcer officiellement depuis 1 ans au départ nous avions optez pour une garde alternée qui s'est arrêtée au bout de 8 mois car mon dernier vivait mal la...

Nous devions nous marier mi-juin 2020 dans le sud de la france, mais à cause de la pandémie nous avons annulé notre mariage. nous aimerions récupérer les arrhes versées mais le domaine refuse et propose soit : 1. de le repousser...

J'ai des jumeaux de 9ans (un garçon une fille), jugement fait en 2013 . le papa les prends les weekend 1,3 et 5 3»et la moitié des vacances scolaire. cependant mon fils ne veux pas aller chez son père. c'est une épreuve...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Jai porte plainte contre le pere de mes enfants pour violence conjugale. il passe au tribunal le 31 mai pour reside. quand il vient prendre les enfants je suis des menage de sa part. il est sans domicile fixe et ne verse aucune...

Ma fille doit aller chez son papa les premières quinzaine de juillet et d'août. Étant en vacances scolaires le 6 juillet au soir , pouvez-vous me donner les dates qui correspondent aux vacances chez son papa svp ? cordialement...

Le propriétaire de mes grands parents qui ont plus de 82 ans veux qu'ils quittent leur logement ou ils vivent depuis 40 ans avec leur fils handicapé dans 6 mois. sont-ils pas protégés par les lois ? en attente de vos réponses...

Notre fils est en garde alternée (une semaine, une semaine). j'ai engagé le sujet avec le papa pour faire deux semaines, deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. ce dernier a refusé catégoriquement et souhaite...

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

En 2003 une donnation-partage a été faite chez un notaire a paris par mes parents (encore en vie a ce jours), il était convenus que je reçoivent des soultes de mes 4 freres payable en 40 semestre (20ans)a compté du 1er janvier...

J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...