Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fiancé à un droit de visite et d’hébergement pour son petit garçon de 4 ans, les vacances d'été approche et il sait que ce ne sera pas possible de le garder au mois d'aout. il a prévenu son ex 3 mois à l'avance...

Comment fair pour que notre fils ne s approche pas de nous au mariage de sa soeur gros problème de famille depuit 4ans je voudrait pas que sa dégénère notre psychologue nous a dit d appelle les gendarmes si il s approche...

Notre enfant de 3 ans et demi a du mal a respecter les règles de groupe à l'école et parle un peu fort.elle est rentrée à l'école alors qu'elle n'avait pas 3 ans (née en décembre). l'école maternelle...

L'onc me donne le droit d'accueillir mes filles la première moitié des vacances scolaires. puis sur une autre ligne il est écrit 15 jours pendant les vacances d'été. sur quel mois dois-je caler ces 15 jours ? est-ce...

Je souhaiterai savoir si il est possible de reporter un jugement car je suis convoqué au tribunal le 12 avril devant le jaf pour la garde de mon enfant. et la mere de mon enfant travail au tribunal où je suis convoqué. elle...

J'ai obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée "avec exécution provisoire", (il y a plus d'un mois.) je voudrais vérifier auprès de l'état civil que la "mention marginale" de cette mesure y soit bien portée...

J'aimerai svp savoir le délai pour un regroupement familiale pour mon fils et ma femme et deuxièmement dans les diffèrent département d'ile-de-france quel département prend le moins de temps svp...

Pui je récupérer mon fils qui a été placé provisoirement en l'attente de l'audience sachant que le délai des 15 jours est passer comme le dit la loi...

Je suis obligé alimentaire avec mes enfants pour ma mère , le conseil départemental a fait une proposition de participation qui ne nous convient pas car elle est vraiment très élevée. nous avons demandé une modification qui...

Il y a-t-il une fréquence légale définie selon laquelle l'éducateur en charge de l'assistance éducative en milieu ouvert doit rencontrer les familles et /ou les mineurs concernés?...

Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)...

Nous allons nous marier à las vegas le mois prochain. le mariage là bas est sous le régime de la communauté des biens d'après ce que j'ai compris. nous avons pris rdv chez un notaire pour un contrat de mariage pour opter...

Suite à une altercation avec mon conjoint, sans porter plainte et en stipulant bien que les faits ont été réciproque, il a un éloignement de domicile familiale jusqu'à octobre 2024 mis en place , j'ai du aménagé mon...

J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres . en effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023. je bénéficie d une ordonnance de mise sous...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de...

Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus...

Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche...

J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à...

Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?...

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les...

Cela fais deux ans que j attend une audience pour récupérer la garde de mon fils. il y a un mois j ai enfin reçus ma convocation prévus pour pour le 26 de ce mois. la secrétaire de mon avocate m annonce que nous allons devoir...

Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...