Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fiancé à un droit de visite et d’hébergement pour son petit garçon de 4 ans, les vacances d'été approche et il sait que ce ne sera pas possible de le garder au mois d'aout. il a prévenu son ex 3 mois à l'avance...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

L'onc me donne le droit d'accueillir mes filles la première moitié des vacances scolaires. puis sur une autre ligne il est écrit 15 jours pendant les vacances d'été. sur quel mois dois-je caler ces 15 jours ? est-ce...

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement...

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père...

J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres . en effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023. je bénéficie d une ordonnance de mise sous...

J'ai officiellement la garde de ma fille (bientôt 18 ans). elle est en pensionnat et est très souvent absente, insolente avec les profs et ne travaille pas. j'ai sans cesse des messages de l'école pour me signifier...

J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas...

Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de...

Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus...

Si je fais peu de tranfer pour ma compagne qui habite en france avec notre fille le risque de voir que l’ambassade me refuse le visa est élevé ou il juge par sur ça à 💯 généralement ? un retour de votre part, salutation...

Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?...

J'ai demandé, au procureur de la république, l'annulation de mon mariage qui n'était pas consenti et suite à un soupçon de mariage gris. j'ai été reçue en audition. j'ai signifié à l'officier que je...

Il y a-t-il une fréquence légale définie selon laquelle l'éducateur en charge de l'assistance éducative en milieu ouvert doit rencontrer les familles et /ou les mineurs concernés?...

Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)...

Est ce possible de pouvoir faire venir ma fille de 33 ans en france ? sachant qu elle vit seule là-bas et c est moi qui la soutienne financièrement! je suis mariée à un français retraité et je travaille contrat cdi et nous...

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car...

Voilà il y a quelques semaines ma file de 4 ans est rentrée (avec des vêtements de rechange) suite au faite que l’atsem lui a refusé l’acce aux toilettes. j’ai écris sur le cahier de correspondance ma déception. elle a été prise en...

Je suis obligé alimentaire avec mes enfants pour ma mère , le conseil départemental a fait une proposition de participation qui ne nous convient pas car elle est vraiment très élevée. nous avons demandé une modification qui...

Mon pere n'a jamais verse de pension à ma mere et lorsque j'zi vecu avec lui il me battait, me faisait du chantage affectif, a eu des gestes physique déplacés, m'a publiquement humiliee à plusieurs reprises, la liste...

Mon fils de onze ans est placé abusivement depuis le mois d'avril dernier, je n'ai jamais été entendu par le juge lorsque celui ci a décidé en urgence le placement séquentiel il y a un an, placement se concrétisant au printemps...

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les...

Je suis divorcée depuis juillet 2017 (divorce conflictuel), ma fille de 9 ans est en garde alternée depuis mars 2015 (comme l'a défini l'onc). mon ex-mari me mène la vie dure concernant la garde de notre fille, depuis que...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

Je suis citoyen français, je souhaite faire venir en france ma mère qui est une personne âgée, vivant seule au maroc (depuis le décès de mon père en 2006), elle a besoin que je prenne soin d'elle et que je m'occupe...

J'ai découvert récemment que mon ex mari m'avait enregistrée à mon insu au téléphone lors de disputes et il a fait écouter, sans mon consentement, les enregistrement à des tiers ( en l’occurrence, dans le cabinet de la...

Le traiteur de notre mariage reporté est disponible à notre date de report toutefois, il prévoit dans son avenant (que nous n'avons pas encore signé) : "nous procéderons à un ajustement tarifaire, en fonction de...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...