Une question en droit de la famille et des personnes ?

En 2003 une donnation-partage a été faite chez un notaire a paris par mes parents (encore en vie a ce jours), il était convenus que je reçoivent des soultes de mes 4 freres payable en 40 semestre (20ans)a compté du 1er janvier...

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Je suis citoyen français, je souhaite faire venir en france ma mère qui est une personne âgée, vivant seule au maroc (depuis le décès de mon père en 2006), elle a besoin que je prenne soin d'elle et que je m'occupe...

Le traiteur de notre mariage reporté est disponible à notre date de report toutefois, il prévoit dans son avenant (que nous n'avons pas encore signé) : "nous procéderons à un ajustement tarifaire, en fonction de...

Pui je récupérer mon fils qui a été placé provisoirement en l'attente de l'audience sachant que le délai des 15 jours est passer comme le dit la loi...

Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg...

Mon mari vient d avoir par le procureur ( sans plainte) une interdiction de m approcher et de revenir a notre domicile suite a des violences conjugales faites cette semaine . ma question es : es ce que son nom es toujours sur le...

Je suis en garde alternée et cette semaine mes enfants sont chez leur père (ou plutôt grand-parent vu que le père travaille toujours). pourrais-je toutefois récupérer mes enfants vendredi comme prévu s’il y a confinement total ?...

Voila suite à mon premier message me voilà 4 mois plus tard avec une information préoccupante pour toxicomanie et maltraitance et négligence envers ma fille qui a aujourd'hui 14 mois je sais que ça vient de son père malgré que...

Je reviens vers vous, car comme j'avais communiqué je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans , un avocat a déposé le dossier de carte de séjour,vie privée vie familiale,qui est en attente. elle es parti du domicile...

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

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J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

J'ai demandé un congés parental dans les délais qui m'a été accordé par mon employeur. mon médecin m'a mise en congés maladie à la fin de mon congés maternité et mon employeur refuse de décaler mon congés parental. en a -t-il le droit...

Mon dossier assistance publique avait été transféré avec celui de mon frère à bordeaux , j’ai perdu les copies des deux et à bordeaux l’on m’a dit que après quelques années ces deux dossiers sont retournés à caen mais ou la ou donc? cdlt...

Cela fais deux ans que j attend une audience pour récupérer la garde de mon fils. il y a un mois j ai enfin reçus ma convocation prévus pour pour le 26 de ce mois. la secrétaire de mon avocate m annonce que nous allons devoir...

Suite à une altercation avec mon conjoint, sans porter plainte et en stipulant bien que les faits ont été réciproque, il a un éloignement de domicile familiale jusqu'à octobre 2024 mis en place , j'ai du aménagé mon...

Le propriétaire de mes grands parents qui ont plus de 82 ans veux qu'ils quittent leur logement ou ils vivent depuis 40 ans avec leur fils handicapé dans 6 mois. sont-ils pas protégés par les lois ? en attente de vos réponses...

Nous avions un mariage prévu avec ma future femme pour le 23 mai 2020. au vue de la situation actuelle, nous avons du décaler le mariage au 26 septembre 2020. j'ai 2 questions à ce sujet. 1) À l'heure actuelle, il est...

Comment peut on faire pour récupérer ses enfants placés sur ordonnance dun juge...

Je viens ici car je suis un peu perdu mon conjoint à une injonction d'éloignement envers moi il n'a pas le droit de me voir ni de rentrer à la maison alors que je n'ai pas porté plainte nous aimerions reprendre notre...

Nous devions nous marier mi-juin 2020 dans le sud de la france, mais à cause de la pandémie nous avons annulé notre mariage. nous aimerions récupérer les arrhes versées mais le domaine refuse et propose soit : 1. de le repousser...

Voila suite a une ouverture aemo je souhaiterais changer d'assistante social car celle si n'est pour moi pas a l'ecoute , peu presente et cela meme par telephone. cette dame n'aide pas correctement dans ma...

Je me suis séparé de mon compagnon depuis 3nas. j'ai appris qu'il avait commis des actes sexuelles sur elles. malgré les plaintes il y a toujours suspicion et donc pas jugé. je voudrais changer le nom de famille et que mes...

Voici j'ai un droit de dvh pour mon fils âgé de 6 ans. je doit le récupérer demain matin a 10h et le ramèner dimanche soir a 18h,sauf que lundi nous sommes le 1er mai. dans le jugement rien est stipulé sur les jours férié et...

Je viens vers vous pour pouvoir connaître les droits de mon conjoint suite à une décision du juge des affaires familiales en sa faveur. mon conjoint a obtenu la garde de sa fille de 4 ans. suite à la décision en date du 15 mai 2018...

Nous allons nous marier à las vegas le mois prochain. le mariage là bas est sous le régime de la communauté des biens d'après ce que j'ai compris. nous avons pris rdv chez un notaire pour un contrat de mariage pour opter...

En garde alternée avec le papa de mes enfants (avec un jugement du jaf). il commence sa semaine de garde semaine à la sortie des classes mais ayant appris que j’avais quelqu’un dans ma vie, il prétexte une hospitalisation pour que...

Je suis un papa de deux enfants qui sont placés aux familles d'accueil le 15 mai 2024 je sais pas comment je peux faire pour récupérer mes enfants...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...