Une question en droit de la famille et des personnes ?

Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?...

J'ai divorcé il y a 8 ans par consentement mutuel. mon ex-mari à l'époque m'avait menacé, il ne voulais pas que je demande de prestation compasstoire ,n'y de pension alimentaire pour mon fils à l'époque...

Mon mari doit une rente de prestation compensatoire a son ex-femme et elle a dis si mon mari vient de mourir que ce moi qui doit continue a paye cette rente en est bien marie avec un contrat de mariage mes comme son notaire a dis...

Comment annuler le mariage en sachant que pour le moment il est reparti au blede...

Ma question est simple dans le cadre de la garde mon ex à la garde complète de ma fille de 11 ans mais malheureusement elle n'a pas de logement fixe a son nom et depuis un an elle as changé trois fois d'endroit sans avoir...

Afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre maison, ou la vendre si besoin, nous souhaitons créer une sci, ou passer sous le régime de la communauté universelle avec clause...

Je suis algérienne, j'ai mon arrière grand mère qui est française. mon pére n'a pas été déclaré à sa naissance comme français donc il a pas d'extrait de naissance comme francais. mais on a bien le livret de famille...

Je suis en couple avec ma compagne ( enlibre non marié ni pacsé ), nous avons 2 enfants et fait un achat immobilier avec crédit dont nous sommes tous les deux emprunteurs depuis 2011. nous sommes en situation difficile au niveau du...

J'ai reçu il y a 2 ans une assignation au tribunal de mon ex qui souhaite réévaluer la pension alimentaire et changer mes droits de visite et hébergement classiques en visite une fois par mois en lieu neutre. de mon côté je...

Ma belle soeur voudrais savoir si elle a droit à des jours de congés exceptionnels pour rechercher un logement avec son conjoint dans le cadre d'une mutation de ce dernier ?...

Maître je travail pas,j'ai le rsa et 2 enfants en charge, la maison de retraite veux réclamé une somme d'argent à ma copine,je suis pacsé et ma copine gagne 2000 €. la maison de retraite et t'elle dans ses droits ?...

Un couple jamais marié, la mère française, le père étranger ont un enfant. la mère a un livret de famille à la naissance de l'enfant, le père apparaît en mention marginale. le père, non français, réussi à obtenir un 2ème...

Une conversation facebook est-elle une peeuve crédible même si à la place du nom de l'expéditeur il y a ecrit utilisateur introuvable? (du fait qu'il est supprimé son compte facebook)...

Notre belle soeur veuve sans enfants ayant un restaurant la maman de son mari notre frère 85ans devenait héritère je crois .nous avons ma fille leur seule nièce et moi obligés,mon mari de signé pour la vente du restaurant sans...

Il y a quelques mois, j étais dans une situation compliqué financièrement et j'ai eu recours à la prostitution pour nourrir mes enfants. ..j'ai rencontré un homme, j'ai fait une seule prestation tarifée. ..il a tenu...

Je suis divorcé de la mère de mes enfants depuis 2009. je suis en droit de visite car la garde alternée n'était pas possible vis à vis de mes horaires de travail pour que mes enfants soient éduqués convenablement. j'ai...

Après l'appel pour la garde de notre fille. j'ai obtenu la résidence principale. nous habitons à 400km l'un de l'autre. nous partageons les trajets. mr vient chercher notre fille pour les vacances le dimanche à...

Je voudrais tout simplement savoir si il est normal que la juge des enfants veut avancer la date de l audience le 17 août prévu vers fin septembre cordialement merci d'avance...

Je suis sous assistance éducative pour 18 mois car je veux démontrer que lorsque les enfants sont chez le père le web ensemble tous les 15 jours ils subissent la violence du couplé alors que je suis partie pour violence conjugale mes...

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -...

Je voudrais savoir si je peux laisser une partie de mes vacances scolaires à des amis qui veulent bien les garder sachant qu'ils ont des enfants et que moi je peux pas bénéficier de tous mes jours...

Je vous contacte pour une demande de renseignement concernant une pension alimentaire qui m'est versée. en effet, lors de la séparation de mes parents, un juge a fait valoir le versement d'une pension alimentaire a la...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a...

Je suis papa d'une fille de 6ans, séparé depuis 5ans maintenant, je me bat pour obtenir la garde alternée mais la maman s'y oppose par simple jalousie car j'ai réussi à refaire ma vie. nous avons été à un jaf en 2014...

Maitre ; je suis un senegalais qui vit en france depuis 5ans. avec des preuves ,comme avis d imposition est tant d autres preuves; du coup je suis arriver en france avec un titre de sejour italien il ya 5 ans ;apres je n est jamais...

Fraîchement divorcée, maman de 2 garçons de 6 et 8 ans dont j'ai la garde. mon ex m'annonce à j-10 qu'il part en séminaire et veut me ramener mes fils le dimanche après-midi midi alors que je dois les recuperer le...

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la...

Ma compagne a un enfants de 15 ans et un de 9 ans , les rapports avec son ex pour la garde ( qui est une garde a l amiable, il ne sont pas passé par un juge lors de la séparation ) ne se passe pas toujours bien pour se mettre d...

Je suis divorcee de mon ex mari depuis le 30 octobre 2010 il n as jamais respecter le droit d hebergement et la pension alimentaire n est pas versee . j ai porter plainte pour abandon de famille et non paiement de pension...