Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -...

Svp j'aimerai savoir si on peut porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance et escroquerie ?...

Je suis un tunisien. j'ai 21 ans j'ai visité la france avec un visa court séjour de 30 jours le décembre 2014 pour passer une vacances de 30 jours ici à marseille chez la famille mais de coup j'ai trouvé l'amour...

Notre belle soeur veuve sans enfants ayant un restaurant la maman de son mari notre frère 85ans devenait héritère je crois .nous avons ma fille leur seule nièce et moi obligés,mon mari de signé pour la vente du restaurant sans...

Ma mère étant malade je doit me rendre dans mon pays d'origine, le problème est que carte de séjour à expirée et que mon rendez vous pour le renouvellement et dans plus de 2 mois. la préfecture me signifie qu'il ne...

En novembre 2014 nous avons perdu notre frere deja la tristesse de cette perte mais la personne qui vivait avec lui a empecher la famille dont ma mere a assister a ces funerailles empecher ma mere de le toucher avant...

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a...

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Je dois faire établir la cni de ma fille de 22 mois, j'ai toutes les pièces, sauf que la mairie m'exige la présence physique de l'enfant. en effet, je ne suis plus en couple avec sa mère, je ne bénéficie que...

Je voudrai scolarisé ma fille a la rentrée 2016 elle aura 2 ans et demi ma commune m'a donner son accord en décembre verbalement , hors en janvier ns avons fusionner avec une plus grande commune et cette nouvelle commune...

Je voudrais changer les droits de garde de nos fils pour un temps limité: nous voudrions partir 6 mois en camping car faire un tour d'europe. nous avons 4 enfants. un qui resterai avec son pére pour finir ces études et 1 que...

Mon ami est décédé il y a 1 an. actuellement son appartement est toujours sous scellé. sa maman (qui vit en lettonie, qui ne parle pas français) m'a fait parvenir une copie de l'avis de décès il y a 15 jours. j'ai...

Actuellement je suis en procédure pour récupérer mes enfants que l on ma retirer la garde sur des accusations mensongère de mon ex conjoint. actuellement mon premier enfant a été reconnu par mon ex sachant qu il est pas le père...

Depuis quelque année ma soeur ment et fait croire pendant des mois à des "grocesse " fait aussi passé mon frère et ma fille pour c'est enfants sur les réseaux sociaux. avec ma mère nous pensons qu'il et temps qu'elle...

Mon ex conjoint a des dettes un peu partout il n est plus en mesure de payer la pension alimentaire mon ex beau père se propose de payer la pension alimentaire est ce possible? quelle démarche à effectuer le cas échéant merci de...

J'ai perçu un héritage suite aux décès de mes parents, ce dernier a servi a l'acquisition d'un bien, aujourd'hui je me suis séparée, puis je récupérer cet héritage ? nous étions pacsés, et mon salaire était...

Je suis veuve depuis 8 ans et j'ai une fille mineure. mon compagnon n'a jamais ete marie, mais il est sépare depuis 6 ans, et il a 2 enfants mineurs. les accords avec son ex sont oraux, rien n'a jamais ete acte. nous...

Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon...

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et...

 j'ai une petite question peut être stupide à vos yeux - "j'ai eu mes enfants le mois de juillet le père de mes enfants les a pris le 1er août quand doit il me les ramener le 31 au soir ou bien le 1er septembre". comme...

Je voudrez savoir si je peut demanager car la protection a l enfance m empeche et si ma fille peut suivre...

Je aimerait. savoir. vue que le. père de mon enfant. ne tient pas compte. qu elle. existe. et que je ai le droit. de revirement ver mes autre. enfants...

Mon ex ne veut pas partager les semaines de vacances puisque j'ai rendu mes filles car je travaille et j'ai personne pour les garder donc elle considère que que c'est un droit de tout garder et rien partager donc je...

Je voudrais savoir comment récupéré mon enfant de 7 ans le service sociale la récupérer a sa mère pour négligence un salubrité et j’en passe a qui reviens la garde merci de vos reponse...

>j'aimerais savoir si je peux représenter mes neveux et nièces a la succession de mon frère? ce dernier c’était remarié alors qu'il avait des biens propres. pour ma part j'aimerais savoir si je peux récupérer des...

Le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance,( nous étions alors séparés, ) mais sa reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance de ma fille, je ne comprends pas pourquoi. de plus, la mairie ne...

Je vais a partir de demain avoir mon fils la seconde periode des vacances mais il ne veut pas venir (motif il s'occupe trop de sa petite sœur que j'ai eu avec ma nouvelle femme et de ranger sa chambre et débarrasser la...

Voila un jugement a ete fait en 2015 concernant la garde de mon fils je l'ai un wk sur 2 et moitie des vacance 1ere semaine en 2016 et je dois le recuperer a 18h et le ramener a 18h tout le temps. cependant sa mere...

J’ai une amie de nationalité étrangère, elle est actuellement à strasbourg. le 3/09/2015 elle a déposé une demande d’asile près d’ofpra. maintenant elle a un récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile valable jusqu’à...

J'ai ma seconde de fille de 14 ans qui veut venir habiter chez moi actuellement elle vit chez sa mère qui est du côté de lyon moi je suis dans le var ca mère es d accord pour que j'en ai la garde je dois contacter le juge...