Une question en droit de la famille et des personnes ?

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

Je me permets de vous demander ceci, car je ne comprends pas le papa de mes enfants. il m'a laissé la garde exclusive des enfants et a demandé à les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires car il a...

J'ai saisi le juge au mois de novembre 2022 on devait passer devant le juge des affaires familiales début mars la maman a demandé un report car elle avait déménagé sans me prévenir ça a été reporté au 7...

Je m'appelle charlotte ( cesi nai pas mon vrai nom) j'ai 13 ans est j'ai un très gros problème... chez moi il y a mon grand frère de 15 ans qui fait n'importe quoi (fume de la drogue , dile) il était placer mais...

Notre petite fille à été placée en famille d'accueil ,nous avons eu sa visite avec une personne (qui a visité toute la maison ) puis une autre fois au restaurant (toujours avec cette personne),nous habitons aux sables...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

J ai la tutelle de mon fils majeur plus de 50 ans et habite avec moi j ai moi meme 77 ans en forme pas de perte memoire pour le principal les comptes de mon fols sont tres bon il va dans un foyer a la journer qui fini en2026 comment...

Je viens de me voir refuser l'accès au compte bancaire par la banque de ma fille mineure, pretextant que la mère et ma fille refusent que j'ai accès, alors même que j'ai l'autorité parentale conjointe avec la...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où...

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

J'explique mon cas nous avons eu la décision de la jaf le mois d'octobre 2018 j'ai la garde de l'enfant et lui la moitié des vacance scolaire et 3 week par mois. le père de ma fille qui a 2 ans a réussi à...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci...

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issus d'un autre mariage. pour ramener mes enfants avec moi en france, je dois leur demander un visa long séjour enfants de conjoint de français. est-ce bien cela ?...

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la...

Je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa sœur pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire...

Je me suis séparé du père de mon deuxième fils, pervers narcissique qui m'a fait vivre un calvaire pendant la grossesse. cette séparation a eu lieu peu avant mon accouchement. cet homme a certainement vécu une très grosse...

J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

J'ai reçu de nantes la transcription dd l'acte de mariage de mon bébé mais pas la transcription de mon acte de mariage j'ai pas compris...

J'ai recueilli ma nièce de 14 ans suite au décès de ma soeur (procédure de tiers de confiance). la juge des enfants a ordonné une aemo afin de suivre que l'accueil de ma nièce se passe bien. est-ce une procédure courante?...

Nous avons de difficulté pour réclamer les biens de notre père ancien combattant de la deuxième guèrre mondial...

J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes...

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Je suis algérienne et une maman d'un français jai déposé un dossier pour carte de séjour il sont donné un récépissé de 6 mois droit de travail et aujourd'hui j'ai reçu conversation de la préfecture mais il demande un...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner, j'ai tout les autres documents sauf ce dernier et mon demande ce titre de parents...