Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il vous faudra prouver au curatelle et au juge que vous savez gérer vôtre argent et faire vos démarches seule travailler pour ce qui fume je c'est ces compliqué à dire mes j'ai du faire ce sacrifice jai du arêté de fumé...

Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres...

A qui écrire après plus de 3 ans sans nouvelle de mon avocat qui dans 2 procédures n'a assuré que partiellement sa représentation, a délaissé complètement l'autre procédure et disparu complètement, me causant un grand...

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents...

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

J'ai fais une demande de transcription pour ma fille née au sénégal, mais j'ai reçu un refus. motif: son intégralité ne respecte pas les exigences de l'article 255 du code de procédure civil. il contrevient donc à...

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

Ma maman vie avec mon frère suite au décès de notre père. jai une procuration sur son compte et je me suis rendu compte qu elle vivais au-dessus de ses moyens car avec factures, paiement carte et retrait d argent elle étais bien au...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...

Mon ex travaille en tant qu’agent administratif dans un commissariat . as t’elle le droit de déposer plainte dans le lieu où elle travaille contre moi ? n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse...

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Est -il possible d'annuler une procédure de mise sous tutelle avant que le juge ne statue ? c'est à dire d'arrêter cette procédure en écrivant simplement une lettre ? bien à vous...

Suite à des différents avec nos deux frères, pour un partage équitable ,car vivant chacun sur un parcelle de 800m2 et que 4 autres fils ayant eus eux que 500m2 ,les parents ainsi que les 4 autres enfants ont décider de demander le...

Javais un qtf ca fait 1an et 6mois maintenant je devient le papa dun enfant francais ma fille de 14ans.je pris un rendevous a la pprefecture un agent a refuse de prendre mon dossier cause la presence de lenfant qui est a lecole est...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que...

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils...

Je suis séparer du père de mes filles depuis plus de 8 ans.il s est jamais occupé de nos filles. d ailleurs si j ai pris la decision de le.quitter c est par rapport a soncomportemrt imature et iresponsable.ma.seconde fille avait a...

Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp...

Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en ehpad (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. mon beau-père est sous mandat de...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

Pourriez vous me dire si lors d'un jugement dans une affaires familiales ou il y a une demanderesse et trois défendeurs si un des trois défendeurs fait appel de la décision du tribunal de grande instance le jugement est...

J'aimerais savoir j'entame une demande de garde pour mon fils. et je n'ai pas de nouvelles du pere depuis 1 an et demi. la seul nouvelle que jai eu cest la demande de son.avocate a l'encontre de mes demandes...

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...