Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en...

Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension...

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je...

Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la...

Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après...

L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos...

Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation...

J'ai été vue début janvier 2020 par un médecin conseil de la sécu suite à un arrêt maladie pour : spondylarthrite ankylosante, myélopathie cervicatrosique suite opération, tendinite récurrente à l'épaule gauche avec refus...

Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu...

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2...

J'ai eu un contrôle caf en 2017, je me suis declarer avec monsieur en 2017 également. en 2018 retour du contrôle on me retient fraude malgré que j'ai prouver le contraire en me retient 450 euro depuis 2018. en refusant un...

Mon mari a déclarer ses revenus trimestriel et donc a reçu une prime d activité concernant octobre novembre décembre. de mon coté j était en maladie sans indemnité et me suis réinscrite au chômage depuis le 08/01/2020 je n'ais droit a...

Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit...

Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant...

Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente...

- en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du...

Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la...

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité...

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Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et...

Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire...

J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé...

Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le...

Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été...

Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après...

Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à...

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...