Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal...

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

Je fais l'objet d'une discrimination de la part de la commission d'action sanitaire et sociale de la cpam. je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un...

Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij...

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?...

J'ai un cancer colorectal depuis 2021 et suis en cours de chimio. je suis en ald affection longue durée. or mon arrêt de travail a atteint a durée maximale de 3 ans et l'assurance maladie m'a envoyé une...

Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à...

Est il possible de se faire embaucher sur un mi temps thérapeutique?je suis actuellement en arrêt maladie pour ald. je pourrais reprendre le travail puisque je n’ai plus de soins en ce moment mais un temps plein me paraît...

J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat...

Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci...

Pour la catégorie 2...

Nos revenus n-2 ne nous permettent de toucher l'ars cette année. nos revenus actuels (avis d'impôts 2024) ont considérablement baissé. est-il possible de demander à la caf de revoir notre situation actuelle au vu de...

Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux...

Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une...

Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées...

Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art...

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur...

Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour...

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine...

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en...

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...