Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Maître Jalal MHAOUNDocteur en droit privé et sciences criminelles, avocat inscrit au Barreau de la Charente. Animé par une passion profonde pour le droit et une détermination constante à promouvoir les valeurs de justice, d'équité et d'intégrité, j'exerce la profession d'avocat avec engagement et conviction. Mon rôle consiste à accompagner mes clients avec rigueur et bienveillance, en leur offrant une expertise juridique sur mesure, adaptée à leurs besoins spécifiques. Au cÅ"ur de mon approche...rc;tre Jalal MHAOUNDocteur en droit privé et sciences criminelles, avocat inscrit au Barreau de la Charente. Animé par une passion profonde pour le droit et une détermination constante à promouvoir les valeurs de justice, d'équité et d'intégrité, j'exerce la profession d'avocat avec engagement et conviction. Mon rôle consiste à accompagner mes clients avec rigueur et bienveillance, en leur offrant une expertise juridique sur mesure, adaptée à leurs besoins spécifiques. Au cÅ"ur de mon approche se trouve une volonté ferme de défendre les droits de mes clients, d'élaborer des stratégies juridiques et de garantir une représentation efficace devant les juridictions. Chaque dossier est traité avec le plus grand soin, en plaçant la transparence, la confidentialité, l'écoute et l'efficacité au centre de la relation client. Mon parcours professionnel m'a conduit à intervenir dans des domaines variés, notamment : - Droit de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier, - Droit civil et voies d'exécution, - Droit de la consommation, - Droit commercial et procédures collectives. Ces expériences ont enrichi mes compétences et affiné ma capacité à proposer des solutions juridiques adaptées aux enjeux complexes et sensibles des affaires qui me sont confiées. Être avocat est bien plus qu'un métier : c'est une vocation, une mission. Défendre, conseiller, accompagner - voilà les mots qui incarnent pleinement mon engagement. Ce rôle ne se limite pas à résoudre des conflits ou sécuriser des projets ; il s'inscrit dans une relation de proximité humaine, une quête de sens et une volonté de concrétiser les ambitions et les espoirs de mes clients. Rigueur, esprit d'analyse et art de la persuasion constituent les fondements de mon approche, tant en conseil qu'en contentieux. Mon investissement est total, et ma priorité est de fournir à mes clients des solutions juridiques personnalisées, pertinentes et efficaces.