Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Engagée et rigoureuse, j'accompagne particuliers et associations pour la préservation de leurs droits (réparation des atteintes causées à l'environnement et/ou à la santé), ainsi que les entreprises pour décrypter les évolutions législatives et réglementaires en matière d'environnement (CSRD, devoir de vigilance, lutte contre le greenwashing, déchets, ICPE...) et les conseiller dans la mise aux normes....acute;e et rigoureuse, j'accompagne particuliers et associations pour la préservation de leurs droits (réparation des atteintes causées à l'environnement et/ou à la santé), ainsi que les entreprises pour décrypter les évolutions législatives et réglementaires en matière d'environnement (CSRD, devoir de vigilance, lutte contre le greenwashing, déchets, ICPE...) et les conseiller dans la mise aux normes.
Rémy PHILIPPOT exerce quotidiennement en droit public aussi bien en conseil comme en contentieux sur l'ensemble des problématiques ( ICPE, Déchets, autorisation environnementale...).Il est par ailleurs chargé de cours en droit public à la faculté libre de droit....cute;my PHILIPPOT exerce quotidiennement en droit public aussi bien en conseil comme en contentieux sur l'ensemble des problématiques ( ICPE, Déchets, autorisation environnementale...).Il est par ailleurs chargé de cours en droit public à la faculté libre de droit.
Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Maître Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en...rc;tre Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, tribunal correctionnel (comparutions immédiates, CRPC et audiences), Cour d'assises, Cour d'appel.Il met au service de vos intérêts son expérience et son énergie pour une défense pénale moderne et efficace. Réactif, il est toujours disponible pour vous assister dans les situations d’urgence comme pour un accompagnement sur mesure dans les dossiers complexes.Me Delacarte vous assiste également pour tous contentieux civils et commerciaux ainsi que pour les dossiers de propriété commerciale (cession, renouvellement...).Maître Maxime Delacarte accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs fois et vous propose un premier rendez-vous non facturé.Pour toute information supplémentaire ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître Maxime Delacarte directement par mail ou par téléphone.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)
Avocat en droit public, inscrit au Barreau de Paris.Le cabinet intervient pour une clientèle de particuliers, entreprises et collectivités publiques. Il intervient notamment en droit des marchés publics, en droit de la fonction publique, et en droit de l'éducation. Il intervient également en droit des collectivités territoriales et en droit de l'environnement.... en droit public, inscrit au Barreau de Paris.Le cabinet intervient pour une clientèle de particuliers, entreprises et collectivités publiques. Il intervient notamment en droit des marchés publics, en droit de la fonction publique, et en droit de l'éducation. Il intervient également en droit des collectivités territoriales et en droit de l'environnement.
Maître Elyssa LAURENT met à votre disposition son expertise, forte de son expérience en juridiction administrative. Avec plus de 200 dossiers traités dans tous les domaines du droit public, votre avocat vous accompagne et défend vos intérêts sur toutes les problématiques vous opposant à l'administration en droit de l'environnement.Disposant d'une formation universitaire spécialisée en droit de l'environnement, celle-ci vous accompagne, sur des problématiques variées :...rc;tre Elyssa LAURENT met à votre disposition son expertise, forte de son expérience en juridiction administrative. Avec plus de 200 dossiers traités dans tous les domaines du droit public, votre avocat vous accompagne et défend vos intérêts sur toutes les problématiques vous opposant à l'administration en droit de l'environnement.Disposant d'une formation universitaire spécialisée en droit de l'environnement, celle-ci vous accompagne, sur des problématiques variées : installations classées, troubles du voisinage, responsabilité, expropriation, etc.Pour toute autre demande, contactez votre avocate.
MaîtreMartial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il...artial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il s'agisse de contester une mesure d'éloignement, dedéfendre un salarié injustement licencié, ou de porter devant le juge lessouffrances d'une famille en détresse, Maître JEUGUE DOUNGUE met son expertiseau service d'une justice accessible, équitable et effective. Ilaccompagne avec la même détermination les justiciables précaires comme lesinstitutions ou les entreprises, convaincu que la force du droit réside dansson universalité et dans son pouvoir de rééquilibrer les rapports de force. "Plaider,c'est résister. Défendre, c'est construire" : telle est la philosophie deMaître JEUGUE DOUNGUE, pour qui chaque dossier est une cause à part entière.
Docteur en droit, je suis avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans. Ancien collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, exerçant en individuel depuis plus de 15 ans, et par ailleurs professeur associé à l'Université, je pratique autant le conseil que le contentieux dans tous les domaines liés à l'action publique (urbanisme & aménagement, environnement, contrats publics, domaine public, droit public économique, ainsi que le droit pénal associé à ces matières). Et... en droit, je suis avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans. Ancien collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, exerçant en individuel depuis plus de 15 ans, et par ailleurs professeur associé à l'Université, je pratique autant le conseil que le contentieux dans tous les domaines liés à l'action publique (urbanisme & aménagement, environnement, contrats publics, domaine public, droit public économique, ainsi que le droit pénal associé à ces matières). Et ce, au profit aussi bien de personnes publiques (collectivités locales, établissements publics locaux ou hospitaliers, sociétés à capitaux publics) que de personnes privées, morales (entreprises, associations) ou physiques (particuliers). Mon champ géographique couvre la France entière, y compris dans sa dimension Outre-Mer (Antilles-Guyane et Réunion). Restant ainsi à votre disposition Bien à vous
Avocat au barreau de Paris, j'exerce principalement dans le domaine du droit public, en conseil, comme en contentieux.... au barreau de Paris, j'exerce principalement dans le domaine du droit public, en conseil, comme en contentieux.
Solal GALIMIDI est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2018. Il intervient principalement en droit de l’environnement industriel (droit des installations classées, gestion des sites et sols pollués, droit pénal de l’environnement), aussi bien en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales. ‹Il traite également des dossiers de droit immobilier, de droit public des affaires, de droit des étrangers et dispose de compétences en droit... GALIMIDI est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2018. Il intervient principalement en droit de l’environnement industriel (droit des installations classées, gestion des sites et sols pollués, droit pénal de l’environnement), aussi bien en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales. ‹Il traite également des dossiers de droit immobilier, de droit public des affaires, de droit des étrangers et dispose de compétences en droit privé général. Solal GALIMIDI est diplômé du Master 2 professionnel « contentieux public » de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Master 1 de droit public des affaires de l’Université Paris II – Panthéon-Assas. Il est également titulaire des diplômes d’université de l’Ecole de Droit et du Collège de Droit de l’Université Paris II – Panthéon-Assas.
Avocate au Barreau de Paris, Anne-Charlotte SOULIER est titulaire d'un Master I de droit des affaires et d'un Master II de droit des contrats.Elle intervient principalement dans les domaines du droit civil, droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés, droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux. Elle parle couramment l'anglais.... au Barreau de Paris, Anne-Charlotte SOULIER est titulaire d'un Master I de droit des affaires et d'un Master II de droit des contrats.Elle intervient principalement dans les domaines du droit civil, droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés, droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux. Elle parle couramment l'anglais.
4 années d'expérience en cabinet d'avocats Champs d'intervention: ICPE, IOTA, droit des déchets, biodiversité, sites et sols pollués, droit de l'énergie, HSE... années d'expérience en cabinet d'avocats Champs d'intervention: ICPE, IOTA, droit des déchets, biodiversité, sites et sols pollués, droit de l'énergie, HSE
J'appuie mes écrits (au conseil ou au contentieux) de données scientifiques solides. Ma pratique du droit de l'environnement m'a amené à traiter tout type de dossiers (ICPE, IOTA, Responsabilité élargie du producteur, protection contre les pollutions et nuisances, protection de la biodiversité).... mes écrits (au conseil ou au contentieux) de données scientifiques solides. Ma pratique du droit de l'environnement m'a amené à traiter tout type de dossiers (ICPE, IOTA, Responsabilité élargie du producteur, protection contre les pollutions et nuisances, protection de la biodiversité).
Avocate titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable... titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable (DALO)... Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre situation.
https://grapho-avocats.com/ Accompagnateurs des projets des personnes publiques et des entrepreneurs, start-ups, TPE, PME, ETI pour la mise en place de leur business, leur stratégie de croissance et la résolution de leurs problématiques réglementaires. Experts du contentieux administratif, stratégie contentieuse, procédures d'urgence, expertises. Certificat d'Aptitude à la Profession d'AvocatInstitut de Droit Public des AffairesMaster II Contentieux Public - Université Paris I... Accompagnateurs des projets des personnes publiques et des entrepreneurs, start-ups, TPE, PME, ETI pour la mise en place de leur business, leur stratégie de croissance et la résolution de leurs problématiques réglementaires. Experts du contentieux administratif, stratégie contentieuse, procédures d'urgence, expertises. Certificat d'Aptitude à la Profession d'AvocatInstitut de Droit Public des AffairesMaster II Contentieux Public - Université Paris I Panthéon-SorbonneMaster I Droit Public des Affaires - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Avocat au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public, droit de l'urbanisme et droit du sport. Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître GIUDICELLI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour élaborer la meilleure... au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public, droit de l'urbanisme et droit du sport. Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître GIUDICELLI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour élaborer la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 8 ans, Maître Charlie ZERNA conseille et défend les particuliers, les entreprises et les collectivités, dans toutes les problématiques liées à l'urbanisme (permis de construire / déclaration préalable, constructibilité / PLU...), à l'expropriation, aux droits de préemption, ainsi qu'aux diverses décisions des collectivités publiques. Sa formation universitaire d'excellence et son expérience, tant dans le conseil que la représentation en justice, lui... au Barreau de Paris depuis plus de 8 ans, Maître Charlie ZERNA conseille et défend les particuliers, les entreprises et les collectivités, dans toutes les problématiques liées à l'urbanisme (permis de construire / déclaration préalable, constructibilité / PLU...), à l'expropriation, aux droits de préemption, ainsi qu'aux diverses décisions des collectivités publiques. Sa formation universitaire d'excellence et son expérience, tant dans le conseil que la représentation en justice, lui permettent de répondre aux questions juridiques les plus variées, avec précision et clarté. Chaque situation est analysée en détail par Maître Charlie ZERNA pour accompagner chaque client efficacement vers une solution personnalisée. Maître Charlie ZERNA plaide sur tout le territoire, à la fois devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel...) et les juridictions judiciaires, y compris en appel.
Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.... inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.
En ÃŽle-de-France, région densément peuplée et centre névralgique de nombreuses activités industrielles et commerciales, les questions environnementales prennent une dimension particulièrement critique. La préservation des espaces verts, la gestion des déchets, la pollution de l'air et de l'eau sont des enjeux majeurs. Dans ce contexte, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'environnement est cruciale pour naviguer dans le labyrinthe des réglementations et protéger les intérêts des citoyens et des entreprises.
Les entreprises, confrontées à des normes environnementales strictes, sollicitent fréquemment des avocats pour des audits de conformité ou des conseils sur les réglementations applicables. Les particuliers, quant à eux, peuvent avoir besoin de conseils juridiques en cas de nuisances (pollutions sonores ou olfactives) ou pour défendre leur droit à un environnement sain. Les dossiers de contentieux environnemental, tels que les litiges liés à des projets de construction ou des infractions aux lois environnementales, sont également courants.
Un avocat spécialisé offre une expertise indispensable pour assurer la conformité aux normes complexes et souvent changeantes. Il joue un rôle crucial dans la prévention des risques légaux et peut représenter efficacement ses clients devant les tribunaux. L'avocat aide aussi à obtenir des permis et à répondre aux enquêtes des autorités. Son intervention peut éviter des sanctions coûteuses et préserver la réputation des entreprises.
Il est conseillé de consulter un avocat dès l'apparition de problématiques environnementales ou lors de la planification de projets susceptibles d'avoir un impact écologique. Une consultation précoce permet de s'assurer de la viabilité du projet et de sa conformité avec la législation. Pour les particuliers, il est judicieux de faire appel à un avocat lorsqu'ils se sentent lésés par des infractions environnementales ou pour des conseils sur les recours possibles.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit de l'environnement en ÃŽle-de-France peuvent varier significativement en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du dossier. Les tarifs horaires se situent généralement entre 80 et 950 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.
Il est essentiel de choisir un avocat avec une expertise prouvée en droit de l'environnement. Demandez à voir des exemples de cas traités, informez-vous sur sa réputation via les avis vérifiés des clients et son expérience. Sur Alexia.fr, vous pouvez également consulter le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères pour faire un choix éclairé.