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FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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fiscaliste dans le Bas-Rhin

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FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

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J'interviens principalement dans les domaines suivants : - Contrôle et contentieux fiscal : assistance et défense à tous les stades, dès l'engagement du contrôle, réponse à propositions de rectification, recours hiérarchiques, saisine de l'interlocuteur départemental, commissions, réclamations et procédures devant les juridictions ; - Fiscalité des entreprises : impôt sur les sociét&eac...ute;s, TVA, fiscalité locale (CFE, CVAE), retenues à la source et, plus généralement, toutes les impositions liées à l'activité ; - Restructurations, cessions et transmissions d'entreprises : fusions, apports, réorganisations de groupes, opérations sur titres, cessions d'entreprises ou de participations ; - Fiscalité des dirigeants, actionnaires et particuliers : rémunération et détention du capital, cession de titres et plus-values, management packages, structuration et transmission du patrimoine ; - Fiscalité immobilière : acquisition, détention, exploitation, restructuration et cession d'actifs immobiliers, pour les entreprises comme les particuliers ; - Fiscalité internationale : résidence fiscale, départ ou retour en France, mobilité internationale, flux et investissements transfrontaliers, application des conventions fiscales internationales. J'interviens aussi bien en amont, pour sécuriser une opération ou une situation fiscale, qu'à l'occasion d'un contrôle, d'un redressement ou d'un contentieux.

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Avocat en droit fiscal, j'accompagne les dirigeants, entrepreneurs et groupes dans la gestion et la sécurisation de leurs enjeux fiscaux, en France comme à l'international. Formé au sein de structures de premier plan telles que Deloitte Société d'Avocats, Ernst & Young Société d'Avocats et Coca-Cola Europacific Partners France, j'interviens sur des problématiques complexes avec une approche à la fois techniqu...e et opérationnelle. J'assiste les dirigeants dans la gestion et l'anticipation des contrôles fiscaux (IS, TVA, prix de transfert), la structuration et sécurisation des flux intragroupe, l'optimisation fiscale des activités et des projets de développementl'analyse des risques fiscaux liés à leurs opérations (lancements, acquisitions, nouveaux marchés). J'ai également développé une expertise en fiscalité patrimoniale, me permettant d'accompagner les dirigeants sur leurs enjeux personnels : structuration, investissements, cession d'entreprise et transmission. Mon approche est pragmatique : proposer des solutions claires, sécurisées et adaptées aux réalités économiques des dirigeants, afin de leur permettre de se concentrer sur le développement de leur activité.

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Maître Ronan de Beauchamp accompagne une clientèle composée de particuliers, de dirigeants, de sociétés et de groupes dans la gestion de leurs problématiques fiscales, tant en conseil qu'en contentieux. En matière de conseil fiscal, il intervient en amont des opérations afin d'analyser la situation de ses clients et de sécuriser les choix envisagés. Après un examen approfondi des enjeux fiscaux, patrimoniaux et... opérationnels, il élabore des consultations adaptées aux objectifs poursuivis et accompagne ses clients dans la mise en œuvre des solutions retenues, avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique et fiscale des opérations. En contentieux fiscal, Maître de Beauchamp assiste ses clients à chaque étape des procédures de contrôle, qu'il s'agisse d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP). Son intervention vise à encadrer les échanges avec l'administration fiscale et à défendre efficacement les intérêts de ses clients dès le début des opérations de contrôle. Lorsqu'une proposition de rectification est notifiée, il prend en charge l'ensemble de la procédure précontentieuse et contentieuse : réponses aux observations de l'administration, recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes, réclamations contentieuses et procédures devant les juridictions administratives, notamment devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. Il intervient également dans le cadre des négociations avec l'administration fiscale, notamment pour les demandes de remises gracieuses, les discussions relatives au montant des impositions ou la mise en place d'échéanciers de paiement. Son approche repose sur trois axes essentiels : anticiper les risques, sécuriser les opérations et défendre avec rigueur les intérêts de ses clients face aux enjeux fiscaux auxquels ils sont confrontés.

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HeureÀ partir de250€

12 ans d'expérience en matière fiscale

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  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de155€

Je peux ainsi apporter un conseil aux clients sur les questions fiscales, notamment la planification fiscale, la conformité fiscale, les obligations fiscales des entreprises et des particuliers, ainsi que la fiscalité des transactions internationales.

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Lun.14 Sept.
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  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Avocate inscrite au Barreau de Strasbourg, j'accompagne les particuliers, les entreprises et dirigeants d'entreprises dans la gestion de leurs problématiques fiscales. J'interviens tant en matière de conseil (optimisation, audit, analyse des conséquences fiscales d'une opération) qu'en matière contentieuse (accompagnement dans les relations avec l'administration fiscale, contrôle fiscal/contentieux), en fournissant des soluti...ons sur mesure et adaptées à chaque situation. Je propose également un accompagnement dans la déclaration de vos revenus. Ma pratique professionnelle repose sur la confiance, la rigueur juridique, la réactivité, l'écoute et la communication.

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  • 5,0 sur 16 avis*
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Maître Jérémy Martins intervient dans les domaines : - De la fiscalité (conseil & assistance à contrôle fiscal), à destination des particuliers, des entreprises et des associations. - Du droit des affaires (droit des sociétés & acquisition et cession d'entreprises)

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  • 5 recommandations d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
HeureÀ partir de200€

Expérience dans le domaine de la fiscalité, tant en matière de conseil que de contentieux, à Paris comme en région, ainsi que dans un contexte international. Mes domaines de compétences sont les suivants: - Fiscalité interne (IS, IR, TVA, impôts locaux, ISF, etc.) - Fiscalité internationale (problématique de retenue à la source, prix de transfert, réorganisation, etc.) - Régime des groupes de soci&eacut...e;tés - Restructurations (fusions, apports partiels d'actifs TUP, etc.) - Compétences particulières en matière de fiscalité de l'innovation (CIR, brevets, etc.) ; - Audit fiscal / Due diligence - Assistance dans le cadre de contrôles, redressements et contentieux fiscaux

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  • 3 recommandations d'avocats
  • 38 années d'ancienneté
HeureÀ partir de240€

Avocat spécialiste en droit fiscal et en droit douanier, j'interviens pour la défense des contribuables et des entreprises face à l'administration dans le cadre des procédures de contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ou examen de situation fiscale personnelle ; puis dans le cadre des procédures contentieuses.Ensuite en qualité de conseil en droit fiscal, en droit des sociét&ea...cute;s, et de rédacteur d'actes, le Cabinet a pour mission d’optimiser et sécuriser les opérations juridiques et patrimoniales de ses clients, dans le but notamment de réduire le risque fiscal.

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  • 5,0 sur 5 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 20 années d'ancienneté
  • Paiement en 12 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de199€

Le cabinet est composé de plusieurs équipes, chacune étant focalisée sur un domaine juridique particulier, pour offrir une expertise approfondie de chaque matière (contentieux civils et commerciaux, droit de l'immobilier, propriété intellectuelle, droit commercial...).Nous conseillons une clientèle composée aussi bien d'entreprises que de particuliers.Nous pouvons également vous représenter devant les Tribunaux.

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  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat passionné et dynamique, je défends vos intérêts, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Réactivité et professionnalisme sont mes mots d'ordre.

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Dim.13 Sept.
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  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de200€

Je mets à votre disposition mon expertise en matière fiscale pour tout conseil ou dans le cadre d'une procédure contentieuse vous opposant à l'administration fiscale.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 1 année d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de240€

Avocate au barreau de Strasbourg, j'accompagne particuliers et entreprises dans leurs problématiques fiscales en les guidant dans leurs démarches, en les conseillant sur leurs stratégies et en défendant leurs intérêts en cas de contentieux. Mon objectif est de transformer la complexité du droit en solutions concrètes, claires et adaptées à vos besoins. Je propose un accompagnement complet dans tous les domaines du droit fi...scal, et notamment dans les domaines suivants : - Fiscalité des entreprises (IS, holding, restructuration, fusion, apport d'activité) - Fiscalité des indépendants / professionnels libéraux - Déclarations fiscales (IR, IFI, revenus fonciers, plus-values) - Contrôle et contentieux fiscal (contrôle fiscal, redressement, réclamation) - Fiscalité internationale (impatriation, expatriation, résidence fiscale, conventions fiscales) - Fiscalité immobilière (acquisition, détention, SCI, plus-values immobilières) - Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Pinel, Girardin, Malraux, monuments historiques) - Fiscalité du patrimoine (donation, succession, démembrement, pacte Dutreil) - Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif - Taxes locales et TVA

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J'ai de l'argent sur un compte aux usa et je siuis héritièree universelle comment faire pour récupérer l'argent à la

Ce qu'il faut savoir avant de choisir votre avocat

L'importance d'un avocat fiscaliste dans le Bas-Rhin

En Alsace, et plus précisément dans le Bas-Rhin, les questions fiscales peuvent rapidement devenir complexes, surtout face à la législation en constante évolution. Un avocat spécialisé en droit fiscal est donc crucial pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe juridique. Que ce soit pour des questions de déclarations de revenus, de litiges avec l'administration fiscale ou de planification fiscale, les services d'un expert local sont inestimables.

Le Bas-Rhin, avec sa dynamique économique particulière, requiert une compréhension approfondie des enjeux fiscaux locaux. Les avocats fiscalistes d'Alexia.fr sont non seulement qualifiés, mais aussi parfaitement familiarisés avec les spécificités régionales, ce qui les rend particulièrement efficaces.

En faisant appel à un avocat fiscaliste, les entreprises et les particuliers du Bas-Rhin peuvent s'assurer de respecter toutes les obligations légales tout en optimisant leur charge fiscale. Cela peut se traduire par des économies substantielles, surtout dans des cas de fiscalité complexe comme les transactions internationales ou les successions.

Les avocats d'Alexia.fr offrent une gamme complète de services, de la simple consultation à la représentation en justice, assurant ainsi que tous les aspects de votre situation fiscale sont couverts.

Cas courants traités par les avocats fiscalistes en Alsace

Les avocats fiscalistes du Bas-Rhin interviennent dans une variété de situations. Parmi les cas les plus fréquents, on trouve les audits fiscaux, les redressements, et les procédures de contestation. Ces situations peuvent survenir tant pour des entreprises que pour des particuliers, rendant le rôle de l'avocat fiscaliste essentiel pour défendre vos intérêts.

Un exemple concret est le cas des vérifications de comptabilité où l'administration fiscale cherche à identifier des irrégularités. Dans ces moments, avoir un avocat spécialisé à vos côtés peut faire la différence entre une issue favorable ou des pénalités sévères.

Les conseils en optimisation fiscale sont également une demande fréquente, surtout pour les entreprises cherchant à maximiser leur rentabilité tout en restant dans le cadre légal. Les stratégies fiscales adaptées peuvent réduire considérablement les charges fiscales annuelles.

En outre, les avocats fiscalistes aident à la préparation et à la soumission des déclarations fiscales, un processus souvent redouté par beaucoup mais crucial pour éviter des erreurs coûteuses.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste dans le Bas-Rhin ?

Le rôle d'un avocat fiscaliste va bien au-delà de la simple réponse aux notifications de l'administration fiscale. Il offre une assistance précieuse dans la planification stratégique, la prévention des risques fiscaux et la résolution des litiges. Ces services sont d'autant plus pertinents dans un département comme le Bas-Rhin, où l'économie locale et les réglementations peuvent influencer directement les pratiques fiscales.

Un avocat peut vous représenter devant les tribunaux ou lors de négociations avec l'administration fiscale, offrant ainsi une tranquillité d'esprit non négligeable. La représentation par un professionnel assure que vos droits sont pleinement défendus et que vous obtenez le meilleur résultat possible.

En outre, les avocats fiscalistes du Bas-Rhin sont à jour avec les dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce qui est crucial pour anticiper les changements et s'adapter rapidement. Leur expertise peut également vous éviter de futures complications fiscales, en assurant que toutes les démarches sont correctement effectuées dès le départ.

Choisir un avocat spécialisé via Alexia.fr vous garantit un accès à des professionnels qualifiés, avec une connaissance approfondie des enjeux locaux et une capacité à agir efficacement en votre faveur.

Quand consulter un avocat fiscaliste en Alsace ?

Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste dès que vous vous trouvez confronté à des questions fiscales qui dépassent les connaissances générales. Cela peut inclure des situations telles que la réception d'une notification de contrôle fiscal, la nécessité de défendre vos droits lors d'un redressement, ou simplement le besoin de conseils pour une planification fiscale efficace.

Les moments clés pour faire appel à un avocat incluent aussi les phases de création d'entreprise, de restructuration ou lors de transactions importantes. Les conseils préventifs peuvent éviter de nombreux problèmes et sont souvent un investissement rentable sur le long terme.

En Alsace, les spécificités locales peuvent également jouer un rôle dans la décision de consulter un avocat. Par exemple, les règles fiscales peuvent varier légèrement d'une région à l'autre, et un avocat local sera mieux équipé pour gérer ces particularités.

Enfin, il est judicieux de consulter régulièrement un avocat pour s'assurer que toutes vos obligations fiscales sont à jour et pour recevoir des conseils sur les meilleures pratiques à adopter, surtout dans un environnement économique et législatif en constante évolution.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit fiscal dans le Bas-Rhin ?

Les tarifs des avocats fiscalistes dans le Bas-Rhin peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de la consultation ou du litige. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à travers un forfait pour des services spécifiques.

Les taux horaires pour un avocat spécialisé en droit fiscal dans cette région se situent typiquement entre 150 et 240 euros. Cependant, pour des cas plus complexes ou des besoins de consultation étendus, les coûts peuvent être significativement plus élevés.

Il est important de discuter ouvertement des honoraires lors de votre première rencontre avec un avocat. Une communication claire sur les attentes et les coûts peut aider à éviter des surprises désagréables et à assurer une relation professionnelle fructueuse.

De nombreux avocats offrent également des consultations initiales gratuites ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre situation et de déterminer si leurs services sont adaptés à vos besoins.

Comment choisir le bon avocat fiscaliste et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat fiscaliste est crucial pour garantir le meilleur soutien possible. Il est important de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expertise requise, mais qui est également bien informé des particularités locales du Bas-Rhin.

Avant de prendre votre décision, il est conseillé de vérifier les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation de l'avocat. Les recommandations des confrères et les contributions aux questions juridiques sont également des indicateurs précieux de la compétence et de la fiabilité d'un avocat.

Lors de votre premier rendez-vous, posez des questions spécifiques sur leur expérience avec des cas similaires au vôtre, leur approche des problèmes fiscaux et leur disponibilité pour gérer votre dossier. Il est également judicieux de demander des détails sur les frais et les options de paiement pour éviter toute confusion future.

En choisissant un avocat via Alexia.fr, vous avez l'assurance de trouver un professionnel qualifié qui peut offrir une expertise précise et adaptée à vos besoins fiscaux dans le Bas-Rhin.