Difficultés financières : les 4 possibilités pour obtenir une aide de la part de son entreprise

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 11/06/2020 à 18h56

Face à des difficultés financières, une personne peut se retourner vers son entourage ou vers les organismes prêteurs pour obtenir des fonds rapidement. Mais elle peut aussi essayer d’obtenir une aide de son entreprise. Tour d’horizon des possibilités offertes.

Les acomptes sur salaire

Obtenir un acompte reste la solution la plus simple en cas de besoin urgent d’une somme d’argent. Tout simplement car l’acompte est un droit de chaque salarié, auquel ne peut s’opposer l’employeur.

Chaque mois, le salarié peut obtenir le paiement au bout de 15 jours de la moitié au plus de sa rémunération mensuelle nette habituelle après application du prélèvement à la source. En fin de mois, le salarié perçoit uniquement le solde. En pratique, l’acompte permet donc d’être payé tous les 15 jours plutôt que tous les mois. Mais cela ne change pas le montant total obtenu par le salarié !

Il est possible de demander un acompte exceptionnellement à son employeur sur un mois donné ou de demander de façon automatique chaque mois un acompte. Et libre au salarié de demander un acompte maximum ou de demander un montant plus bas.

Les avances sur salaire

Une avance est le versement d’une somme au salarié par l’employeur au titre d’avances sur les futurs gains du salarié. Avec la mise en œuvre ensuite d’un mécanisme de remboursement directement sur les bulletins de paie.
Attention, l’employeur reste toujours libre d’accepter ou de refuser de réaliser une avance au profit d’un de ses salariés ! Intéressant donc de discuter avec les collègues pour connaître les pratiques de l’entreprise sur le sujet.
Si l’employeur accepte de procéder à une avance, il faut se mettre d’accord sur son montant et sur le mois à partir duquel va commencer le remboursement. Et sur le montant des retenues sur salaire réalisées chaque mois par l’employeur jusqu'au solde de la dette du salarié. Sachant qu’au maximum, la retenue pour un mois donné ne peut pas dépasser 1/10ème du salaire.
L'avance donne lieu à un remboursement par retenues périodiques successives sur la paie qui ne peuvent pas dépasser sur un mois 1/10 de la rémunération nette après prélèvement à la source due au salarié pour le mois concerné. Au salarié de bien vérifier le respect de ce plafond !

Les prêts de l'employeur

Un employeur n’est pas une banque ou un organisme de prêt. Il n’a donc pas vocation vis-à-vis de ses salariés à leur accorder des prêts. Toutefois, cela reste une possibilité à titre exceptionnel.
Et uniquement sur la base de difficultés sociales d’un salarié. Pas question de réaliser des opérations bancaires courantes ! Le prêt accordé peut être avec intérêts ou non. Attention, les intérêts sont librement fixés par les parties au prêt, ce qui signifie que le salarié doit signer un contrat de prêt avec l’employeur et bien vérifier les conditions. Le remboursement du prêt ne peut être opéré directement par l’employeur sur le bulletin de paie.
Ces prêts ne sont pas assimilés à du salaire et ne donnent pas lieu à paiement de charges sociales ni à impôt sur le revenu dès lors que le salarié communique à l’employeur des justificatifs de sa situation ayant conduit à l’octroi du prêt.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à condition qu’un comité social et économique (CSE) soit mis en place, une autre voie pour obtenir une aide financière d’urgence existe parfois. Ce sont les secours distribués par les élus du CSE.
Avec les fonds destinés aux activités sociales et culturelles, les élus ont la possibilité, si la majorité des élus est pour, de mettre en place un système d’aide financière exceptionnelle au profit des salariés en situation financière complexe : octroi d’une somme d’argent, don de bons cadeaux, paiement direct d’une facture.
Pour savoir si un tel système est en place dans votre entreprise et quelles sont les conditions pour en bénéficier, une seule façon d’agir : aller à la rencontre d’un des élus de l’entreprise ! Le secours attribué par le CSE reste d’un montant modeste mais présente l’avantage d’être non imposable et non soumis à charges sociales.

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Les aides du comité social et économique