3 questions sur le droit des salariées allaitantes

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 30/06/2020 à 11h32

Décider d’allaiter son enfant représente un choix personnel qui doit être fait librement par chaque mère et est encouragé par l'OMS via leurs recommandations. Cependant, la mise en œuvre concrète de ce choix peut soulever certaines difficultés, en particulier après le retour au travail. Pour pallier ces obstacles, le code du travail prévoit pour les salariées un droit express à l’allaitement. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses sur le droit des salariées allaitantes.

Conseil Pratique

L'allaitement, bien que naturel, peut parfois engendrer des questionnements et nécessité un soutien et un accompagnement par des personnes formées, à même de vous aiguiller.

Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher, notamment, des associations spécialisées telle que " Allaitement tout un art " . Les équipes, formées et pluridisciplinaires, pourrons vous apporter l'aide nécessaire sur tous les sujets touchant à l'allaitement et entre autre vous aider à conjuguer poursuite de celui-ci et reprise du travail.

Qu'est-ce que le droit à l'allaitement pour les salariées ?

Le Code du travail prévoit un droit spécifique pour les salariées souhaitant continuer d’allaiter après la fin de leur congé maternité. Ce droit prend la forme d’une réduction du temps de travail d’une heure quotidienne. Concrètement, vous disposerez à votre retour au travail de deux périodes d’une demi-heure par jour, une le matin et une l’après-midi, dédiées à l’allaitement de votre bébé/bambin. Ces périodes pourront également être consacrées à tirer votre lait. Le planning des périodes d’allaitement s’organise à l’amiable avec l’employeur. A défaut d’accord, elles se feront en milieu de matinée et d’après-midi.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L’employeur est tenu de respecter et de faciliter le droit à l’allaitement de ses salariées. A ce titre, s’il s’y oppose, il pourra faire l’objet de sanctions pénales. Dans les entreprises de plus de 100 salariés, l’employeur doit également mettre à disposition un local dédié à l’allaitement. Ce local doit se trouver soit dans l’entreprise, soit à proximité et doit répondre à des conditions d’hygiène et de sécurité strictes. Cependant, dans les entreprises disposant d'un tel local, les périodes d’allaitement pourront alors être réduites à 20 minutes chacune.

Quelles sont les limites du droit à l'allaitement ?

Le droit à l’allaitement comporte cependant certaines limites. Tout d’abord ce droit n’est valable que pour une durée d’un an après la naissance de l’enfant. De plus, les heures consacrées à l’allaitement ne sont pas rémunérées, car elles ne représentent pas des périodes de travail effectif. Votre convention collective peut cependant atténuer ces limites, par exemple en prévoyant des périodes d’allaitement quotidiennes plus longues, une extension de la durée de ce droit, ou encore la rémunération des heures dédiées à l’allaitement. Les associations d'aide pourront, à nouveau, vous être d'une grande utilité pour continuer l'allaitement par la suite si vous le désirez.

Bon à savoir

Si vous rencontrez des difficultés quant à l’exercice de votre droit à l’allaitement, n’hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines, la médecine du travail ou encore une association spécialisée dans le soutien à l'allaitement, comme précisé dans le paragraphe ci-dessus " Conseil pratique "

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Qu'est-ce que le droit à l'allaitement pour les salariées ?

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Quelles sont les limites du droit à l'allaitement ?