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Formation du salarié : quels sont vos droits ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 15h41
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Principe

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Les formations proposées au salarié

  • Le plan de formation de l’entreprise

L'employeur est libre d’envoyer ou non un salarié en formation. Bien sur, il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.

  • Le congé individuel de formation (CIF)

L’initiative de suivre une formation appartient ici au salarié. Il choisit la formation qui lui convient. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l’équivalent.

  • Le compte personnel de formation

Il recense toutes les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active jusqu'à sa retraite, ainsi que les formations dont il peut bénéficier.

Il s'adresse à tous les salariés et les heures restent acquises même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

  • Les périodes de professionnalisation

Elles ont pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (en CDI ou CDD dans le cadre d’un contrat unique d’insertion) rencontrant des difficultés particulières.

  • Action de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Elle a pour but de permettre au salarié de se préparer à faire valider par un jury son expérience (professionnelle, syndicale, etc.) afin d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre.

  • Congé de bilan de compétences

Permettre au salarié de procéder à l'analyse et l'inventaire de ses compétences professionnelles et personnelles afin de définir un projet, de future formation ou d'évolution professionnelle

Attention !

Par contreles apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.

Bon à savoir

Il existe d’autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, les congés de formation d'un représentant du personnel.

Sanctions pour non respect des droits du salarié

L'employeur a l'obligation d'adapter tous ses salariés à l'évolution de leurs postes de travail et/ou fonctions.

S'il ne respecte pas ces obligations cela aura pour effet :

  • d'empêcher l'employeur de se réclamer de l'incompétence et/ou de l'insuffisance professionnelle d'un salarié pour pouvoir le licencier.
  • de priver un licenciement économique de motivation et donc le rendre non valable.
  • d'entraîner l'obligation d'indemnisation des salariés dont le contrat de travail est rompu, directement ou indirectement, du fait de leur déficit de compétences résultant de leur manque de formation
Attention !

Pendant la formation, le salarié reste sous la subordination juridique de l'employeur.

Le salarié reste tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

Dès lors, si par exemple le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.

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