Les partenariats influenceurs-créateurs

Par Maître LAHLOUH, Avocat Publié le 12/04/2021 à 18h56

Le recours aux influenceurs est devenu un mode courant de communication pour les créateurs et les marques, notamment par l'avenement d'Instagram. Le partenariat avec un influenceur représente un tremplin pour le créateur qui souhaite gagner en visibilité et toucher plus de clients potentiels.

Afin que cette collaboration soit satisfaisante pour toutes les parties, il est essentiel d'encadrer le partenariat par un contrat. Certaines règles de bonnes pratiques doivent être respectées. C'est ce que je vais vous présenter dans cet article

Les bonnes pratiques du contrat de partenariat

Pour s'assurer d'un partenariat réussi, en plus du choix de l'influenceur, il est essentiel de fixer par écrit les conditions régissant le partenariat. Votre contrat doit, donc, contenir les éléments suivants:

- Une description du contenu sponsorisé: il faut préciser sur quoi porte la promotion, la marque concernée, le produit ou service,

- le format des publications: il convient de préciser si la promotion doit s'effectuer en story ou une publication, un IGTV....,

- la récurrence de la publication: le contrat doit prévoir si la promotion est ponctuelle ou récurrente et à quelle récurrence,

- Une clause d'exclusivité: cette clause est possible mais elle doit être limitée au temps de la promotion de préférence,

- La durée du partenariat: il faut prévoir une durée de collaboration avec l'influenceur. Notons qu'il est possible de prévoir une clause de renouvellement du contrat,

- La propriété du contenu créé: le contenu créé appartient, par principe, à son créateur. Cependant, il est possible de prévoir le contraire dans le contrat,

- Le support de communication: le contrat doit prévoir sur quels réseaux la promotion sera réalisée (instagram, Facebook, tiktok...),

- Les sanctions en cas de non respect par l'influenceur des ses obligations de communication: celle-ci doit être proportionnée au gain attendu des publications,

- Les obligations du créateur: eh oui...il en a aussi. Il peut s'agir par exemple de s'engager à ne pas s'imisser dans la publication de l'influenceur, il peut s'agit d'un cadeau en contre-partie...

- Les obligations de l'influenceur: il peut s'agir d'interdir le dénigrement de la marque, proposer un lien vers le site internet de la marque...

Cette liste est non exhaustive, il faut inclure dans votre contrat des clauses classique comme le mode de règlement des litiges, la loi applicable, etc...

A titre indicatif, sachez que l'ARPP a publié des recommandations relatives à la publicité digitale et, notamment sur les règles de bonnes conduite en cas de partenariat avec un influenceur.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat pour la rédaction de votre contrat et de l'adapter à chaque partenariat .

Agir en cas de difficultés

Comme toute relation contractuelle, des difficultés peuvent être rencontrées entre l'influenceur et le créateur. Il convient alors de distinguer deux situations: le partenariat contre rémunération ou l'échange de visibilité:

- le partenariat visibilité contre rémunération:

La rémunération peut prendre plusieurs forme et n'est pas uniquement financière. Il peut s'agir de cadeaux, codes promotionnels.... Dans tous les cas, le mode de rémunération doit être spécifiquement prévu dans le contrat de partenariat.

Ce type de contrat peut être assimilé, dans une certaine mesure, à un contrat de prestation de service. Ainsi, si le contrat n'est par respecté par l'influenceur, le droit commun sera applicable.

Dans un premier temps, il conviendra d'adresser à l'influenceur une lettre recommandée avec accusé de réception, d'où l'intérêt de prendre l'identité et les coordonnées de l'influenceur. Si vous n'avait que son pseudonyme, les recours seront plus difficiles. La lettre recommandée doit spécifier l'obligation qui n'est pas respectée par l'influenceur et lui laisser un délai raisonnable pour l'exécution de la prestation.

A défaut de réponse au courrier, vous pourrez saisir la juridiction territorialement compétente pour inexécution des obligations contractuelles.

- Le partenariat d'échange de visibilité:

La difficulté d'un tel contrat est de déterminer précisément les obligations des parties et surtout le résultat attendu. Ainsi, il est moins évident de prouver que l'influenceur n'a pas honoré des obligations contractuelles. Il conviendra, donc, avant tout recours de prendre contact avec votre influenceur afin de discuter des mesures mises en place afin de favoriser l'échange de visibilité.

A défaut de réponse, vous pourrez adresser de manière plus officielle, une lettre recommandée rappelant à l'autre partie ses obligations. Le contenu de la lettre est sensiblement le même que pour un partenariat contre rémunération.

Si vous n'obtenez aucune réponse de la part de l'influenceur, alors vous pourrez saisir la juridiction territorialement compétente.

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